Règlements municipaux

Nº	Objet	Catégorie
698	Compilation administrative - Taux du droit sur le transfert d'immeubles dont la base d'imposition excède 500 000 $	Général
718	Régie interne et maintien de l’ordre durant les séances du conseil municipal	Général
717	Imposition de taxes, de tarifications et de compensations pour l’exercice financier 2022	Général
275-7	Augmentation du montant du fonds de roulement à 1 500 000 $ en affectant à cette fin 400 000 $ du surplus accumulé	Général
702	Comité consultatif d’urbanisme	Général
677-3	Permis et certificat : suppression de l’obligation de valider les codes	Général
692-1	Construction : suppression de l’obligation de valider les codes	Général
714	Tarification de certains biens, services et activités	Général
713	Stationnement - RMH 330-2021	RMH
712	Délégation de pouvoirs et règles de contrôle et de suivi budgétaires	Général
711	COMPILATION ADMINISTRATIVE - Gestion contractuelle	Général
710	COMPILATION ADMINISTRATIVE - Imposition de taxes, de tarifications et de compensations pour l’exercice financier 2021	Général
709	Emprunt 536 862 $ - Réfection de la chaussée de la 24e Avenue	Emprunt
275-6	Augmentation du montant du fonds de roulement à 1 100 000 $ en affectant à cette fin 300 000 $ du surplus accumulé	Général
708	Ententes relatives à des travaux municipaux	Général
707	Règlement complémentaire au règlement d’application de la loi concernant l’encadrement des chiens	Général
706	Règlement relatif à la circulation (RMH 399-2020)	RMH
705	Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 3 623 173 $ pour la construction d’un complexe aquatique	Emprunt
704	Emprunt 365 500 $ - Conversion du réseau d’éclairage de rue au DEL	Emprunt
703	Emprunt 226 000 $ - Acquisition d’une rétrocaveuse	Emprunt
701-1	Règlement modifiant le Règlement numéro 701 sur l’imposition de taxes, de tarifications et de compensations pour l’exercice financier 2020 afin de modifier la compensation pour la fourniture de l’eau et pour le traitement des eaux usées	Général
701	Règlement sur l'imposition de taxes, de tarifications et de compensations pour l'exercice financier 2020	Général
699	Règlement sur le traitement des élus municipaux	Général
698	Règlement visant le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $	Général
697	Déneigement des allées et des aires de stationnement privées par des entrepreneurs	Général
696	Vérification de l’optimisation de la performance par la Commission municipale du Québec	Général
695	Nuisances – RMH 450-2019	RMH
694	Systèmes d’alarme – RMH 110-2019	RMH
693	Compteurs d'eau	Général
692	Construction	Général
690	Gestion des matières résiduelles	Général
689	Emprunt 3 846 000 $ - Travaux de renouvellement des infrastructures de la 23e Avenue	Emprunt
687	Sécurité, paix et ordre	RMH
685	Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux	Général
684	Modalités de publication des avis publics	Général
682	Régime complémentaire de retraite de Ville de L’Île-Perrot	Général
681	Emprunt 704 000 $ - Travaux de gainage structural sur le boulevard Don-Quichotte	Emprunt
679	Utilisation des pesticides et engrais	Général
677	COMPILATION ADMINISTRATIVE – Permis et certificats	Urbanisme
675	Emprunt 274 000 $ - Achat d’un camion 6 roues avec équipements de déneigement	Emprunt
673	Emprunt 748 000 $ - Honoraires professionnels en ingénierie dans le cadre du projet de réfection et d’agrandissement de la station d’épuration des eaux usées	Emprunt
672	Dérogations mineures	Urbanisme
670	Emprunt 148 000 $ - Honoraires professionnels en ingénierie dans le cadre du projet de prolongement des services municipaux sur la rue des rosiers dans le secteur de la perdriole	Emprunt
