Subventions environnementales

Conditions d’admission

1. Le demandeur doit résider sur le territoire de la Ville de L’Île-Perrot ;
2. Le demandeur doit être propriétaire du terrain où sera planté l’arbre. Dans le cas des copropriétés, le syndicat de copropriété peut soumettre une demande au bénéfice des résidents et présenter une résolution de son conseil d’administration autorisant l’installation ;
3. Si le demandeur n’est pas propriétaire de la résidence, celui-ci doit avoir une procuration ou un accord écrit du propriétaire autorisant l’installation ;
4. Le demandeur doit détenir un permis d’abattage d’arbre pour un frêne atteint de l’agrile valide et délivré par la Ville ;
5. L’arbre abattu doit être un frêne atteint de l’agrile qui ne pouvait pas être traité au TreeAzin ;
6. L’achat est effectué dans un commerce situé sur le territoire de la MRC de Vaudreuil-Soulanges dans les 12 mois précédant la demande ;
7. L’arbre doit respecter le calibre minimal exigé à la plantation :
   1. Pour un feuillu d’au moins 50 mm de diamètre;
   2. Pour un conifère, hauteur minimale de 1,5 mètre de hauteur. Voir la liste d’essences autorisées par la Ville (voir la liste des arbres autorisés à l’annexe A).

Documentation requise

• Formulaire de demande de remise ;
• Preuve de résidence. Elle doit être une photocopie d’une des pièces suivantes : 
  • Permis de conduire, passeport ou extrait de naissance ainsi qu’une copie du compte de taxes, facture d’Hydro-Québec ou tout autre document confirmant l’adresse du demandeur.
• Preuve d’achat précisant le nom et l’adresse de l’entreprise, les numéros de TPS et de TVQ et la date d’achat;
• Numéros du permis d’abattage (exemple du format du numéro : 2022-4548);
• Preuve de la coupe du frêne précisant le nom et l’adresse de l’entreprise ou de l’entrepreneur ayant réalisé l’abattage, la date de la coupe, le coût individuel pour chaque arbre coupé, les numéros de TPS et de TVQ;
• Photos de l’arbre, avant et après les travaux d’abattage;
• Procuration ou accord écrit du propriétaire (s’il y a lieu);
• Dans le cas d’une demande présentée par un syndicat de copropriété, une résolution de son conseil d’administration l’autorisant.

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Conditions d’admission

1. Le demandeur doit résider sur le territoire de la Ville de L’Île-Perrot ;
2. Le demandeur doit être propriétaire de la résidence où le baril a été installé. Dans le cas des copropriétés, le syndicat de copropriété peut soumettre une demande au bénéfice des résidents et présenter une résolution de son conseil d’administration autorisant l’installation ;
3. Si le demandeur n’est pas propriétaire de la résidence, celui-ci doit avoir une procuration ou un accord écrit du propriétaire autorisant l’installation ;
4. L’achat est effectué dans un commerce situé sur le territoire de la MRC de Vaudreuil-Soulanges dans les 12 mois précédant la demande.

Documentation requise

• Formulaire de demande de remise ;
• Preuve de résidence. La preuve doit être une photocopie d’une des pièces suivantes :
  • Permis de conduire, passeport ou extrait de naissance ainsi qu’une copie du compte de taxes, facture d’Hydro-Québec ou tout autre document confirmant l’adresse du demandeur.
• Preuve d’achat précisant le nom et l’adresse de l’entreprise, les numéros de TPS et de TVQ et la date d’achat ;
• Photos avant et après l’installation du ou des barils d’eau de pluie où il est possible de voir le bâtiment, ainsi qu’une photo de la façade du bâtiment montrant l’adresse ;
• Procuration ou accord écrit du propriétaire (s’il y a lieu) ;
• Dans le cas d’une demande présentée par un syndicat de copropriété, une résolution de son conseil d’administration l’autorisant.

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À NOTER

• Une seule remise peut être versée par adresse, pour un maximum d’une borne par résidence.

Conditions d’admission

1. Le demandeur doit résider sur le territoire de la Ville de L’Île-Perrot ;
2. La borne doit être installée sur une propriété résidentielle située sur le territoire de L’Île-Perrot;
3. Le demandeur doit être propriétaire de la résidence où la borne a été installée. Dans le cas des copropriétés, le syndicat de copropriété peut soumettre une demande au bénéfice des résidents et présenter une résolution de son conseil d’administration autorisant l’installation;
4. Si le demandeur n’est pas propriétaire de la résidence, celui-ci doit avoir une procuration ou un accord écrit du propriétaire autorisant l’installation ;
5. Tous les documents à fournir doivent être déposés AVANT le 31 décembre de l’année de référence, année durant laquelle l’achat et l’installation ont été réalisés;
6. L’installation doit être effectuée par un entrepreneur ou une entreprise située au Québec.

