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Avis publics

Consultez le règlement déterminant les modalités de publication des avis publics.

Règlement 684

Veuillez noter qu'à partir de 2024, les avis d'appels d'offres seront publiés sur la page Fournisseurs et gestion contractuelle.
Avis publics

2024

2024-10-10 - AVIS PUBLIC

Vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes (Deuxième avis)

2024-10-09 - AVIS PUBLIC

Promulgation et entrée en vigueur - Règlement no 727-1 modifiant la clause de taxation du règlement d’emprunt numéro 727

2024-10-09 - AVIS PUBLIC

Promulgation et entrée en vigueur - Règlement numéro 712-2

2024-09-30 - Avis public

Vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes

2024-09-30 - Avis public

Promulgation et entrée en vigueur - Règlement d’emprunt 739

2024-09-20 - Avis public

Dérogation mineure 409, 23e Avenue, Lot 1 576 462 (Lot projeté 6 643 019)

2024-09-20 - Avis public

Dépôt du rôle d’évaluation foncière pour l’année 2025

2024-09-17 - Avis public

Règlement 735-1 - Annexion d'une partie du territoire de NDIP

2024-08-28 - Avis public

Document de référence - R705-2

2024-08-28 - Avis public

Avis à toute personne qui désire s’opposer à l’approbation du règlement 705-2 - Emprunt complexe aquatique: remplacement de la clause de taxation

2024-08-28 - Avis public

Document de référence - R727-1

2024-08-28 - Avis public

Procédure d’enregistrement - Règlement 727-1 - Emprunt caserne: remplacement de la clause de taxation

2024-08-27 - Avis public

Démolition d’immeuble - 409, 23e Avenue

2024-08-22 - AVIS PUBLIC

Dérogation mineure - 9, rue des Sorbiers (Lot 6 336 001)

2024-08-02 - Avis public

Document de référence - R739

2024-08-02 - Avis public

Procédure d’enregistrement - Règlement 739 - Emprunt: dépenses en immobilisations

2024-08-02 - Avis public

Document de référence - R737

2024-08-02 - Avis public

Promulgation et entrée en vigueur - Règlement 737 - Emprunt: aménagement d’un terrain de basketball

2024-07-11 - Avis public

Document de référence - R666-17

2024-07-11 - Avis public

Promulgation et entrée en vigueur - Règlement 666-17 - Zonage: garderie en milieu familial

2024-07-11 - Avis public

Document de référence - 711 - 3

2024-07-11 - Avis public

Promulgation et entrée en vigueur - Règlement 711-3 - Gestion contractuelle: contrat avec un OBNL

2024-07-09 - AVIS PUBLIC

Document de référence - R736

2024-07-09 - AVIS PUBLIC

Procédure d’enregistrement (secteur) - Règlement 736 - Annexion NDIP: lots 2 068 271 et 2 071 001

2024-06-17 - AVIS PUBLIC

Procédure d’enregistrement - Règlement 737 - Emprunt: aménagement d’un terrain de basketball

2024-05-24 - avis public

Dérogation mineure 590, boulevard Perrot (Lot 2 341 767)

2024-05-24 - avis public

Dérogation mineure 192, 7e Avenue, suite 101 (Lot 6 354 434)

2024-05-07 - avis public

Dépôt du rapport financier 2023

2024-04-25 - avis public

Dérogation mineure - 70, croissant des Trèfles (Lot 6 335 964)

2024-04-19 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur - Règlement 666-16 - Zonage: usages de la sous-classe INS4-02 et grilles INS-10, C-27 et INS-33

2024-04-12 - avis public

Demande de participation à un référendum - Second projet de règlement 666-17 - Zonage: garderie en milieu familial

2024-04-02 - avis public

Entrée en vigueur - Reconduction de la division du territoire en districts électoraux

2024-03-15 - avis public

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 666-17 - Zonage: garderie en milieu familial

2024-03-12 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur - Règlement 666-15 - Zonage: cases de stationnement et foyers extérieurs

2024-03-12 - avis public

Reconduction de la division du territoire en districts électoraux

2024-03-01 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur - Règlement 734 - Réserve financière pour la plantation d’arbres

2024-02-22 - avis public

Dérogation mineure - 52, croissant des Trèfles (Lot 6 335 955)

2024-02-16 - avis public

Demande de participation à un référendum - Second projet de règlement 666-16 - Zonage: usages de la sous-classe INS4-02 et grilles INS-10, C-27 et INS-33

2024-02-15 - avis public

Procédure d’enregistrement - Règlement 734 - Réserve financière pour la plantation d’arbres

2024-01-30 - avis public

Sommaire des rapports des candidats indépendants autorisés - Élection partielle du 15 octobre 2023

2024-01-26 - avis public

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 666-15 - Zonage: cases de stationnement et foyers extérieurs

2024-01-26 - avis public

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 666-16 - Zonage: usages de la sous-classe INS4-02 et grille INS-10

