Règlements municipaux
Règlements
Emprunt
727-1
Règlement modifiant le Règlement numéro 727 décrétant une dépense et un emprunt de 10 899 689 $
716
Compilation administrative - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 21 000 000 $ pour la mise aux normes de l’usine de traitement des eaux usées
705
Compilation administrative - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 8 990 520 $ pour la construction d’un complexe aquatique
709
Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 536 862 $ pour des travaux de réfection de la chaussée de la 24e Avenue
739
Règlement décrétant des dépenses en immobilisations pour l’acquisition d’immeubles et un emprunt de 1 000 000 $
737
Emprunt 906 000 $ - Aménagement d’un terrain de basketball
658
Emprunt 344 000$ - Achat d'un camion 10 roues avec accessoires pour le service des travaux publics
654
Emprunt 294 000 $ - Honoraires professionnels pour l'établissement des plans et devis du projet de réhabilitation des infrastructures sur la 23e Avenue, entre le boulevard Perrot et le boulevard Don-Quichotte
650
Emprunt 846 000 $ - Travaux d'aménagement des bassins de rétention - secteur du projet "La Perdriole", phase I et III
649
Emprunt 182 000 $ - Mise aux normes des équipements de captage de l'eau potable, de collecte et de traitement des eaux usées
644
Emprunt 126 000 $ - Équipements travaux publics
637
Emprunt 1 266 000 $ - Conduites d'eau potable - secteur Perrot Nord
635
Emprunt 616 000 $ - Réfection du quai de la 34e Avenue
634
Emprunt 183 000 $ - Équipements de traitement des eaux
731
Emprunt 1 618 600 $ - Financement TECQ 2019-2024
727
Emprunt 10 899 689 $ - Construction d’une nouvelle caserne
705
Compilation administrative - Emprunt de 8 990 520 $ - Construction d’un complexe aquatique
704
Emprunt 365 500 $ - Conversion du réseau d’éclairage de rue au DEL
703
Emprunt 226 000 $ - Acquisition d’une rétrocaveuse
689
Compilation administrative - Emprunt 3 846 000 $ - Travaux de renouvellement des infrastructures de la 23e Avenue
681
Emprunt 704 000 $ - Travaux de gainage structural sur le boulevard Don-Quichotte
675
Emprunt 274 000 $ - Achat d’un camion 6 roues avec équipements de déneigement
673
Emprunt 748 000 $ - Honoraires professionnels en ingénierie dans le cadre du projet de réfection et d’agrandissement de la station d’épuration des eaux usées
670
Emprunt 148 000 $ - Honoraires professionnels en ingénierie dans le cadre du projet de prolongement des services municipaux sur la rue des rosiers dans le secteur de la perdriole
663
Emprunt 648 000 $ - Travaux prévus à la phase A1 du projet d’aménagement d’une rampe de mise à l’eau avec aménagement paysager dans le secteur de l’usine de filtration située au 251, montée sagala
661
Emprunt 213 000 $ - Travaux de réfection de l’usine de surpression de la 22e avenue
Règlements
Général
745
Règlement relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau
740
Compilation administrative – Règlement sur la gestion des matières résiduelles
738
Imposition d’une contribution pour le financement d’infrastructures
735-1
Règlement visant à réadopter le règlement numéro 735 décrétant l’annexion d’une partie du territoire de la municipalité de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot
710
Compilation administrative - Règlement sur l'imposition de taxes, de tarifications et de compensations pour l’exercice financier 2021
711
Compilation administrative - Règlement sur la gestion contractuelle
700
RÈGLEMENT RELATIF À LA CIRCULATION DES CAMIONS ET DES VÉHICULES-OUTILS
736
Règlement décrétant l’annexion d’une partie du territoire de la municipalité de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot constituée des lots 2 068 271 et 2 071 001
741
Règlement sur la tarification de certains biens, services et activités
742
Règlement sur la distribution de certains articles à usage unique
743
Règlement sur l’interdiction des sacs en plastique
744
Imposition 2025
698
Compilation administrative - Taux du droit sur le transfert d'immeubles dont la base d'imposition excède 500 000 $
