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/ Services / Voirie et entretien / Permis de déneigement

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Permis de déneigement

Un entrepreneur en déneigement effectuant des opérations dans les deux catégories doit payer les frais dans chacune des catégories. Il doit aussi se procurer un permis par véhicule effectuant des opérations de déneigement sur le territoire. Le dépôt de garantie correspond à un dépôt par entreprise et pour chacune des catégories. Par exemple, si un entrepreneur possède 2 véhicules qui effectuent des opérations de déneigement pour des résidences unifamiliales, il devra se procurer 2 permis résidentiels unifamilial, bifamilial et trifamilial au coût de 100 $ chacun et verser un dépôt de garantie de 250 $.