Conseil municipal

Voici votre conseil municipal 2021-2025. Découvrez le profil de vos élus.

	Pierre Séguin Maire : 514 235-0483 : [email protected] : Facebook Comités et tables consultatives : Président du comité de démolition, Représentant des élus au comité de retraite et membre du Comité de sécurité civile.
	Nancy Pelletier District 1 - des Outaouais : 514 833-2178 : [email protected] : Facebook Comités et tables consultatives : Présidente de la Table milieu de vie et développement social, Membre du Conseil d'administration de la Régie intermunicipale des équipements en loisir de l'Île-Perrot (RELIP).
	Marc Deslauriers District 2 - de Brucy : 514 318-7694 : [email protected] : Facebook Comités tables consultatives : Président de la Table circulation et mobilité, Membre de la Table milieu de vie et développement social.
	Gabrielle Labbé District 3 - du Parc : 438 379-9211 : [email protected] : Facebook Comités et tables consultatives : Membre suppléante du Comité consultatif d'urbanisme (CCU), Membre du Comité de démolition, Présidente de la Table environnement durable et embellissement.
	Pierre-Yves L'Heureux District 4 - du Versant : 514 495-4292 : [email protected] : Facebook Comités et tables consultatives : Membre de la Table circulation et mobilité et Membre de la Table culture et toponymie.
	District no.5 – De l’Anse - Vacant District 5 - de l'Anse
	Denis Ladouceur District 6 - de la Perdriole : 438 404-6177 : [email protected] Comités et tables consultatives : Président du Comité consultatif d'urbanisme (CCU), Membre de la Table environnement, développement durable et embellissement et Membre du Comité de démolition.

Les séances ordinaires du conseil municipal se tiennent, sauf exception, chaque deuxième mardi du mois à 19 h 30, dans la salle Florian-Bleau situé à l’hôtel de ville (110, boulevard Perrot).

La prochaine séance du conseil aura lieu le 12 septembre à 19 h 30, dans la salle Florian-Bleau située à l’hôtel de ville (110, boulevard Perrot). 

Conformément à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes, les procès-verbaux des votes et délibérations du conseil sont approuvés lors d’une séance subséquente. Toutefois, afin de permettre à quiconque de consulter le procès-verbal d’une séance dans les plus brefs délais, une version non approuvée est publiée sur ce site dans les jours suivant la séance, puis est ensuite remplacée par une version approuvée suivant son adoption par le conseil.

Date	Titre	Ordre du jour	Procès-verbal	Enregistrement
2023-09-12	Ordinaire
2023-08-22	Ordinaire
2023-08-15	Extraordinaire
2023-07-11	Ordinaire
2023-07-04	Extraordinaire
2023-06-13	Ordinaire
2023-05-23	Extraordinaire
2023-05-09	Ordinaire
2023-04-25	Extraordinaire
2023-04-11	Ordinaire
2023-03-14	Ordinaire
2023-02-16	Extraordinaire
2023-02-14	Ordinaire
2023-02-07	Extraordinaire
2023-01-24	Ordinaire

Archives des procès-verbaux

Archives des procès-verbaux

Mois * -Sélectionner- Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre

Année * -Sélectionner- 2022 - Toutes les séances 2021 - Toutes les séances 2020 - Toutes les séances 2019 - Toutes les séances 2018 - Toutes les séances 2017 - Toutes les séances 2016 - Séances ordinaire 2016 - Séances extraordinaire 2015 - Séances ordinaire 2015 - Séances extraordinaire 2014 - Séances ordinaire 2014 - Séances extraordinaire 2013 - Séances ordinaire 2013 - Séances extraordinaire 2012 - Séances ordinaire 2012 - Séances extraordinaire 2011 - Séances ordinaire 2011 - Séances extraordinaire 2010 - Séances ordinaire 2010 - Séances extraordinaire 2009 - Séances ordinaire 2009 - Séances extraordinaire 2008 - Séances ordinaire 2008 - Séances extraordinaire 2007 - Toutes les séances 2006 - Toutes les séances 2005 - Toutes les séances 2004 - Toutes les séances 2003 - Toutes les séances 2002 - Toutes les séances 2001 - Toutes les séances 2000 - Toutes les séances 1999 - Toutes les séances

Les élections municipales générales ont lieu à date fixe tous les quatre ans, le premier dimanche de novembre. Les prochaines élections générales auront lieu le 2 novembre 2025, et ce, simultanément dans tout le Québec. La population de L’Île-Perrot aura alors à élire un maire et six conseillers municipaux, soit un dans chacun des districts qui composent la ville.