Documentation requise

• Formulaire de demande de remise ;
• Preuve de résidence. La preuve doit être une photocopie d’une des pièces suivantes :
  • Permis de conduire, passeport ou extrait de naissance ainsi qu’une copie du compte de taxes, facture d’Hydro-Québec ou tout autre document confirmant l’adresse du demandeur.
• Preuve d’achat précisant le nom et l’adresse de l’entreprise, les numéros de TPS et de TVQ et la date d’achat;
• Preuve d’installation précisant le nom, l’adresse et le numéro de licence RBQ de l’entreprise, les numéros de TPS et de TVQ, la date d’installation et l’adresse où l’installation a été réalisée ;
• Photos avant et après l’installation de la borne de recharge ;
• Photo de la façade du bâtiment montrant l’adresse ;
• Procuration ou accord écrit du propriétaire (s’il y a lieu) ;
• Dans le cas d’une demande présentée par un syndicat de copropriété, une résolution de son conseil d’administration l’autorisant.

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À NOTER

• Le remboursement est bonifié à 75 % pour des produits achetés auprès d’une entreprise située sur le territoire de la Ville de L’Île-Perrot;
• La remise ne peut dépasser le coût réel d’achat des produits;
• La remise est accordée uniquement à un parent ou à un tuteur d’un enfant;
• Une seule remise peut être versée par enfant par année.

Conditions d’admission

1. Le demandeur doit résider sur le territoire de la Ville de L’Île-Perrot;
2. L’achat ou la location est effectué auprès d’une entreprise établie au Québec, dans les 12 mois précédant la demande;
3. Le ou les enfants doivent être à naître, âgés de 36 mois ou moins, ou s’il s’agit d’une adoption, elle doit avoir été officialisée depuis moins de 12 mois;
4. Le demandeur doit être le parent ou le tuteur de l’enfant;
5. L’auto-fabrication de couches réutilisables ne donne pas droit à la remise;
6. La demande de remise doit être complétée sur le formulaire prévu à cette fin;
7. Les articles de secondes mains ne sont pas admissibles à un remboursement.

Documentation requise

• Formulaire de demande de remise indiquant le nom et la date de naissance de l’enfant;
• Preuve de résidence du parent ou du tuteur. Elle doit être une photocopie d’une des pièces suivantes : 
  • Permis de conduire, passeport ou extrait de naissance ainsi qu’une copie du compte de taxes, facture d’Hydro-Québec ou tout autre document confirmant l’adresse du demandeur.
• Preuve d’achat ou de location précisant le ou les types de couches, le nom et l’adresse de l’entreprise, les numéros de TPS et de TVQ et la date d’achat ou de signature de l’entente de location. Les factures émises par des particuliers ne sont pas acceptées ;
• Preuve de naissance ou d’adoption de l’enfant. La preuve doit être une photocopie d’une des pièces suivantes :
  • Déclaration de naissance, certificat de naissance, jugement d’adoption, déclaration du médecin.
• Dans le cas d’un enfant à naître, un document médical attestant la date prévue d’accouchement doit être joint à la demande.

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Conditions d’admission

1. Le demandeur doit résider sur le territoire de la Ville de L’Île-Perrot ;
2. Le demandeur doit être propriétaire du terrain où sera planté l’arbre. Dans le cas des copropriétés, le syndicat de copropriété peut soumettre une demande au bénéfice des résidents et présenter une résolution de son conseil d’administration autorisant l’installation;
3. Si le demandeur n’est pas propriétaire de la résidence, celui-ci doit avoir une procuration ou un accord écrit du propriétaire autorisant l’installation;
4. Le demandeur doit détenir un permis d’abattage d’arbre pour un frêne atteint de l’agrile valide et délivré par la Ville;
5. L’achat est effectué dans un commerce situé sur le territoire de la MRC de Vaudreuil-Soulanges dans les 12 mois précédant la demande;
6. L’arbre doit respecter le calibre minimal exigé à la plantation :
   1. Pour un feuillu d’au moins 50 mm de diamètre;
   2. Pour un conifère, hauteur minimale de 1,5 mètre de hauteur. Voir la liste d’essences autorisées par la Ville (voir la liste des arbres autorisés à l’annexe A).

