Règlements municipaux

NºObjetCatégorie
575Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)Urbanisme
729TournagesGénéral
730Droit de préemptionGénéral
728TarificationGénéral
726Imposition 2023Général
711COMPILATION ADMINISTRATIVE - Gestion contractuelleGénérale
725Réserve financière pour les élections municipalesGénéral
581LotissementUrbanisme
720Démolition d’immeublesUrbanisme
722Constitution et régie interne des comités et des tables consultativesGénéral
723Code d’éthique et de déontologie des employés municipauxGénéral
598COMPILATION ADMINISTRATIVE - Usages conditionnelsUrbanisme
719Code d’éthique et de déontologie des élues et élus municipauxGénéral
698COMPILATION ADMINISTRATIVE - Taux du droit sur le transfert d'immeubles dont la base d'imposition excède 500 000 $Général
718Régie interne et maintien de l’ordre durant les séances du conseil municipalGénéral
275-7Augmentation du montant du fonds de roulement à 1 500 000 $ en affectant à cette fin 400 000 $ du surplus accumuléGénéral
702Comité consultatif d’urbanismeGénéral
692-1Construction : suppression de l’obligation de valider les codesGénéral
713Stationnement - RMH 330-2021RMH
712COMPILATION ADMINISTRATIVE - Délégation de pouvoirs et règles de contrôle et de suivi budgétairesGénéral
275-6Augmentation du montant du fonds de roulement à 1 100 000 $ en affectant à cette fin 300 000 $ du surplus accumuléGénéral
708Ententes relatives à des travaux municipauxGénéral
707Règlement complémentaire au règlement d’application de la loi concernant l’encadrement des chiensGénéral
706COMPILATION ADMINISTRATIVE - Circulation - RMH 399-2020RMH
705COMPILATION ADMINISTRATIVE - Emprunt de 8 990 520 $ - Construction d’un complexe aquatiqueEmprunt
704Emprunt 365 500 $ - Conversion du réseau d’éclairage de rue au DELEmprunt
703Emprunt 226 000 $ - Acquisition d’une rétrocaveuseEmprunt
699Règlement sur le traitement des élus municipauxGénéral
697Déneigement des allées et des aires de stationnement privées par des entrepreneursGénéral
696Vérification de l’optimisation de la performance par la Commission municipale du QuébecGénéral
695COMPILATION ADMINISTRATIVE - Nuisances - RMH 450-2019RMH
694Systèmes d’alarme – RMH 110-2019RMH
693Compteurs d'eauGénéral
692ConstructionGénéral
690Gestion des matières résiduellesGénéral
689COMPILATION ADMINISTRATIVE - Emprunt 3 846 000 $ - Travaux de renouvellement des infrastructures de la 23e AvenueEmprunt
687Sécurité, paix et ordre - RMH 687RMH
684Modalités de publication des avis publicsGénéral
682Régime complémentaire de retraite de Ville de L’Île-PerrotGénéral
681Emprunt 704 000 $ - Travaux de gainage structural sur le boulevard Don-QuichotteEmprunt
679Utilisation des pesticides et engraisGénéral
677COMPILATION ADMINISTRATIVE – Permis et certificatsUrbanisme
675Emprunt 274 000 $ - Achat d’un camion 6 roues avec équipements de déneigementEmprunt
673Emprunt 748 000 $ - Honoraires professionnels en ingénierie dans le cadre du projet de réfection et d’agrandissement de la station d’épuration des eaux uséesEmprunt
672COMPILATION ADMINISTRATIVE - Dérogations mineures Urbanisme
670Emprunt 148 000 $ - Honoraires professionnels en ingénierie dans le cadre du projet de prolongement des services municipaux sur la rue des rosiers dans le secteur de la perdrioleEmprunt
669Gestion intégrée des installations sanitaires des résidences isoléesGénéral
668Plans d'aménagement d'ensemble (PAE)Urbanisme
667Division du territoire de la ville de l’île-perrot en six districts électorauxGénéral
666COMPILATION ADMINISTRATIVE – ZonageUrbanisme
665Programme particulier d'urbanisme Urbanisme
664COMPILATION ADMINISTRATIVE – Plan d’urbanisme Urbanisme
663Emprunt 648 000 $ - Travaux prévus à la phase A1 du projet d’aménagement d’une rampe de mise à l’eau avec aménagement paysager dans le secteur de l’usine de filtration située au 251, montée sagalaEmprunt
661Emprunt 213 000 $ - Travaux de réfection de l’usine de surpression de la 22e avenueEmprunt
660Programme d’aide financière visant la revitalisation du secteur centralGénéral
658Emprunt 344 000$ - Achat d'un camion 10 roues avec accessoires pour le service des travaux publicsEmprunt
657COMPILATION ADMINISTRATIVE - Gestion des frênes sur le domaine privéGénéral
654Emprunt 294 000 $ - Honoraires professionnels pour l'établissement des plans et devis du projet de réhabilitation des infrastructures sur la 23e Avenue, entre le boulevard Perrot et le boulevard Don-QuichotteEmprunt
652Délégation au trésorier, du pouvoir d'accorder le contrat de financement à la personne qui y a droitGénéral
651Emprunt 662 000 $ - Travaux prolongement de la rue du Boisé et aménagement paysager des sentiers piétonniersEmprunt
650Emprunt 846 000 $ - Travaux d'aménagement des bassins de rétention - secteur du projet "La Perdriole", phase I et IIIEmprunt
649Emprunt 182 000 $ - Mise aux normes des équipements de captage de l'eau potable, de collecte et de traitement des eaux uséesEmprunt
648COMPILATION ADMINISTRATIVE - Modalités de versement de la somme exigible lors du dépôt d'une demande de révision administrative relative à l'évaluation foncièreGénéral
644Emprunt 126 000 $ - Équipements travaux publicsEmprunt
643Entente permettant la constitution du CIT La Presqu'ÎleGénéral
642Tarifs relatifs à la réglementation d'urbanismeGénéral
642-1Tarifs relatifs à la réglementation d'urbanisme (Règlement modificateur)Général
641Emprunt 242 000 $ - Achat de rétroexcavatriceEmprunt
639COMPILATION ADMINISTRATIVE
- Régime complémentaire de retraite		Général
637Emprunt 1 266 000 $ - Conduites d'eau potable - secteur Perrot NordEmprunt
635Emprunt 616 000 $ - Réfection du quai de la 34e AvenueEmprunt
634Emprunt 183 000 $ - Équipements de traitement des eauxEmprunt
633COMPILATION ADMINISTRATIVE - Utilisation de l'eau potableGénéral
627COMPILATION ADMINISTRATIVE
- Programme d'aide financière revitalisation secteur central		Général
624Délégation de pouvoirsGénéral
621COMPILATION ADMINISTRATIVE
- Ouverture d’une aire d’exercice pour chiens et pour en régir l’utilisation		Général
620COMPILATION ADMINISTRATIVE
- Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)		Urbanisme
613Imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1Général
608Ventes de garage et ventes temporaires - RMH 299RMH
607Colporteurs et commerçants itinérants - RMH 220RMH
542COMPILATION ADMINISTRATIVE
- Virage à droite au feu rouge à certaines intersections		Général
508-1Postes d’attente des taxis dans les rues et places publiquesGénéral

Projets de règlements municipaux :

NºObjetCatégorie
668-1Plans d’aménagement d’ensemble: modification de dispositions applicables aux zones H-92 et H-95 (version soumise pour adoption)Urbanisme
715Prévention des incendies (version soumise pour dépôt)Général