Permis et réglementation


Abattage d'arbre

Consulter notre brochure sur les arbres.

Dès que le diamètre est de plus de 10cm mesuré à 1.3 mètre du sol, il est obligatoire d’obtenir un permis pour abattre votre arbre. La demande de permis doit être effectuée en personne à l’Hôtel de Ville. Le coût du permis est de 10$ par arbre à abattre (maximum de 50$).

Le contrôle des abattages sur les terrains privés demeure un moyen efficace pour limiter la coupe abusive d’arbres. L’abattage d’arbre constitue un dernier recours par la Ville. Dans la majorité des cas, un permis est nécessaire. Avant de procéder à quelquonque travaux, il est important de s’informer auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement.

Les conditions pour que la Ville autorise l’abattage sont :

  • l’arbre est mort ou atteint d’une maladie incurable. 
  • l’arbre est dangereux
  • l’arbre constitue une nuisance ou cause des dommages à la propriété ou à un bâtiment
  • l’arbre est en conflit direct avec un projet de construction autorisé par l’émission d’un permis de construction

Les nuisances occasionnées par la sève, les feuilles et autres phénomènes naturels sont insuffisants pour justifier la coupe d’un arbre. Un propriétaire qui coupe ou laisse couper un arbre s’expose à une amende. Aidez-nous à préserver une richesse inestimable, protégez vos arbres.

Plantation et entretien
Il est préférable de procéder à la plantation et à l’entretien des arbres au printemps ou à l’automne. Les feuillus étant sensibles aux sécheresses et aux grands froids, il faut éviter de les entretenir (émondage, élagage, étêtage) lors de ces périodes.

L’emplacement que vous choisissez pour vos arbres doit tenir compte des propriétés de l’arbre lors de sa croissance en fonction de sa proximité aux infrastructures d’électricité, municipales, et de votre maison. À ce sujet, voici un lien qui pourrait vous être utile :http://www.hydroquebec.com/arbres

Pour joindre le Service de l’urbanisme et de l’environnement , vous pouvez nous contacter au 514 453-1751 poste 252


Abri d'auto temporaire
Il est permis, du 15 octobre d’une année au 15 avril de l’année suivante, d’installer un abri d’auto temporaire.  Aucun certificat n’est requis pour ce genre d’installation, mais les abris doivent être érigés sur un espace de stationnement à trois mètres (3 m) minimum du pavage de la rue et à un mètre (1 m) de toute ligne latérale de terrain.

Arrosage

L’usage extérieure de l’eau de l’aqueduc municipal pour l’arrosage des pelouses est strictement interdit durant toute l’année à l’exception des périodes ci-après indiquées :

Entre 20 h et 23 h

  • Les jours de calendrier pairs : Les numéros civiques pairs
  • Les jours de calendrier impairs : Les numéros civiques impairs

Quant aux systèmes d’arrosage automatique, ils sont permis uniquement de 3 h à 6 h le dimanche, le mardi et le jeudi.

Toutefois, l’arrosage manuel, à l’aide d’un tuyau muni d’un dispositif à fermeture automatique, d’un jardin, d’un potager, d’une boîte à fleurs, d’une jardinière, d’une plate-bande, d’un arbre, d’un arbuste ainsi que le lavage des véhicules est permis en tout temps.


Chien

Présentement, la ville ne dispose ni de médailles, ni de permis pour chiens. Toutefois, il est très important de respecter les règles de civisme canin suivantes lorsque vous promenez votre chien :

  • Ayez toujours des sacs pour ramasser les excréments de votre animal ;
  • L’animal doit toujours être en laisse ;
  • N’utilisez que les aires d’exercices canins pour laisser votre animal libre.

Deux aires d’exercices pour chiens sont mises à la disposition des propriétaires ou gardiens de chiens où ils peuvent se promener sans être tenus en laisse.

Ces parcs à chiens sont situés :

  • Au bout de la 10e Avenue (en arrière de l’usine d’épuration) ;
  • Au parc des citoyens (au coin du boul. Don-Quichotte et de la rue de Provence).

Clôture
Déchets
Déchets volumineux
Foyers extérieurs
Galerie, balcon, véranda
Garage isolé
Matière organique
Piscine
Recyclage
Remise
Rénovations

Avant de débuter des travaux, il est important de vous renseigner auprès du service de l’urbanisme et de l’environnement sur la nécessité ou non d’un permis ou d’un certificat.


Résidus verts
Solarium

Un solarium est une construction attenante au bâtiment principal faisant partie intégrante du bâtiment principal. Selon le règlement de zonage en vigueur, au moins 50% de la superficie des murs extérieurs doit être vitrée et les solariums ne peuvent être situés en cour avant.


Stationnement

Consulter notre brochure sur le stationnement

Véhicule commercial, lourd et récréatif :

Le règlement de zonage actuellement en vigueur restreint les catégories de véhicules pouvant être stationnés dans les zones résidentielles.