2024-01-25 - avis public

Dérogation mineure - 476, Grand Boulevard (Lot 1 575 380)

2024-01-08 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur - Règlement 613-2 - Taxe pour le 9-1-1: augmentation du montant et indexation annuelle

2024-01-05 - avis public

Dépôt du rôle de perception 2024

2024-01-04 - Avis public

Dérogation mineure - 317, Grand Boulevard (Lot 1 575 840)

Avis publics

2023

2023-12-15 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur - Règlement 690-1 - Gestion des matières résiduelles: actualisation pour refléter les services offerts

2023-12-15 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur - Règlement 722-1 - Comités et tables consultatives: modification de la composition du CCU

2023-12-15 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur - Règlement 732 - Tarification

2023-12-15 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur - Règlement 733 - Imposition 2024

2023-12-04 - avis public

Séance extraordinaire du conseil municipal - Adoption du budget 2024 et du programme triennal d’immobilisations 2024-2025-2026

2023-11-16 - avis public

Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2024

2023-11-14 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur - Règlement 666-14 - Zonage: modification afin de construire une caserne dans la zone P-36

2023-11-03 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur - Règlement d’emprunt 731 - Financement TECQ 2019-2024

2023-10-30 - avis public

Dérogation mineure - 82, 6e Avenue (Lot 1 575 917)

2023-10-30 - avis public

Dérogation mineure - Lot 1 577 930 PTIE (Boulevard Perrot Nord)

2023-10-26 - avis public

Avis d’appel d’offres public - 2023-13-PUB - Remplacement du système de dosage de carbonate à l’usine de filtration

2023-10-20 - avis public

Avis public du résultat de l’élection partielle

2023-10-12 - avis public

Avis d’appel d’offres public - 2023-12-PUB - Préachat d’un générateur d’ozone à l’usine de filtration

2023-10-11 - avis public

Vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes (2e avis)

2023-10-11 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur - Règlement d’emprunt 727 - Construction d’une caserne d’incendie

2023-10-03 - avis public

Vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes

2023-10-03 - avis public

Avis du scrutin - Élection partielle visant le district 5

2023-09-22 - avis public

Dérogation mineure - 277, 7e Avenue (Lot 1 577 828)

2023-09-22 - avis public

Dérogation mineure - 341, 2e Avenue (Lot 1 575 551)

2023-09-18 - avis public

Avis de la révision de la liste électorale - Élection partielle visant le district 5

2023-09-18 - avis public

Avis aux électeurs non domiciliés - Élection partielle visant le district 5

2023-09-14 - avis public

Demande de participation à un référendum - Second projet de règlement 666-14 - Zonage: modification afin de construire une caserne dans la zone P-36

2023-09-06 - avis public

Rôle triennal d’évaluation foncière (2022-2024, An 3)

2023-08-31 - avis public

Procédure d’enregistrement - Règlement d’emprunt 727 - Construction d’une caserne d’incendie (Version corrigée)

2023-08-31 - avis public

Avis d’appel d’offres public - 2023-10-PUB - Services professionnels en impartition: technologies de l’information et de la communication

2023-08-31 - avis public

Avis d’appel d’offres public - 2023-11-PUB - Services professionnels: construction d’une nouvelle caserne d’incendie

2023-08-29 - avis public

Procédure d’enregistrement - Règlement d’emprunt 727 - Construction d’une caserne d’incendie

2023-08-24 - avis public

Dérogation mineure - 71, 6e Avenue (Lot 1 575 945)

2023-08-24 - avis public

Dérogation mineure - 89, 6e Avenue (Lot 1 575 936)

2023-08-24 - avis public

Démolition - 82, 6e Avenue

2023-08-24 - avis public

Démolition - 675, boulevard Perrot

2023-08-24 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur - Règlement 682-1 - Régime complémentaire de retraite: diverses modifications

2023-08-21 - avis public

Avis public d’élection - Élection partielle visant le district 5

2023-08-17 - avis public

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 666-14 - Zonage: modification afin de construire une caserne dans la zone P-36

2023-08-03 - avis public

Dérogation mineure - Lots 1 576 576 et 1 576 577 (23e Avenue)

2023-08-03 - avis public

Dérogation mineure - 310, 24e Avenue (Lot 1 576 590)

2023-08-03 - avis public

Dérogation mineure - 341, 2e Avenue (Lot 1 575 551)

2023-07-13 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur - Règlement 668-1 - Plans d’aménagement d’ensemble: modification de dispositions applicables aux zones H-92 et H-95

2023-07-13 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur - Règlement 711-2 - Gestion contractuelle: diverses modifications

2023-07-04 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur - Règlement 689-1 - Emprunt pour le renouvellement des infrastructures de la 23e Avenue: remplacement d’une clause de taxation