669	Gestion intégrée des installations sanitaires des résidences isolées	Général
668	Plans d'aménagement d'ensemble (PAE)	Urbanisme
667	Division du territoire de la ville de l’île-perrot en six districts électoraux	Général
666	COMPILATION ADMINISTRATIVE – Zonage	Urbanisme
665	Programme particulier d'urbanisme	Urbanisme
664	COMPILATION ADMINISTRATIVE – Plan d’urbanisme	Urbanisme
663	Emprunt 648 000 $ - Travaux prévus à la phase A1 du projet d’aménagement d’une rampe de mise à l’eau avec aménagement paysager dans le secteur de l’usine de filtration située au 251, montée sagala	Emprunt
661	Emprunt 213 000 $ - Travaux de réfection de l’usine de surpression de la 22e avenue	Emprunt
660	Programme d’aide financière visant la revitalisation du secteur central	Général
658	Emprunt 344 000$ - Achat d'un camion 10 roues avec accessoires pour le service des travaux publics	Emprunt
657	COMPILATION ADMINISTRATIVE - Gestion des frênes sur le domaine privé	Général
654	Emprunt 294 000 $ - Honoraires professionnels pour l'établissement des plans et devis du projet de réhabilitation des infrastructures sur la 23e Avenue, entre le boulevard Perrot et le boulevard Don-Quichotte	Emprunt
652	Délégation au trésorier, du pouvoir d'accorder le contrat de financement à la personne qui y a droit	Général
651	Emprunt 662 000 $ - Travaux prolongement de la rue du Boisé et aménagement paysager des sentiers piétonniers	Emprunt
650	Emprunt 846 000 $ - Travaux d'aménagement des bassins de rétention - secteur du projet "La Perdriole", phase I et III	Emprunt
649	Emprunt 182 000 $ - Mise aux normes des équipements de captage de l'eau potable, de collecte et de traitement des eaux usées	Emprunt
648	Modalités de versement de la somme exigible lors du dépôt d'une demande de révision administrative relative à l'évaluation foncière	Général
644	Emprunt 126 000 $ - Équipements travaux publics	Emprunt
643	Entente permettant la constitution du CIT La Presqu'Île	Général
642	Tarifs relatifs à la réglementation d'urbanisme	Général
642-1	Tarifs relatifs à la réglementation d'urbanisme (Règlement modificateur)	Général
641	Emprunt 242 000 $ - Achat de rétroexcavatrice	Emprunt
639	COMPILATION ADMINISTRATIVE - Régime complémentaire de retraite	Général
638	COMPILATION ADMINISTRATIVE - Code d'éthique et de déontologie pour les employés de la Ville	Général
637	Emprunt 1 266 000 $ - Conduites d'eau potable - secteur Perrot Nord	Emprunt
635	Emprunt 616 000 $ - Réfection du quai de la 34e Avenue	Emprunt
634	Emprunt 183 000 $ - Équipements de traitement des eaux	Emprunt
633	Utilisation de l'eau potable	Général
628	Tarification pour le financement de biens, services et activités	Général
627	COMPILATION ADMINISTRATIVE - Programme d'aide financière revitalisation secteur central	Général
624	Délégation de pouvoirs	Général
621	COMPILATION ADMINISTRATIVE - Ouverture d’une aire d’exercice pour chiens et pour en régir l’utilisation	Général
620	COMPILATION ADMINISTRATIVE - Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)	Urbanisme
613	Imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1	Général
610	Circulation- RMH 399	RMH
608	Ventes de garage et ventes temporaires - RMH 299	RMH
607	Colporteurs et commerçants itinérants - RMH 220	RMH
542	COMPILATION ADMINISTRATIVE - Virage à droite au feu rouge à certaines intersections	Général
508-1	Postes d’attente des taxis dans les rues et places publiques	Général

Projets de règlements municipaux :

Nº	Objet	Catégorie
706-1	Circulation : réduction de la limite de vitesse sur le boulevard Perrot Nord	RMH
719	Code d'éthique des élus	Général