657
Compilation administrative - Gestion des frênes sur le domaine privé
652
Délégation au trésorier, du pouvoir d'accorder le contrat de financement à la personne qui y a droit
508-1
Postes d’attente des taxis dans les rues et places publiques
734
Réserve financière pour la plantation d'arbres
733
Imposition 2024
732
Tarification
730
Droit de préemption
729
Tournages
725
Réserve financière pour les élections municipales
723
Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
722
Compilation administrative - Constitution et régie interne des comités et des tables consultatives
719
Code d’éthique et de déontologie des élues et élus municipaux
718
Régie interne et maintien de l’ordre durant les séances du conseil municipal
715
Prévention des incendies
712
Compilation administrative - Délégation de pouvoirs et règles de contrôle et de suivi budgétaires
708
Ententes relatives à des travaux municipaux
707
Règlement complémentaire au règlement d’application de la loi concernant l’encadrement des chiens
699
Règlement sur le traitement des élus municipaux
697
Déneigement des allées et des aires de stationnement privées par des entrepreneurs
696
Vérification de l’optimisation de la performance par la Commission municipale du Québec
693
Compteurs d'eau
690
Compilation administrative - Gestion des matières résiduelles
684
Modalités de publication des avis publics
682
Compilation administrative - Régime complémentaire de retraite de Ville de L’Île-Perro
679
Compilation administrative – Utilisation des pesticides et engrais
669
Gestion intégrée des installations sanitaires des résidences isolées
667
Division du territoire de la ville de l’île-perrot en six districts électoraux
648
Compilation administrative - Modalités de versement de la somme exigible lors du dépôt d'une demande de révision administrative relative à l'évaluation foncière
633
Compilation administrative - Utilisation de l'eau potable
621
Compilation administrative - Ouverture d’une aire d’exercice pour chiens et pour en régir l’utilisation
613
Compilation administrative - Imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
275-7
Augmentation du montant du fonds de roulement à 1 500 000 $ en affectant à cette fin 400 000 $ du surplus accumulé
275-6
Augmentation du montant du fonds de roulement à 1 100 000 $ en affectant à cette fin 300 000 $ du surplus accumulé
Règlements
RMH
706
Compilation administrative - Règlement relatif à la circulation
608
Ventes de garage et ventes temporaires - RMH 299
607
Colporteurs et commerçants itinérants - RMH 220
713
Stationnement - RMH 330-2021
706
Compilation administrative - Circulation - RMH 399-2020
695
Compilation administrative - Nuisances - RMH 450-2019
694
Systèmes d’alarme – RMH 110-2019
687
Sécurité, paix et ordre - RMH 687
639
Compilation administrative - Régime complémentaire de retraite
627
Compilation administrative - Programme d'aide financière revitalisation secteur central
542
Compilation administrative - Virage à droite au feu rouge à certaines intersections
Règlements
Urbanisme
692
Compilation administrative - Construction
720
Démolition d’immeubles
677
Compilation administrative – Permis et certificats
672
Compilation administrative - Dérogations mineures
668
Compilation administrative - Plans d'aménagement d'ensemble (PAE)
666
Compilation administrative - Zonage
665
Programme particulier d'urbanisme
664
Compilation administrative – Plan d’urbanisme
620
Compilation administrative - Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
598
Compilation administrative - Usages conditionnels
581
Lotissement
575
Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
Projets de règlements municipaux
749
Emprunt 1 522 000 – Travaux de réaménagement du Boulevard Perrot
711
Règlement sur la gestion contractuelle
746
Règlement de Zonage
664-2
Règlement révisant le règlement du plan d’urbanisme
747
Règlement de Lotissement
748
Règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale
716-1