Documentation requise

• Formulaire de demande de remise ;
• Preuve de résidence. La preuve doit être une photocopie d’une des pièces suivantes :
  • Permis de conduire, passeport ou extrait de naissance ainsi qu’une copie du compte de taxes, facture d’Hydro-Québec ou tout autre document confirmant l’adresse du demandeur.
• Preuve d’achat précisant le nom et l’adresse de l’entreprise, les numéros de TPS et de TVQ et la date d’achat;
• Numéros du permis d’abattage (exemple du format du numéro : 2022-4548);
• Photos du site de plantation, avant et après les travaux, et de la façade du bâtiment montrant l’adresse.
• Preuve du calibre minimal exigé :
  • Pour un conifère, facture ou étiquette de l’arbre démontrant la hauteur minimale de 1,5 mètre;
  • Pour un feuillu, facture ou étiquette de l’arbre démontrant le diamètre minimal de 50 mm (5 cm);
• Procuration ou accord écrit du propriétaire (s’il y a lieu);
• Dans le cas d’une demande présentée par un syndicat de copropriété, une résolution de son conseil d’administration l’autorisant.

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À NOTER

• Le remboursement est bonifié à 75 % pour des produits achetés auprès d’une entreprise située sur le territoire de la Ville de L’Île-Perrot;
• La remise ne peut dépasser le coût réel d’achat des produits.

Conditions d’admission

1. Le demandeur doit résider sur le territoire de la Ville de L’Île-Perrot;
2. L’achat est effectué auprès d’une entreprise établie au Québec, dans les 12 mois précédant la demande.

Documentation requise

• Formulaire de demande de remise ;
• Preuve de résidence. La preuve doit être une photocopie d’une des pièces suivantes :
  • Permis de conduire, passeport ou extrait de naissance ainsi qu’une copie du compte de taxes, facture d’Hydro-Québec ou tout autre document confirmant l’adresse du demandeur.
• Preuve d’achat précisant le ou les types de produits achetés, le nom et l’adresse de l’entreprise, les numéros de TPS et de TVQ et la date d’achat. Les factures émises par des particuliers ne sont pas acceptées.

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À NOTER

• L’aide financière est offerte une seule fois par enfant, mais peut être demandée jusqu’à trois ans après sa naissance.

Conditions d’admission

1. Le demandeur doit résider sur le territoire de la Ville de L’Île-Perrot;
2. Le demandeur doit être propriétaire du terrain où sera planté l’arbre. Dans le cas des copropriétés, le syndicat de copropriété peut soumettre une demande au bénéfice des résidents et présenter une résolution de son conseil d’administration autorisant l’installation;
3. Si le demandeur n’est pas propriétaire de la résidence, celui-ci doit avoir une procuration ou un accord écrit du propriétaire autorisant l’installation;
4. L’achat est effectué dans un commerce situé sur le territoire de la MRC de Vaudreuil-Soulanges dans les 12 mois précédant la demande;
5. L’enfant doit être âgé de trois ans et moins ou, s’il s’agit d’une adoption, elle doit avoir été officialisée depuis trois ans ou moins;
6. L’arbre doit respecter le calibre minimal exigé à la plantation :
7. Pour un feuillu d’au moins 50 mm de diamètre;
8. Pour un conifère, hauteur minimale de 1,5 mètre de hauteur. Voir la liste d’essences autorisées par la Ville (voir la liste des arbres autorisés à l’annexe A).
9. Les plantations obligatoires en vertu d’un avis ou d’un constat d’infraction ne sont pas admissibles à cette subvention.

Documentation requise

• Formulaire de demande de remise ;
• Preuve de résidence. La preuve doit être une photocopie d’une des pièces suivantes :
  • Permis de conduire, passeport ou extrait de naissance ainsi qu’une copie du compte de taxes, facture d’Hydro-Québec ou tout autre document confirmant l’adresse du demandeur
• Preuve d’achat précisant le le nom et l’adresse de l’entreprise, les numéros de TPS et de TVQ et la date d’achat ;
• Photos du site de plantation, avant et après les travaux, et de la façade du bâtiment montrant l’adresse.
• Preuve du calibre minimal exigé :
• Pour un conifère, facture ou étiquette de l’arbre démontrant la hauteur minimale de 1,5 mètre;
• Pour un feuillu, facture ou étiquette de l’arbre démontrant le diamètre minimal de 30 mm (3 cm) à 30 cm du sol. Dans le cas d’une obligation de plantation en vertu d’un permis d’abattage, le diamètre doit être de 50 mm (5 cm);
• Procuration ou accord écrit du propriétaire (s’il y a lieu);
• Dans le cas d’une demande présentée par un syndicat de copropriété, une résolution de son conseil d’administration l’autorisant.