2023-07-04 - avis public

Avis d’appel d’offres public - 2023-07-PUB - Collecte, transport et disposition des déchets et déchets volumineux – Villes de L’Île-Perrot et de Pincourt

2023-06-26 - avis public

Dérogation mineure - 114, croissant des Trèfles (Lot 6 335 986)

2023-06-26 - avis public

Dérogation mineure - 311, 8e Avenue (Lot 1 577 763)

2023-06-22 - avis public

Démolition d’immeuble - 4, 6e Avenue

2023-06-22 - avis public

Démolition d’immeuble - 341, 2e Avenue

2023-06-16 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur - Règlement 715 - Prévention des incendies

2023-06-06 - avis public

Dépôt du rapport financier 2022

2023-05-29 - avis public

Dérogation mineure - 8, croissant des Trèfles (Lot 6 335 933)

2023-05-29 - avis public

Dérogation mineure - 10, croissant des Trèfles (Lot 6 335 934)

2023-05-29 - avis public

Dérogation mineure - 32, croissant des Trèfles (Lot 6 335 945)

2023-05-29 - avis public

Dérogation mineure - 34, croissant des Trèfles (Lot 6 335 946)

2023-05-29 - avis public

Dérogation mineure - 104, croissant des Trèfles (Lot 6 335 981)

2023-05-29 - avis public

Dérogation mineure - 106, croissant des Trèfles (Lot 6 335 982)

2023-05-29 - avis public

Dérogation mineure - 310, 24e Avenue (Lot 1 576 590)

2023-05-29 - avis public

Dérogation mineure - 570, boulevard Perrot (Lot 2 341 767)

2023-05-12 - avis public

Avis à toute personne qui désire s’opposer à l’approbation du règlement 689-1 - Emprunt pour le renouvellement des infrastructures de la 23e Avenue: remplacement d’une clause de taxation

2023-05-12 - avis public

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 668-1 - Plans d’aménagement d’ensemble: modification de dispositions applicables aux zones H-92 et H-95

2023-04-28 - avis public

Avis d’appel d’offres public - 2023-09-PUB - Pavage et construction de trottoir sur un tronçon de la rue de Provence

2023-04-21 - avis public

Dérogation mineure - 69-71, 2e Avenue (Lot 1 575 507)

2023-04-14 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur - Règlement 729 - Tournages

2023-04-14 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur - Règlement 730 - Droit de préemption

2023-03-31 - avis public

Démolition d’immeuble - 310, 24e Avenue

2023-03-23 - avis public

Dérogation mineure - 93, rue de Provence (Lot 1 578 030)

2023-03-13 - avis public

Avis d’appel d’offres public - 2023-06-PUB - Manutention, transport et valorisation des boues déshydratées de l’usine d’épuration

2023-02-27 - avis public

Avis d’appel d’offres public - 2023-08-PUB - Services professionnels: Gestion du complexe aquatique en impartition

2023-02-17 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur Règlement numéro 695-1 (RMH 450-2019)

2023-02-17 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur Règlement numéro 728

2023-02-01 - avis public

Démolition d’immeuble - 71, 6e Avenue

2023-02-01 - avis public

Démolition d’immeuble - 89, 6e Avenue

2023-01-26 - avis public

Dérogation mineure - 71, 6e Avenue (Lot 1 575 945)

2023-01-26 - avis public

Dérogation mineure - 89, 6e Avenue (Lot 1 575 936)

2023-01-26 - avis public

Dérogation mineure - 132, 3e Avenue (Lot 3 009 946)

2023-01-26 - avis public

Dérogation mineure - 155, avenue du Parc (Lot 1 577 961)

2023-01-19 - avis public

Avis d’appel d’offres public 2023-01-PUB - Réhabilitation de conduites d’aqueduc par technique de gainage sur divers tronçons intégrés

2023-01-13 - avis public

Dépôt du rôle de perception 2023

2023-01-16 - avis public

Avis d’appel d’offres public 2023-03-PUB - Réfection partielle des équipements électriques du poste de surpression de la 22e Avenue

2023-01-16 - avis public

Avis d’appel d’offres public 2023-04-PUB - Réfection partielle des équipements du poste de surpression Maricourt

Avis publics

2022

2022-12-15 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur - Règlement 726 - Imposition 2023

2022-12-14 - avis public

Avis d’appel d’offres public 2023-02-PUB - Fourniture d’une chargeuse-rétrocaveuse (2022 ou plus récente)

2022-12-02 - avis public

Séance extraordinaire du conseil municipal - Adoption du budget 2023 et du programme triennal d’immobilisations 2023-2024-2025

2022-10-31 - avis public

Vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes - Fin aux procédures

2022-10-20

Modification du plan d’urbanisme - Résumé du règlement numéro 664-1

2022-10-13 - avis public

Règlement 712-1 - Délégation de pouvoirs et règles de contrôle et de suivi budgétaires: modification de diverses dispositions

