Conseil municipal à distance

Depuis le 20 décembre 2021, les séances publiques du conseil doivent se tenir à distance par tout moyen permettant aux membres du conseil de communiquer directement entre eux et de voter de vive voix. De plus, en vertu de l’arrêté 2020-049, la Ville doit publiciser la séance dès que possible par tout moyen permettant de connaître la teneur des discussions entre les membres du conseil et le résultat de leurs délibérations, ainsi que prévoir la transmission de questions écrites aux membres du conseil avant la tenue de la séance.

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