Le 3 mars 2020, le Règlement d’application de la Loi visant la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens, adopté par le gouvernement du Québec, est entré en vigueur. Ce règlement provincial encadre tous les chiens dans le but d’assurer la protection du public.
Les municipalités locales sont responsables d’appliquer le règlement sur leur territoire. Le propriétaire ou gardien d’un chien est tenu de respecter les normes du règlement provincial et doit désormais acquitter les frais annuels fixés par sa municipalité. Dans ce contexte, la Ville a adopté le règlement 676-5 qui fixe des frais annuels d’enregistrement de 25 $ par chien.
Enregistrement
En vertu du règlement provincial, le propriétaire ou gardien d’un chien doit l’enregistrer auprès de la municipalité locale de sa résidence principale dans un délai de 30 jours de l’acquisition du chien, de l’établissement de sa résidence principale dans une municipalité ou du jour où le chien atteint l’âge de 3 mois, à l’exception notamment des éleveurs de chiens, où l’obligation s’applique à compter du jour où le chien atteint l’âge de 6 mois.
Le propriétaire ou gardien d’un chien a la possibilité d’enregistrer le chien en ligne ou à l’hôtel de ville.
Enregistrement en ligne
Pour enregistrer votre animal en ligne, cliquez ici. La médaille vous sera envoyée par la poste dans les jours suivant l’enregistrement en ligne de votre animal.
Enregistrement en personne
Si vous souhaitez enregistrer votre animal en personne, veuillez vous présenter à l’accueil de l’hôtel de ville pendant les heures d’ouverture.
Pour inscrire votre chien, vous devrez avoir les informations suivantes le concernant :
- Race ou type
- Sexe
- Couleur
- Année de naissance
- Nom
- Signes distinctifs
- Provenance du chien
- Poids
Période de validité de l’enregistrement
La licence annuelle est valide du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Les frais pour le renouvellement de la licence devront être acquittés avant le 1er mars de chaque année.
Prendre note, qu’exceptionnellement, les enregistrements effectués avant le 31 décembre 2020 sont valides jusqu’au 31 décembre 2021.
Médaille
La médaille remise par la Ville doit être portée par le chien afin que celui-ci soit identifiable en tout temps.
La médaille est permanente et ne peut être cédée. La médaille ne peut être portée que par le chien pour lequel l’enregistrement a été fait.
Advenant la perte ou la destruction de la médaille, une médaille de remplacement peut être obtenue au coût de 5 $.
Limite de chiens par résidence
Rappelons que le règlement numéro 695 (RMH 450-2019) prévoit un maximum de 2 chiens dans un logement et ses dépendances. Notons toutefois que ce maximum ne s’applique pas aux chiots âgés de moins de 3 mois.