2022-10-13 - avis public

Règlement 633-1 - Utilisation de l’eau potable: ajout des actions de la Stratégie 2019-2025 et modification des autorités compétentes

2022-10-03 - avis public

Rôle triennal d’évaluation foncière (2022-2024, An 2)

2022-09-22 - avis public

Dérogation mineure - 424, 25e Avenue (Lot 1 578 197)

2022-09-22 - avis public

Dérogation mineure - 12, boulevard Don-Quichotte (Lots 1 575 475 et 1 577 877)

2022-09-16 - avis public

Avis d’appel d’offres public 2022-08-PUB - Sélection des équipements de procédé de l’usine d’épuration

2022-09-14 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur - Règlement 725 - Réserve financière pour les élections municipales

2022-09-14 - avis public

Calendrier des séances ordinaires du conseil 2023

2022-08-25 - avis public

Avis d’appel d’offres public 2022-07-PUB - Audit des états financiers

2022-08-24 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur - Règlement 721-1 - Tarification: modification des tarifs de location

2022-08-22 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur - Règlement 672-1 - Dérogations mineures: modifications apportées par le projet de loi 67

2022-07-08 - avis public

Séance ordinaire du conseil du mois de juillet - Changement de l’endroit où se tiendra la séance

2022-07-06 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur - Règlement d’emprunt 705-1 - Construction d’un complexe aquatique

2022-07-04 - avis public

Acquisition de voies publiques - Rues René-Émard, André-Lacombe et Lucien-Manning (2e avis)

2022-06-16 - avis public

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 672-1 - Dérogations mineures : modifications apportées par le projet de loi 67

2022-06-13 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur - Règlement 666-13 - Zonage : modification de diverses dispositions

2022-06-13 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur - Règlement 598-1 - Usages conditionnels : modification de diverses dispositions

2022-06-08 - avis public

Procédure d’enregistrement - Règlement d’emprunt 705-1 - Construction d’un complexe aquatique

2022-06-06 - avis public

Dépôt du rapport financier 2021

2022-06-01 - avis public

Dérogation mineure - 204, rue Datura (Lot 1 577 633) - Changement de l’endroit où se tiendra la séance

2022-06-01 - avis public

Dérogation mineure - 42, Grand Boulevard (Lot 1 575 518) - Changement de l’endroit où se tiendra la séance

2022-05-26 - avis public

Dérogation mineure - 42, Grand Boulevard (Lot 1 575 518)

2022-05-24 - avis public

Dérogation mineure - 204, rue Datura (Lot 1 577 633)

2022-05-05 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur - Règlement d’emprunt 716 - Mise aux normes de l’usine de traitement des eaux usées

2022-04-22 - avis public

Avis d’appel d’offres public 2022-06-PUB - Réfection de pavage sur divers tronçons

2022-04-22 - avis public

Dérogation mineure - 305, Grand Boulevard (Lot 1 575 726)

2022-04-20 - avis public

Demande de participation à un référendum - Second projet de règlement 666-13 - Zonage : modification de diverses dispositions

2022-04-20 - avis public

Demande de participation à un référendum - Second projet de règlement 598-1 - Usages conditionnels : modification de diverses dispositions

2022-04-14 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur - Règlement 720 - Démolition

14 avril 2022

Promulgation et entrée en vigueur - Règlement 721 - Tarification

2022-04-14 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur - Règlement 722 - Constitution et régie interne des comités et des tables consultatives

2022-04-14 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur - Règlement 723 - Code d’éthique des employés municipaux

2022-04-14 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur - Règlement 648-1 - Versement d’une somme pour le dépôt d’une demande de révision d’une inscription au rôle: retrait des tarifs

2022-04-14 - avis public

Acquisition de voies publiques - Rues René-Émard, André-Lacombe et Lucien-Manning (1er avis)

2022-03-25 - avis public

Élections générales du 7 novembre 2021 - Sommaire des rapports des candidats indépendants autorisés

2022-03-25 - avis public

Avis d’appel d’offres public 2022-03-PUB - Entretien ménager

2022-03-25 avis-public

Dérogation mineure - 301, 22e Avenue

2022-03-24 - avis public

Projet de règlement 723 - Code d’éthique des employés municipaux

2022-03-16 - avis public

Consultation écrite - Premier projet de règlement 598-1 - Usages conditionnels : modification de diverses dispositions

2022-03-16 - avis public

Consultation écrite - Premier projet de règlement 666-13 - Zonage : modification de diverses dispositions

2022-02-28 - avis public

Avis d’appel d’offres public 2022-05-PUB - Construction d’un complexe aquatique extérieur

2022-02-11 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur - Règlement 719 - Code d'éthique des élus

2022-02-11 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur - Règlement 706-1 - Circulation: réduction de la limite de vitesse sur le boulevard Perrot Nord