• Résultats de l’élection générale de 2021
• Résultats du scrutin référendaire du 9 décembre 2018
• Résultats de l’élection générale 2017
• Résultats de l’élection partielle 2014
• Résultats de l’élection générale 2013

Pour en savoir plus :

• Le Directeur général des élections du Québec
• Directions régionales du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire
• Portail du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire dédié aux élections municipales
• Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM)

Élection partielle – district 5

En raison de la démission du conseiller du district 5, une élection partielle doit être tenue pour élire une conseillère ou un conseiller pour la durée restante du mandat, soit jusqu’en novembre 2025.

Notez que seules les personnes habiles à voter du district 5 pourront exercer leur droit de vote lors de cette élection partielle, si elle a lieu.

Pour savoir si votre immeuble se trouve dans le district 5, visitez la page Districts électoraux sur le site Web de la Ville.

Bureau de la présidente d’élection

Hôtel de ville

110, boulevard Perrot

L’Île-Perrot (Québec) J7V 3G1

Présidente d’élection

Madame Zoë Lafrance

Téléphone : 514 453-1751, poste 226

Courriel : [email protected]

Secrétaire d’élection et adjointe à la présidente d’élection

Madame Adèle Bucchianico

Téléphone : 514 453-1751, poste 225

Courriel : [email protected]

Étapes importantes du calendrier électoral

* Ces étapes n’auront lieu que si plus d’une personne pose sa candidature au poste à pourvoir.

Mises en candidature

La période de mise en candidature est maintenant terminée.

Autorisation et financement

Une candidate indépendante ou un candidat indépendant doit se faire autoriser si elle ou s’il désire faire l’une ou l’autre des actions suivantes :

• Solliciter ou recueillir des contributions;
• Effectuer des dépenses;
• Utiliser tout matériel (publicitaire ou non) pour faire campagne;
• Contracter des emprunts;
• Obtenir un remboursement si la personne est élue ou si elle obtient 15 % des votes.

Selon la période, cette autorisation peut être obtenue en présentant le formulaire approprié à la présidente d’élection ou à son adjointe désignée :

Avant le dépôt de la déclaration de candidature : (avant le 1^er septembre 2023)

• Demande d’autorisation d’une candidate indépendante ou d’un candidat indépendant ou d’un électeur qui s’engage à se présenter comme candidat indépendant (DGE-1028)
• Annexe à la demande d’autorisation d’un électeur qui s’engage à se présenter comme candidat indépendant (DGE-1028.1)

Simultanément au dépôt de la déclaration de candidature : (du 1^er septembre au 15 septembre 2023)

• Déclaration de candidature – Section 12 (SM-29-FIN)

Après le dépôt de la déclaration de candidature : (après le 15 septembre 2023)

• Demande d’autorisation d’une candidate indépendante ou d’un candidat indépendant ou d’un électeur qui s’engage à se présenter comme candidat indépendant (DGE-1028)

Pour consulter les règles en matière de financement politique municipal, rendez-vous sur la page Financement, dépenses et contributions du site Web d’Élections Québec.

Pour toutes questions relatives aux contributions, n’hésitez pas à communiquer avec Élections Québec.

Affichage en période électorale

Les règles relatives à l’affichage sont régies par les articles 285.1 et suivants de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Publicité partisane

La publicité partisane est régie par l’article 283 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Cette loi mentionne notamment qu’il est interdit de placer de la publicité partisane qui peut être perçue à partir d’un des lieux de vote.

Inscription sur la liste électorale pour voter

Conditions requises pour être électeur

En plus de devoir être inscrit sur la liste électorale à l’adresse de votre domicile, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Avoir 18 ans ou plus le 15 octobre 2023;
• Avoir la citoyenneté canadienne au plus tard à la date de publication de l’avis d’élection (21 août 2023);
• Ne pas être sous curatelle ni avoir perdu vos droits électoraux.

De plus, à la date de publication de l’avis d’élection (21 août 2023), vous devez remplir une des deux conditions suivantes :

• Avoir votre domicile dans la municipalité et habiter au Québec depuis au moins 6 mois;
• Être propriétaire d’un immeuble (chalet, immeuble à logements, etc.) ou occuper un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois.

L’électeur non domicilié dans la municipalité, mais propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité doit transmettre le formulaire suivant à la municipalité demandant d’ajouter son nom sur la liste électorale :

Demande d’inscription par un propriétaire unique d’un immeuble ou par un occupant unique d’un établissement d’entreprise (SMR-9.2)

Les personnes copropriétaires d’un immeuble ou cooccupantes d’un établissement d’entreprise doivent désigner parmi elles, au moyen d’une procuration transmise à la municipalité, une seule personne qui peut être inscrite sur la liste électorale en complétant le formulaire suivant :

Procuration pour désigner le copropriétaire indivis d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise (SMR-9.1)

Commission de révision

La commission de révision a siégé aux lieux, jours et heures suivants :

Si votre nom n’est pas inscrit ou s’il y a des erreurs ou omissions sur l’avis que vous avez reçu par la poste, il n’est donc plus possible de vous inscrire ou de faire votre changement d’adresse.

