Permis et réglementation

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Consulter notre brochure sur les arbres.

Dès que le diamètre est de plus de 10cm mesuré à 1.2 mètre du sol, il est obligatoire d’obtenir un permis pour abattre votre arbre.  Le coût du permis est de 10$ par arbre à abattre (maximum de 50$). Pour faire une demande de permis en ligne cliquez ici. Il est aussi possible de faire une demande en personne à l’hôtel de ville (110, boul. Perrot). 

Le contrôle des abattages sur les terrains privés demeure un moyen efficace pour limiter la coupe abusive d’arbres. L’abattage d’arbre constitue un dernier recours par la Ville. Dans la majorité des cas, un permis est nécessaire. Avant de procéder à quelconque travaux, il est important de s’informer auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement.

Les conditions pour que la Ville autorise l’abattage sont :

• l’arbre est mort ou atteint d’une maladie incurable. 
• l’arbre est dangereux
• l’arbre constitue une nuisance ou cause des dommages à la propriété ou à un bâtiment
• l’arbre est en conflit direct avec un projet de construction autorisé par l’émission d’un permis de construction

Les nuisances occasionnées par la sève, les feuilles et autres phénomènes naturels sont insuffisants pour justifier la coupe d’un arbre. Un propriétaire qui coupe ou laisse couper un arbre s’expose à une amende. Aidez-nous à préserver une richesse inestimable, protégez vos arbres.

Plantation et entretien
Il est préférable de procéder à la plantation et à l’entretien des arbres au printemps ou à l’automne. Les feuillus étant sensibles aux sécheresses et aux grands froids, il faut éviter de les entretenir (émondage, élagage, étêtage) lors de ces périodes.

L’emplacement que vous choisissez pour vos arbres doit tenir compte des propriétés de l’arbre lors de sa croissance en fonction de sa proximité aux infrastructures d’électricité, municipales, et de votre maison. À ce sujet, voici un lien qui pourrait vous être utile :http://www.hydroquebec.com/arbres

Pour joindre les Services techniques , vous pouvez téléphoner au 514 453-1751, poste 244 ou via courriel au [email protected]. 

Il est permis, du 15 octobre d’une année au 15 avril de l’année suivante, d’installer un abri d’auto temporaire.  Aucun certificat n’est requis pour ce genre d’installation, mais les abris doivent être érigés sur un espace de stationnement à trois mètres (3 m) minimum du pavage de la rue et à un mètre (1 m) de toute ligne latérale de terrain.

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L’usage extérieure de l’eau de l’aqueduc municipal pour l’arrosage des pelouses est strictement interdit durant toute l’année à l’exception des périodes ci-après indiquées :

Entre 20 h et 23 h

• Les jours de calendrier pairs : Les numéros civiques pairs
• Les jours de calendrier impairs : Les numéros civiques impairs

Quant aux systèmes d’arrosage automatique, ils sont permis uniquement de 3 h à 6 h le dimanche, le mardi et le jeudi.

Toutefois, l’arrosage manuel, à l’aide d’un tuyau muni d’un dispositif à fermeture automatique, d’un jardin, d’un potager, d’une boîte à fleurs, d’une jardinière, d’une plate-bande, d’un arbre, d’un arbuste ainsi que le lavage des véhicules est permis en tout temps.

Civisme félin

De plus en plus de chats se promènent à l’extérieur, c’est pourquoi nous demandons aux propriétaires de chat de faire attention et de ramasser les excréments derrière eux.

Nous tenons à rappeler qu’un chat comme un chien ne peut pas être en liberté. Les chats et les chiens doivent rester dans les limites du terrain du propriétaire. Il est important de mentionner l’impact des excréments félins sur les jardins, les plantes, les terrains du voisinage et l’odeur que ceux-ci peuvent dégager.

Pour en savoir plus sur les règlements, nous vous invitons à consulter les articles 23, 24, 26 et 27 du règlement numéro 695 en cliquant ici.

Civisme canin

En vertu du règlement provincial, le propriétaire ou gardien d’un chien doit l’enregistrer auprès de la municipalité locale de sa résidence principale dans un délai de 30 jours de l’acquisition du chien, de l’établissement de sa résidence principale dans une municipalité ou du jour où le chien atteint l’âge de 3 mois, à l’exception notamment des éleveurs de chiens, où l’obligation s’applique à compter du jour où le chien atteint l’âge de 6 mois. Pour tous les détails sur les licences animalières, cliquez ici.