2022-02-09 - avis public

Avis d’appel d’offres public 2022-02-PUB - Services professionnels d’ingénierie: Renouvellement des infrastructures du secteur Brucy

2022-01-21 - avis public

Dérogation mineure - 295, rue Rébec (Lot 1 576 865)

2022-01-21 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur - Règlement 698-1 - Taux du droit sur le transfert d'immeubles dont la base d'imposition excède 500 000 $: augmentation du taux et ajout d'une clause d'indexation

2022-01-21 - avis public

Projet de règlement 719 - Code d'éthique des élus

Avis publics

2021

2021-12-16 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur - Règlement 718 - Régie interne et maintien de l’ordre lors des séances du conseil

2021-12-16 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur - Règlement 717 - Imposition 2022

2021-12-16 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur - Règlement 710-2 - Imposition 2021: modification de la compensation relative à la consommation d’eau

2021-12-16 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur - Règlement 275-7 - Fonds de roulement: augmentation de 400 000 $

2021-12-09 - avis public

Certificat - Résultats de la procédure d'enregistrement - Règlement d’emprunt 716 - Mise aux normes de l’usine de traitement des eaux usées

2021-12-06 - avis public

Séance extraordinaire du conseil municipal - Adoption du budget 2022 et du programme triennal d’immobilisations 2022-2023-2024

2021-11-26 - avis public

Dérogation mineure - 42, Grand Boulevard (Lot 1 575 518)

2021-11-26 - avis public

Avis d’appel d’offres public 2021-07-PUB - Services professionnels en technologie de l’information et des communications

2021-11-22 - avis public

Procédure d’enregistrement - Règlement d’emprunt 716 - Mise aux normes de l’usine de traitement des eaux usées

2021-11-19 - avis public

Calendrier des séances ordinaires du conseil 2022

2021-11-16 - avis public

Avis du résultat de l’élection

2021-11-11 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur - Règlement 677-3 - Construction: suppression de l’obligation de valider les codes

2021-11-11 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur - Règlement 692-1 - Construction: suppression de l’obligation de valider les codes

2021-10-20 - avis public

Vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes - 25 novembre 2021, 14 h (2e avis)

2021-10-14 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur - Règlement numéro 666-12 - Zonage : logement intergénérationnel

2021-10-14 - avis public

Vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes - 25 novembre 2021, 14 h

2021-10-13 - avis public

Avis public du scrutin - Districts 1 et 4

2021-10-13 - avis public

Avis d’appel d’offres public 2021-06-PUB - Services professionnels en évaluation foncière

2021-10-12 - avis public

Avis public de révision de la liste électorale (Districts 1 et 4)

2021-09-23 - avis public

Avis public aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise

2021-09-17 - avis public

Consultation écrite - Projet de règlement 692-1 - Construction : suppression de l’obligation de valider les codes

2021-09-15 - avis public

Avis public d'élection

2021-09-13 - avis public

Rôle triennal d’évaluation foncière (2022-2024, An 1)

2021-09-08 - avis public

Dépôt du rapport financier 2020

2021-09-08 - avis public

Appel d’offres public 2021-05-PUB - Déneigement du réseau routier)

2021-08-26 - avis public

Dérogation mineure - 295, rue Rébec (Lot 1 576 865)

2021-08-26 - avis public

Dérogation mineure - 183, 5e Avenue (Lot 1 575 818)

2021-08-16 - avis public

Demande de participation à un référendum - Second projet de règlement 666-12 - Zonage : logement intergénérationnel

2021-08-09 - avis public

Appel d’offres public 2021-04-PUB – Réaménagement de l’intersection Grand Boulevard/Boulevard Perrot

2021-08-04

Séance ordinaire du conseil du mois d’août - Changement de l’endroit où se tiendra la séance

2021-08-02 - avis public

Appel d’offres public 2021-03-PUB - Déneigement du réseau routier

2021-07-22 - avis public

Dérogation mineure - 65, 6e avenue (Lot 1 575 948)

2021-07-22 - avis public

Dérogation mineure - 243-245, Grand Boulevard (Lot 1 577 725)

2021-07-15 - avis public

Consultation écrite - Premier projet de règlement 666-12 - Zonage : logement intergénérationnel

2021-07-07 - avis public

Changement d’endroit - Séance du conseil du 13 juillet 2021

2021-06-30 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur - Règlement 711-1 - Gestion contractuelle : mesures favorisant les fournisseurs québécois

2021-06-25 - avis public

Dérogation mineure - 250, 8e Avenue (Lot 1 577 788)

2021-05-28 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur - Règlement 714 - Tarification

2021-04-27 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur - Règlement d’emprunt 709 - Réfection de la chaussée de la 24e Avenue

2021-04-22 - avis public

Dérogation mineure - 427, 23e Avenue (Lot 1 576 280)

2021-04-22 - avis public

Dérogation mineure - 104, boulevard Don-Quichotte (Lot 3 937 322)

