Élection générale municipale

La Loi sur les élections et les référendums prévoit qu’une élection générale doit être tenue tous les quatre ans dans toutes les municipalités du Québec. La dernière élection générale municipale ayant eu lieu en 2017, la prochaine est donc prévue le 7 novembre 2021. Vous trouverez sur cette page diverses informations à ce sujet.

BUREAU DE LA PRÉSIDENTE D'ÉLECTION

Hôtel de ville
110, boulevard Perrot
L’Île-Perrot (Québec) J7V 3G1

Présidente d’élection

Madame Zoë Lafrance
Téléphone : 514 453-1751, poste 226
Courriel : greffiere@ile-perrot.qc.ca

Secrétaire d’élection et adjointe à la présidente d’élection

Madame Adèle Bucchianico
Téléphone : 514 453-1751, poste 225
Courriel : s-greffe@ile-perrot.qc.ca


ÉTAPES IMPORTANTES DU CALENDRIER ÉLECTORAL
ÉtapesDates à retenir
Mises en candidatureDu vendredi 17 septembre au vendredi 1er octobre 2021
Période de révision pour l’inscription ou la modification de l’inscription sur la liste électoraleLe lundi 18 octobre 2021
De 14 h 30 à 17 h 30 et de 19 h à 22 h

Le mardi 19 octobre 2021
De 10 h à 13 h et de 14 h 30 à 18 h
Vote par anticipationLe dimanche 31 octobre 2021
De 9 h 30 à 20 h
Vote le jour du scrutinLe dimanche 7 novembre 2021
De 9 h 30 à 20 h

CARTE ÉLECTORALE

Pour trouver votre district électoral, visitez la page Districts électoraux sur le site Web de la Ville.


PERSONNEL ÉLECTORAL

Avis de recherche

Toute personne responsable intéressée à faire partie du personnel électoral doit remplir le formulaire d’offre de candidature et le retourner au bureau de la présidente d’élection aux coordonnées indiquées plus haut.

Rémunération

Les rémunérations payables lors d’élections telles qu’adoptées par le conseil sont les suivantes :

PosteRémunération
Responsable de salle500 $/jour
Scrutateur du bureau de vote250 $/jour
Secrétaire du bureau de vote250 $/jour
Préposé à l’information et au maintien de l’ordre (PRIMO)250 $/jour
Tout autre préposé165 $/jour
Membre de la table de vérification de l'identité (TVI)190 $/jour
Commission de révisionMembre (sauf agent réviseur) : 25 $/heure
Agent réviseur : 25 $/heure + 0,50 $/km
Réserviste75 $
Formation obligatoirePersonnel aux tables : 50 $
Responsable de salle et commission de révision : 75 $

MISES EN CANDIDATURE

Liste des candidats confirmés

Pour consulter la liste des personnes candidates, consultez le site Candidatures et Résultats aux Élections Municipales (CREM).

Conditions requises pour être candidat

Pour être éligible à un poste de membre du conseil, une personne doit avoir le droit d’être inscrite sur la liste électorale de la municipalité et résider sur ce territoire de façon continue ou non depuis les 12 derniers mois le 1er septembre de l’année civile où doit avoir lieu l’élection générale.

Pour se qualifier comme électeur, la personne doit notamment remplir les conditions suivantes :

  • Être majeure, soit être âgée d’au moins 18 ans le 7 novembre 2021;
  • Avoir la citoyenneté canadienne le 1er septembre 2021;
  • Ne pas être sous le régime de la curatelle le 1er septembre 2021;
  • Ne pas avoir été reconnue coupable d’une manœuvre électorale frauduleuse.

Il est de la responsabilité de la personne qui pose sa candidature de vérifier si elle répond aux conditions d’éligibilité à un poste de membre du conseil.

Les articles 61 à 67 ainsi que les articles 300 à 307 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités traitent des motifs d’inéligibilité et d’inhabilité. À titre d’exemple, sont inéligibles à occuper un poste de membre du conseil d’une municipalité :

  •  les fonctionnaires et employés de la municipalité;
  • les fonctionnaires et employés des organismes mandataires de la municipalité (p. ex. d’un office municipal d’habitation – OMH);
  • le personnel électoral de la municipalité impliqué dans l’élection générale.

L’article 632 de cette même loi mentionne qu’une personne commet une infraction lorsqu’elle pose sa candidature tout en sachant qu’elle n’est pas éligible.