Ainsi, selon l’article 6.1.3.1 du règlement numéro 580, il est interdit de stationner ou de remiser les véhicules suivants :

  • un véhicule commercial désigné comme étant un camion, tracteur, rétrocaveuse, machinerie lourde, autobus ou tout autre véhicule de plus de trois mille (3000) kilogrammes de masse nette, à l’exception des automobiles de classe familiale.

De plus , l’article du même règlement stipule que le stationnement ou le remisage d’un véhicule ou équipement récréatif utilisé à des fins personnelles tel que roulotte, remorque domestique, remorque pour bateau, bateau, roulotte motorisée ou autre équipement similaire sont autorisés, pourvu que :

  • Le stationnement ou le remisage soit fait sur le terrain du propriétaire du véhicule ou de l’équipement remisé
  • le véhicule ou équipement récréatif appartient au propriétaire, au locataire ou à l’occupant du terrain et que la preuve puisse en être clairement établie
  • un maximum de deux (2) véhicules ou équipements récréatifs par propriétaire, locataire ou occupant d’un terrain peuvent être stationnés ou remisés sur ce même terrain, avec un maximum de quatre (4) véhicules ou équipements récréatifs pour un même terrain.Dans le cas d’une habitation située sur un terrain riverain au lac des Deux-Montagnes et à la rivière des Outaouais, cette disposition ne s’applique pas aux embarcations nautiques
  • ce terrain soit occupé par un bâtiment principal
  • un véhicule ou équipement récréatif ainsi stationné ou remisé ne peut être utilisé pour abriter ou loger des personnes ou des animaux
  • un véhicule ou équipement récréatif ne peut avoir une longueur supérieure à 9,5m ni une hauteur supérieure à 3m, incluant ses accessoires en saillie
  • un véhicule ou équipement récréatif ne peut être stationné ou remisé plus d’une semaine (sept jours) dans la cour avant et plus d’une année dans une cour latérale non adjacente à une rue ou arrière
  • nonobstant l’alinéa précédent, dans le cas où les deux (2) cours latérales sont adjacentes à une rue, le stationnement de véhicules ou équipements récréatifs peut se faire dans une des deux (2) cours

Stationnement hivernal :

En vertu du Règlement relatif au stationnement, nul ne peut stationner ou immobiliser son véhicule sur la voie publique entre minuit et 7h du 15 novembre au 1er avril inclusivement, sur l’ensemble du territoire de la ville.

Lors des travaux de déneigement, les véhicules stationnés sur la voie publique pourraient être remorqués et ce, aux frais du propriétaire.


Véhicules récréatifs

Le stationnement ou le remisage d’un véhicule récréatif utilisé à des fins personnelles, tels qu’une roulotte, une remorque domestique, une remorque pour bateau, un bateau de plaisance, une roulotte motorisée ou tout autre équipement similaire est autorisé :

  • En cour avant du 15 avril au 31 octobre, pour un maximum de 5 jours consécutifs, pourvu qu’il soit stationné dans un espace de stationnement conforme à une distance minimale de 2 mètres du trottoir ou d’une bordure de voie de circulation et que le véhicule ne dépasse pas une longueur de 11,5 mètres, ni une hauteur de 4 mètres.
  • En cour latérale et arrière, s’il ne dépasse pas la façade avant du bâtiment principal, ni une hauteur de 4 mètres.

De plus, les véhicules récréatifs doivent en tout temps être situés à une distance minimale de 1 mètre de toute ligne arrière ou latérale de terrain. Un seul équipement de récréation est autorisé en cour avant et un maximum de 2 par terrain. Ils ne peuvent être habités.


Vente de garage

L’été est à nos portes et avec lui, les traditionnelles ventes de garage.  Afin d’unifier nos efforts et ainsi créer un événement attirant les vrais mordus, la Ville de L’Île-Perrot a adopté un nouveau règlement régissant les ventes de garage sur son territoire.

Les ventes de garage doivent absolument avoir lieu à l’intérieur de ces trois fins de semaine soit :

  1. Fin de semaine de la Journée nationale des patriotes (samedi et / ou dimanche et / ou lundi) les 20, 21 et 22 mai 2017
  2. Fin de semaine précédant la fête nationale (samedi et / ou dimanche) les 17 et 18 juin 2017
  3. Fin de semaine de la fête du Travail (samedi et / ou dimanche et / ou lundi) les 2-3-4 septembre 2017.

EN DEHORS DE CES DATES, LES VENTES DE GARAGE SONT INTERDITES 

C’est gratuit, il faut en profiter !

La ville s’occupera de publiciser l’événement et des enseignes seront implantées aux différentes entrées de la Ville.

SEULE UNE ENSEIGNE SUR VOTRE PROPRIÉTÉ SERA TOLÉRÉE.