2021-04-22 - avis public

Dérogation mineure - 42, Grand Boulevard (Lot 1 575 518)

2021-04-20 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur - Règlement 713 - Stationnement (RMH 330-2021)

2021-04-20 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur - Règlement d’emprunt 704 - Conversion du réseau d’éclairage de rue au DEL

2021-03-29 - avis public

Appel d’offres public 2021-02-PUB - Resurfaçage et travaux correctifs – 24e Avenue

2021-03-26 - avis public

Dérogation mineure - 110-114, Grand Boulevard (Lots 4 281 226 et 4 281 227)

2021-03-01 - avis public

Appel d’offres public 2021-01-PUB - Construction d’un complexe aquatique extérieur

2021-02-17 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur - Règlement d’emprunt 703 - Acquisition d’une rétrocaveuse

2021-02-17 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur - Règlement 712 - Délégation de pouvoirs et règles de contrôle et de suivi budgétaires

2021-02-17 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur - Règlement 711 - Gestion contractuelle

2021-02-17 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur - Règlement 710-1 - Tarification

2021-02-08 - avis public

Certificat - Résultat de la procédure d’enregistrement - Règlement d’emprunt 709 - Réfection de la chaussée de la 24e Avenue

2021-01-22 - avis public

Dépôt du rôle de perception 2021

2021-01-21 - avis public

Procédure d’enregistrement - Règlement d’emprunt 709 - Réfection de la chaussée de la 24e Avenue

Avis publics

2020

2020-12-22 - avis public

Dérogation mineure - Projet "Place Madore" (Lots 1 578 291 et 1 822 234) - Développement résidentiel du secteur du Boisé

2020-12-16 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur - Règlement 275-6 (Fonds de roulement)

2020-12-16 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur - Règlement 275-6 (Fonds de roulement)

2020-12-16 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur - Règlement 710 (Imposition 2021)

2020-12-11 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur - Règlement 708 (Entente sur les travaux municipaux)

2020-12-11 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur - Règlement 676-6 (Tarification)

2020-12-11 - avis public

Calendrier des séances ordinaires du conseil 2021

2020-12-04 - avis public

Certificat - Résultats de la procédure d'enregistrement - Règlement d’emprunt 704 (Conversion du réseau d'éclairage de rue au DEL)

2020-12-04 - avis public

Certificat - Résultats de la procédure d'enregistrement - Règlement d’emprunt 703 (Acquisition d'une rétrocaveuse)

2020-12-04 - avis public

Séance extraordinaire du conseil municipal - Adoption du budget 2021 et du programme triennal d’immobilisations 2021-2022-2023

2020-11-17 - avis public

Procédure d’enregistrement - Règlement d’emprunt 704 (Conversion du réseau d’éclairage de rue au DEL)

2020-11-17 - avis public

Procédure d’enregistrement - Règlement d’emprunt 703 (Acquisition d’une rétrocaveuse)

2020-10-23 - avis public

Dérogation mineure - 308, 2e Avenue (Lots projetés 6 399 459 et 6 399 460)

2020-10-23 - avis public

Dérogation mineure - 172, rue des Émeraudes (Lot 1 578 598)

2020-10-23 - avis public

Dérogation mineure - 110, montée Sagala (Lot 1 575 503)

2020-10-15 - avis public

Consultation publique écrite – Projet de règlement 708 (Ententes sur les travaux municipaux)

2020-10-15 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur - Résolution 2020-09-262 (PPCMOI - 214 et 216, 2e Avenue)

2020-10-15 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur - Règlement 707 (Règlement complémentaire : encadrement des chiens)

2020-10-15 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur - Règlement d’emprunt705 (Complexe aquatique)

2020-09-25 - avis public

Dérogation mineure - 77, montée Sagala (Lot 1 577 912)

2020-09-25 - avis public

Dérogation mineure - 10, Grand Boulevard, porte 12 (Lot 1 575 445)

2020-09-24 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur – Règlement 677-2 (Permis et certificats)

2020-09-24 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur – Règlement 666-11 (Zonage)

2020-09-24 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur – Règlement 664-1 (Plan d’urbanisme)

2020-09-15 - avis public

Rôle triennal d’évaluation foncière (2019-2021, An 3)

2020-09-10 - avis public

Demande de participation à un référendum – Second projet de résolution 2020-09-263 – PPCMOI – 604, 608 et 612, boulevard Perrot

2020-09-08 - avis public

Changement de l’endroit où se tiendra la séance du 8 septembre 2020

2020-08-26 - avis public

Changement de l’endroit où se tiendra la séance du 8 septembre 2020

2020-08-14 - avis public

Assemblée publique de consultation - Premier projet de résolution 2020-08-244 - PPCMOI - 604, 608 et 612, boulevard Perrot

2020-08-14 - avis public

Demande de participation à un référendum - Second projet de résolution 2020-08-240 - PPCMOI - 214 et 216, 2e Avenue