En règle générale, toute personne ayant commis une infraction à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités entraînant son inhabilité (art. 301 à 307, LERM), ne peut occuper un poste de membre d’un conseil municipal.

Trousse de candidature

Déclaration de candidature

Toute personne qui remplit les conditions requises pour être candidat et qui désire prendre part au scrutin à ce titre doit produire une déclaration de candidature et la déposer, accompagnée des documents appropriés, au bureau de la présidente d’élection à partir du 17 septembre jusqu’au 1er octobre 2021 à 16 h 30, aux jours et heures d’ouverture du bureau qui seront fixés dans l’avis public d’élection.

Avant de vous présenter, il est fortement suggéré de prendre rendez-vous en communiquant avec le bureau de la présidente d’élection aux coordonnées indiquées plus haut.

Une personne peut poser sa candidature à un seul poste de membre du conseil d’une municipalité.

Une fois déposée et acceptée par la présidente d’élection ou l’adjointe désignée, la déclaration de candidature devient publique et accessible à toute personne qui en fait la demande.

Autorisation et financement

Une candidate indépendante ou un candidat indépendant doit se faire autoriser si elle ou s’il désire faire l’une ou l’autre des actions suivantes :

  • Solliciter ou recueillir des contributions;
  • Effectuer des dépenses;
  • Utiliser tout matériel (publicitaire ou non) pour faire campagne;
  • Contracter des emprunts;
  • Obtenir un remboursement si la personne est élue ou si elle obtient 15 % des votes.

Selon la période, cette autorisation peut être obtenue en présentant le formulaire approprié à la présidente d’élection ou à son adjointe désignée :

Avant le dépôt de la déclaration de candidature : (avant le 17 septembre 2021)

Simultanément au dépôt de la déclaration de candidature : (du 17 septembre au 1er octobre 2021)

Après le dépôt de la déclaration de candidature : (après le 1er octobre 2021)

Pour consulter les règles en matière de financement politique municipal, rendez-vous sur la page Nouvelles règles en financement municipal du site Web d’Élections Québec.

Pour toutes questions relatives aux contributions, n’hésitez pas à communiquer avec une ou un responsable en conformité chez Élections Québec au numéro sans frais 1 866 232-6494 ou à l’adresse contribution-municipal@electionsquebec.qc.ca.

Affichage en période électorale

Les règles relatives à l’affichage sont régies par les articles 285.1 et suivants de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Publicité partisane

La publicité partisane est régie par l’article 283 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Cette loi mentionne notamment qu’il est interdit de placer de la publicité partisane qui peut être perçue à partir d’un des lieux de vote.


INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALE POUR VOTER

Conditions requises pour être électeur

En plus de devoir être inscrit sur la liste électorale à l’adresse de votre domicile, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Avoir 18 ans ou plus le 7 novembre 2021;
  • Avoir la citoyenneté canadienne au plus tard le 1erseptembre 2021;
  • Ne pas être sous curatelle ni avoir perdu vos droits électoraux.

De plus, au 1er septembre 2021, vous devez remplir une des deux conditions suivantes :

  • Avoir votre domicile dans la municipalité et habiter au Québec depuis au moins 6 mois;
  • Être propriétaire d’un immeuble (chalet, immeuble à logements, etc.) ou occuper un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois.

L’électeur non domicilié dans la municipalité mais propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité doit transmettre le formulaire suivant à la municipalité demandant d’ajouter son nom sur la liste électorale :

Demande d’inscription par un propriétaire unique d’un immeuble ou par un occupant unique d’un établissement d’entreprise (SMR-9.2)

Les personnes copropriétaires d’un immeuble ou cooccupantes d’un établissement d’entreprise doivent désigner parmi elles, au moyen d’une procuration transmise à la municipalité, une seule personne qui peut être inscrite sur la liste électorale en complétant le formulaire suivant :

Procuration pour désigner le copropriétaire indivis d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise (SMR-9.1)

Inscription sur la liste électorale : la responsabilité de l’électeur

Pour voter, il faut être inscrit!

Jusqu’au 1er septembre 2021, vous pouvez vérifier en ligne votre inscription à la liste électorale ou communiquer avec Élections Québec.

Ensuite, pendant la période électorale, assurez-vous que votre nom est écrit sur l’avis que vous recevrez par la poste. S’il n’y est pas ou s’il y a des erreurs ou omissions, vous devrez vous présenter devant la commission de révision pour vous inscrire ou modifier votre inscription.