Voici quelques règles à respecter lorsque vous promener votre chien :

• Ayez toujours des sacs pour ramasser les excréments de votre animal ;
• L’animal doit toujours être en laisse ;
• N’utilisez que les aires d’exercices canins pour laisser votre animal libre.

Deux aires d’exercices pour chiens sont mises à la disposition des propriétaires ou gardiens de chiens où ils peuvent se promener sans être tenus en laisse.

Ces parcs à chiens sont situés :

• Au bout de la 10^e Avenue (en arrière de l’usine d’épuration) ;
• Au parc des citoyens (au coin du boul. Don-Quichotte et de la rue de Provence).

Consulter notre brochure sur les clôtures, murets et murs de soutènement 

Consulter la page concernant les feux extérieurs et feux d’artifices

Consulter notre brochure sur les galeries, perrons, balcons et vérandas

Consulter notre brochure sur les garages et abris d’auto isolé

Consulter la brochure sur le règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Vous pouvez contacter le service de l’urbanisme pour de plus amples informations : [email protected]

Consulter notre brochure sur les remises (cabanons)

Avant de débuter des travaux, il est important de vous renseigner auprès du service de l’urbanisme et de l’environnement sur la nécessité ou non d’un permis ou d’un certificat.

Un solarium est une construction attenante au bâtiment principal faisant partie intégrante du bâtiment principal. Selon le règlement de zonage en vigueur, au moins 50% de la superficie des murs extérieurs doit être vitrée et les solariums ne peuvent être situés en cour avant.

Consulter notre brochure sur le stationnement

Véhicule commercial, lourd et récréatif :

Le règlement de zonage actuellement en vigueur restreint les catégories de véhicules pouvant être stationnés dans les zones résidentielles. Ainsi, le stationnement et le remisage des véhicules suivants sont interdits :

• Un véhicule commercial désigné comme étant un camion, tracteur, rétrocaveuse, machinerie lourde, autobus et tout autre véhicule de plus de trois mille (3000) kilogrammes de masse nette, à l’exception des automobiles de classe familiale;
• Un véhicule-outil, soit un véhicule routier, autre qu’un véhicule monté sur un châssis de camion, fabriqué pour effectuer un travail et dont le poste de travail est intégré au poste de conduite du véhicule.

Stationnement hivernal :

En vertu du Règlement relatif au stationnement, nul ne peut stationner ou immobiliser son véhicule sur la voie publique entre minuit et 7h du 15 novembre au 1^er avril inclusivement, sur l’ensemble du territoire de la ville.

Lors des travaux de déneigement, les véhicules stationnés sur la voie publique pourraient être remorqués et ce, aux frais du propriétaire.

Le stationnement ou le remisage d’un véhicule récréatif utilisé à des fins personnelles, tels qu’une roulotte, une remorque domestique, une remorque pour bateau, un bateau de plaisance, une roulotte motorisée ou tout autre équipement similaire est autorisé :

• En cour avant du 15 avril au 31 octobre, pour un maximum de 5 jours consécutifs, pourvu qu’il soit stationné dans un espace de stationnement conforme à une distance minimale de 2 mètres du trottoir ou d’une bordure de voie de circulation et que le véhicule ne dépasse pas une longueur de 11,5 mètres, ni une hauteur de 4 mètres.
• En cour latérale et arrière, s’il ne dépasse pas la façade avant du bâtiment principal, ni une hauteur de 4 mètres.

De plus, les véhicules récréatifs doivent en tout temps être situés à une distance minimale de 1 mètre de toute ligne arrière ou latérale de terrain. Un seul équipement de récréation est autorisé en cour avant et un maximum de 2 par terrain. Ils ne peuvent être habités.

Les ventes de garage doivent absolument avoir lieu à l’intérieur de ces trois fins de semaine soit :

1. Fin de semaine de la Journée nationale des patriotes
2. Fin de semaine précédant la fête nationale (samedi et / ou dimanche) 
3. Fin de semaine de la fête du Travail (samedi et / ou dimanche et / ou lundi)

Pour plus d’informations et obtenir un permis pour votre vente de garage, consultez le www.ile-perrot.qc.ca/ventesdegarage.