2020-08-03 - avis public

Certificat - Résultats de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement d'emprunt 705 (Complexe aquatique)

2020-07-23 - avis public

Dérogation mineure - 65, 6e Avenue (Lot 1 575 948)

2020-07-23 -avis public

Dérogation mineure – 85, Autoroute du souvenir (Lot 1 575 919)

2020-07-23 - avis public

Dérogation mineure – 329, 1e Avenue (Lots projetés 6 384 296 et 6 384 297)

2020-07-22 - avis public

Assemblée publique de consultation - Premier projet de résolution 2020-03-115 - PPCMOI – Lots 1 577 942 et 1 577 941 Ptie (214-216, 2e Avenue)

2020-07-20 - avis public

Assemblée publique de consultation - Projets de règlement 664-1, 666-11 et 677-2 - Plan d’urbanisme, Zonage et Permis et certificats

2020-07-20 - avis public

Promulgation - Règlement numéro 706 (RMH 399-2020)

2020-07-20 - avis public

Promulgation - Règlement numéro 676-5

2020-07-20 - avis public

Promulgation - Règlement numéro 701-1

2020-07-15 - avis public

Procédure d’enregistrement - Règlement numéro 705 - Emprunt de 3 623 173 $ - Construction d’un complexe aquatique

2020-06-23 - avis public

Changement d’endroit – Séances du conseil des 14 juillet et 11 août 2020

2020-06-23 - avis public

Dérogation mineure - 460 et 468, Grand Boulevard (Lots 1 575 916 et 1 575 868)

2020-06-23 - avis public

Dérogation mineure - 352, 23e Avenue (Lot 1 576 435)

2020-06-23 - avis public

Dérogation mineure - 121-121A, 4e Avenue (Lot 1 575 655)

2020-05-05 - avis public

Entrée en vigueur – Reconduction de la division du territoire en districts électoraux

2020-05-05 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur - Règlement 666-10 (Zonage)

2020-04-08 - avis public

Reconduction de la division du territoire en districts électoraux

2020-04-08 - avis public

Dépôt du rapport financier 2019

2020-04-06 - avis public

Appel d’offres 2020-04-PUB - Aménagement d’un nouveau stationnement à l’intersection de la 7e Avenue et du boulevard Perrot

2020-03-31 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur – PPCMOI – 183, 5e avenue (Lot 1 575 818 et lot projeté 6 082 411)

2020-03-30 - avis public

Appel d’offres 2020-03-PUB – Services professionnels d’ingénierie - Renouvellement des infrastructures de la 24e Avenue

2020-03-18 - avis public

Demande de participation à un référendum – Second projet de règlement 666-10 (Zonage)

2020-03-16 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur – Règlement 692 (Construction)

2020-02-19 - avis public

Assemblée publique de consultation – Premier projet de règlement 666-10 (Zonage)

2020-02-18 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur – Règlement 702 (Comité consultatif d’urbanisme)

2020-02-18 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur – PPCMOI – 400, Grand Boulevard (Lot 1 575 919)

2020-02-14 - avis public

Demande de participation à un référendum - Second projet de résolution 2020-02-067 - PPCMOI 183, 5e avenue

2020-02-10 - avis public

Appel d’offres 2020-01-PUB - Services professionnels en consortium - Construction d’un complexe aquatique extérieur

2020-01-27 - avis public

PPCMOI - 183, 5e Avenue (Lot 1 575 818 et lot projeté 6 082 411)

2020-01-24 - avis public

Dérogation mineure 313-315, 22e Avenue (Lot 1576 428)

2020-01-24 - avis public

Dérogation mineure 83-85, 6e Avenue (Lot 1575 960)

2020-01-23 - avis public

Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 692 (Construction)

Avis publics

2019

2019-12-16 - avis public

Avis d’appel d’offres 2019-08 PUB – Fourniture d’appareils de protection respiratoire et accessoires

2019-12-13 - avis public

Demande de participation à un référendum (Second projet de résolution 19-12-520)

2019-12-13 - avis public

Promulgation – Règlement 698 (Règlement visant le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $)

2019-12-13 - avis public

Promulgation – Règlement 697 (Déneigement des allées et des aires de stationnement privées par des entrepreneurs)

2019-11-19 - avis public

Assemblée publique de consultation Premier projet de résolution 19-11-467 PPCMOI – Lot 1 575 919 (400, Grand Boulevard)

2019-11-19 - avis public

Dérogation mineure 407, Boulevard Perrot (Lot 1 576 582)

2019-11-19 - avis public

Dérogation mineure 220, 25e Avenue (Lot 1 576 720)

2019-11-19 - avis public

Dérogation mineure 121, 6e Avenue (Lot 1 575 932)