Avis du scrutin

Liste des candidats :

• Lise Gauthier
• Olivier Prégent

Lieux, jours et heures du vote par anticipation et du vote le jour de l’élection

Identification de l’électeur

Pour voter, vous devez obligatoirement vous identifier en présentant l’une des pièces d’identité suivantes :

• Votre permis de conduire du Québec;
• Votre carte d’assurance-maladie du Québec;
• Votre passeport canadien;
• Votre certificat de statut d’Indien;
• Votre carte d’identité des Forces canadiennes.

Résultats du vote

Les résultats de l’élection seront annoncés par la présidente d’élection aux lieux, jours et heures suivants :

• Lieu :     Salle Florian-Bleau – Hôtel de ville
• Jour :     Le dimanche 15 octobre 2023
• Heure : Après 20 h (lorsque le dépouillement des votes sera terminé)

Avis publics

• Avis public d’élection
• Avis public aux électeurs non domiciliés
• Avis public de la révision de la liste électorale
• Avis du scrutin À venir
• Avis du résultat de l’élection À venir

Liens utiles

• Guide de l’électeur simplifié
• Site Web du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation : Je me présente!
• Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Conformément à l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, tout membre d’un conseil d’une municipalité doit, dans les six mois du début de son premier mandat et de tout mandat subséquent, participer à une formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.

La Ville doit publier la liste des membres du conseil qui ont participé à la formation obligatoire en éthique et déontologie.

• Pierre Séguin, maire – Formation suivie le 16 décembre 2021
• Nancy Pelletier, district 1 : Formation suivie le 17 mai 2022
• Marc Deslauriers, district 2 : Formation suivie le 2 avril 2022
• Gabrielle Labbé, district 3 : Formation suivie le 23 avril 2022
• Pierre-Yves L’Heureux, district 4 : Formation suivie le 17 février 2022
• Denis Ladouceur, district 6 : Formation suivie le 18 février 2022

Les tables consultatives visent à améliorer la participation citoyenne dans l’analyse de certains dossiers et faciliter la prise de décision des élus sur les enjeux municipaux.

TABLE CIRCULATION ET MOBILITÉ : La Table consultative étudie les questions relatives à la circulation et à la mobilité qui peuvent lui être soumises par le Conseil ainsi qu’étudie et fait des recommandations notamment sur l’amélioration du réseau routier de la ville pour ses usagers, qu’ils soient piétons, écoliers, cyclistes ou automobilistes. Elle a aussi pour mandat de développer des critères afin d’uniformiser les décisions concernant la gestion de la circulation à l’ensemble du territoire.

TABLE CULTURE ET TOPONYMIE : La Table consultative étudie les questions relatives à la culture et à la toponymie qui peuvent lui être soumises par le Conseil ainsi qu’étudie et fait des recommandations notamment sur les sujets suivants : − La désignation, la modification ou le remplacement de noms de lieux tant pour les édifices municipaux, les places publiques, les monuments, les parcs et espaces verts municipaux ainsi que les voies publiques; − La promotion et la valorisation de la langue française auprès des jeunes, des personnes immigrantes et des commerces; − Les œuvres d’art et les projets de médiation culturelle.

TABLE ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE ET EMBELLISSEMENT : La Table consultative étudie les questions relatives à l’environnement, au développement durable et à l’embellissement qui peuvent lui être soumises par le Conseil ainsi qu’étudie et fait des recommandations notamment sur les sujets suivants :

• La gestion des matières résiduelles;
• La gestion des eaux pluviales;
• La revalorisation des berges;
• Le verdissement et la biodiversité;
• La qualité de l’eau et de l’air;
• La consommation responsable de l’eau et la réduction à la source de l’utilisation de l’eau potable;
• Les mesures écoénergétiques;
• La mise en valeur des milieux naturels.

TABLE MILIEU DE VIE ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL : La Table consultative étudie les questions relatives aux services offerts et au développement social qui peuvent lui être soumises par le Conseil ainsi qu’étudie et fait des recommandations notamment sur les sujets suivants : − La qualité, diversité et accessibilité des services offerts (loisirs, sports, communautaires, logements sociaux et abordables, soins de santé et services sociaux, alimentation saine et abordable, mobilité); − Les services offerts aux diverses clientèles : jeunesse, ainés, familles et personnes vulnérables; − L’intégration et l’inclusion dans les relations interculturelles; − L’accessibilité universelle et l’intégration des personnes handicapées; − La révision de la politique familiale et MADA; N/Réf. : 07-2500/29546 – 11 – Règlement numéro 722 Mairie Greffe − La cohésion et concertation avec la politique de développement social de la MRC de Vaudreuil-Soulanges.

Les résidents de L’Île-Perrot qui souhaitent soumettre leur candidature pour faire partie de l’une de ces tables sont priés d’envoyer leur CV et une lettre de motivation à [email protected].