Il est de votre responsabilité de vérifier que votre nom est inscrit sur la liste électorale et que les renseignements vous concernant sont exacts. Le jour des élections, il ne sera plus possible de vous inscrire ou de faire votre changement d’adresse : n’attendez pas!

Commission de révision

La commission de révision siègera aux lieux, jours et heures suivants :

Hôtel de ville – Salle Florian-Bleau
110, boulevard Perrot, L’Île-Perrot
Le lundi 18 octobre 2021De 14 h 30 à 17 h 30
De 19 h à 22 h
Le mardi 19 octobre 2021De 10 h à 13 h
De 14 h 30 à 18 h

Les demandes d’inscription, de radiation ou de correction à la liste électorale peuvent être présentées par l’électeur lui-même, son conjoint, un parent ou une personne qui cohabite avec l’électeur.

Dans le cas d’une demande d’inscription, le demandeur doit obligatoirement présenter deux pièces justificatives permettant de vérifier le nom, la date de naissance et l’adresse du domicile de la personne dont on demande l’inscription.


ÉLECTION PAR ACCLAMATION

Nom des candidats élus

À venir


AVIS DU SCRUTIN

Liste des candidats à chacun des postes où il y aura une élection

À venir

Lieux, jours et heures du vote par anticipation et du vote le jour de l’élection

Vote par anticipationVote le jour du scrutin
Centre communautaire Paul-Émile-Lépine
150, boulevard Perrot, L’Île-Perrot

Le dimanche 31 octobre 2021
De 9 h 30 à 20 h
Centre communautaire Paul-Émile-Lépine
150, boulevard Perrot, L’Île-Perrot

Le dimanche 7 novembre 2021
De 9 h 30 à 20 h

Identification de l’électeur

Pour voter, vous devez obligatoirement vous identifier en présentant l’une des pièces d’identité suivantes :

  • Votre permis de conduire du Québec;
  • Votre carte d’assurance-maladie du Québec;
  • Votre passeport canadien;
  • Votre certificat de statut d’Indien;
  • Votre carte d’identité des Forces canadiennes.

VOTE ITINÉRANT

Le vote itinérant est remplacé par le vote par correspondance pour éviter au personnel électoral d’avoir à se rendre dans des établissements de santé ou dans des résidences privées pour aînés dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, tout en assurant l’exercice du droit de vote des électrices et des électeurs qui ne peuvent pas se déplacer.


VOTE PAR CORRESPONDANCE

Personnes admissibles

À la suite de l’adoption du Réglement modifiant certaines dispositions en matière municipale afin de faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, le vote par correspondance est exceptionnellement offert aux électrices et aux électeurs qui en font la demande et qui sont dans l’une des situations suivantes :

  • Domiciliés ou hébergés dans un centre d’hébergement ou dans un centre de santé normalement admissible au vote itinérant, même s’ils sont capables de se déplacer;
  • Incapables de se déplacer pour des raisons de santé, de même que leur proche aidante ou proche aidant domicilié à la même adresse;
  • Qui respectent une demande ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique;
  • Qui auront 70 ans ou plus le jour du scrutin.

Modalités et date limite de la demande

Les personnes admissibles peuvent faire une demande dès maintenant, sauf celles dont l’isolement est ordonné ou recommandé par les autorités de la santé publique. Ces derniers pourront faire une demande uniquement à partir du 17 octobre 2021.

Toute demande de vote par correspondance, verbale ou écrite, doit être reçue au bureau de la présidente d’élection, aux coordonnées indiquées plus haut, au plus tard à 16 h le 27 octobre.


MESURES SPÉCIALES POUR FACILITER L'EXERCICE DU DROIT DE VOTE

Accessibilité des bureaux de vote

Les endroits pour voter seront accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Assistance pour voter

Vous pourrez obtenir de l’aide si vous êtes incapable de marquer votre bulletin de vote.

Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent voter seules, en utilisant un gabarit qui leur sera remis. Elles seront informées de l’ordre dans lequel les noms des candidats figurent sur le bulletin de vote.

Les personnes sourdes ou malentendantes pourront être accompagnées d’un interprète.


RÉSULTATS DU VOTE

Les résultats de l’élection seront annoncés par la présidente d’élection aux lieux, jours et heures suivants :

Lieu :    À venir

Jour :    Le dimanche 7 novembre 2021

Heure : Après 20 h (lorsque le dépouillement des votes sera terminé)

Les résultats seront aussi affichés sur le site Web d’Élections Québec à l’adresse www.electionsmunicipales.quebec.


AVIS PUBLICS
LIENS UTILES