2019-11-15 - avis public

Avis public - Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2020

2019-11-15 - avis public

Avis public - Traitement des élus municipaux

2019-11-15 - avis public

Avis public - Adoption du budget 2020 et du PTI 2020-2021-2022

2019-10-30 - avis public

Avis public - Vente non-paiement taxes

2019-10-18 - avis public

Dérogation mineure, 468, Grand Boulevard (Lot 1 575 868)

2019-10-18 - avis public

Dérogation mineure, 331, 1re Avenue (Lot numéro 1 575 493)

2019-10-16 - avis public

Avis public - Vente pour non-paiement de taxes 2019

2019-09-18 - avis public

Dérogation mineure 430, Grand Boulevard (Lot 1 575 769)

2019-09-18 - avis public

Dérogation mineure 186, rue des Pins, lot 1 578 459

2019-09-16 - avis public

Promulgation – Règlement 696 (Audit de performance)

2019-09-13 - avis public

Rôle triennal d’évaluation foncière (2019-2021, An 2)

2019-09-09 - avis public

Dérogation mineure – 17, rue des Manoirs (Lot 4 097 841)

2019-09-03 - avis public

Avis d’appel d’offres 2019-05 PUB – Manutention, transport et valorisation de boues déshydratées

2019-08-26 - avis public

Avis d’appel d’offres 2019-03 PUB – Feux de circulation Grand Boulevard/4e Avenue

2019-08-20 - avis public

Avis d’appel d’offres 2019-07 PUB – Travaux de rapiéçage (pavage) sur diverses rues (3 ans)

2019-08-16 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur – Résolution 19-07-302 (PPCMOI)

2019-08-16 - avis public

Promulgation – Règlement 693 (Compteurs d’eau)

2019-08-14 - avis public

Avis d’appel d’offres 2019-06 PUB - Réfection de pavage sur diverses rues (3 ans)

2019-07-24 - avis public

Dérogation mineure 540, boul. Perrot Nord (Lot 5 882 478)

2019-07-24 - avis public

Dérogation mineure 61-65 et 67-71, boul. Perrot Nord (Lots 6 218 700 et 6 218 701)

2019-07-11 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur – Règlement 695 (RMH 450-2019)

2019-07-11 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur – Règlement 694 (RMH 110-2019)

2019-07-09 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur – Règlement 666-9 (Zonage)

2019-06-25 - avis public

Avis d’appel d’offres 2019-04 PUB – Compteurs d’eau : Fourniture et installation

2019-06-20 - avis public

Dérogation mineure – 67-73, 5e Avenue (Lot 1 575 811)

2019-06-20 - avis public

Dérogation mineure – 17, rue des Manoirs (Lot 4 097 841)

2019-06-18 - avis public

Demande de participation à un référendum – Second projet de résolution 19-06-258 (PPCMOI)

2019-05-22 - avis public

Assemblée publique de consultation – Premier projet de résolution 19-05-217 (PPCMOI)

2019-05-21 - avis public

Demande de participation à un référendum – Second projet de règlement 666-9 (Zonage)

2019-05-17 - avis public

Promulgation – Règlement 690 (Matières résiduelles)

2019-05-17 - avis public

Promulgation – Règlement 676-4 (Tarification)

2019-05-17 - avis public

Promulgation – Règlement 653-5 (Stationnement – RMH 330)

2019-05-08 - avis public

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur 2018

2019-04-29 - avis public

Promulgation – Règlement 689 (Emprunt)

2019-04-15 - avis public

Assemblée publique de consultation – Premier projet de règlement 666-9 (Zonage)

2019-04-15 - avis public

Avis d’appel d’offres 2019-02 PUB – Renouvellement des infrastructures de la 23e Avenue : Contrôle de la qualité des matériaux

2019-04-09 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur – Règlement 666-8 (Zonage)

2019-03-21 - avis public

Dérogation mineure - 21-27, 1re Avenue Nord (Lots projetés 6 305 950 et 6 305 951)

2019-03-21 - avis public

Dérogation mineure - 319- 321, 1re Avenue (Lots projetés 6 305 156 et 6 305 157)

2019-03-14 - avis public

Procédure d’enregistrement – Règlement 689 (Emprunt)

2019-02-22 - avis public

AVIS CORRIGÉ - Demande de participation à un référendum - Second projet de règlement 666-8 (Zonage)

2019-02-21 - avis public

Dérogation mineure – 11-17, 1re Avenue Nord (Lots projetés 6 274 263 et 6 274 264)

2019-02-18 - avis public

Demande de participation à un référendum – Second projet de règlement 666-8

2019-02-04 - avis public

Promulgation et entrée en vigueur – Règlement 666-4 (Zonage)

2019-01-25 - avis public

Dérogation mineure – 89-91, Grand Boulevard (Lot 6 082 411)

2019-01-24 - avis public

Promulgation – Règlement 676-3 (Tarification)

2019-01-24 - avis public

Assemblée publique de consultation – Premier projet de règlement 666-8 (Zonage)