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Conditions d’admission

1. Le demandeur doit résider sur le territoire de la Ville de L’Île-Perrot ;
2. Le demandeur doit être propriétaire de la résidence où la toilette a été installée ;
3. Si le demandeur n’est pas propriétaire de la résidence, celui-ci doit avoir une procuration ou un accord écrit du propriétaire autorisant l’installation ;
4. L’achat est effectué dans un commerce situé sur le territoire de la MRC de Vaudreuil-Soulanges dans les 12 mois précédant la demande.
5. La ou les nouvelles toilettes doivent avoir au moins une des caractéristiques suivantes :
   1. 6 litres ou moins
   2. Double chasse;
   3. Certification par la norme WaterSense;
   4. Certification HET (haute performance).
6. La ou les toilettes originales doivent être recyclées. À noter que les toilettes ramassées lors de la collecte des résidus encombrants ne sont pas recyclées. Seules celles apportées à l’écocentre le sont ;
7. La résidence doit être desservie par le réseau d’égout municipal.

Documentation requise

• Formulaire de demande de remise ;
• Preuve de résidence. La preuve doit être une photocopie d’une des pièces suivantes :
  • Permis de conduire, passeport ou extrait de naissance ainsi qu’une copie du compte de taxes, facture d’Hydro-Québec ou tout autre document confirmant l’adresse du demandeur.
• Preuve d’achat précisant le nom et l’adresse de l’entreprise, les numéros de TPS et de TVQ et la date d’achat ;
• Preuve que la ou les toilettes originales ont été recyclées (document signé provenant de l’entreprise responsable du recyclage, à demander dès l’arrivée à l’écocentre) ;
• Photo de la ou des toilettes avant les travaux ;
• Photo de l’installation de la ou des toilettes à faible débit ;
• Procuration ou accord écrit du propriétaire (s’il y a lieu).

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Conditions d’admission

L’admissibilité doit être déterminée par un responsable des Services techniques AVANT les travaux et à la suite du dépôt d’un plan de plantation incluant l’emplacement des végétaux, les espèces et les calibres. Qui plus est :

1. Le demandeur doit résider sur le territoire de la Ville de L’Île-Perrot ;
2. Le demandeur doit être propriétaire du terrain où seront les plantations. Dans le cas des copropriétés, le syndicat de copropriété peut soumettre une demande au bénéfice des résidents et présenter une résolution de son conseil d’administration autorisant l’installation ;
3. Si le demandeur n’est pas propriétaire de la résidence, celui-ci doit avoir une procuration ou un accord écrit du propriétaire autorisant l’installation ;
4. Les végétaux choisis doivent être de préférence indigènes, rustiques, adaptés au milieu récepteur et être reconnus pour leurs qualités propres aux bandes riveraines ;
5. L’achat est effectué dans un commerce situé sur le territoire de la MRC de Vaudreuil-Soulanges dans les 12 mois précédant la demande ;
6. Tous les documents à fournir doivent être déposés AVANT le 31 décembre de l’année de référence, année durant laquelle les travaux ont été réalisés ;
7. Les plantations obligatoires en vertu d’un avis ou d’un constat d’infraction ne sont pas admissibles à cette subvention.

Documentation requise

• Formulaire de demande de remise ;
• Preuve de résidence du parent ou du tuteur. Elle doit être une photocopie d’une des pièces suivantes : 
  • Permis de conduire, passeport ou extrait de naissance ainsi qu’une copie du compte de taxes, facture d’Hydro-Québec ou tout autre document confirmant l’adresse du demandeur.
• Preuve d’achat précisant les essences ou types de végétaux, le calibre (hauteur et diamètre), le nom et l’adresse de l’entreprise, les numéros de TPS et de TVQ et la date d’achat;
• Photos du site de plantation avant et après les travaux;
• Procuration ou accord écrit du propriétaire (s’il y a lieu);
• Dans le cas d’une demande présentée par un syndicat de copropriété, une résolution de son conseil d’administration l’autorisant.

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À NOTER

• Les accessoires pour vélo visant à augmenter leur capacité de chargement sont également acceptés. La Ville subventionne 50 % des coûts d’achat d’un ou de plusieurs sacs de vélo, paniers de vélo, remorques pour vélo ou sièges pour bébé, jusqu’à un maximum de 50 $ par résidence.
• Une seule remise pour l’achat de vélo et pour les accessoires peut être versée par adresse, par année.

Conditions d’admission

1. Le demandeur doit résider sur le territoire de la Ville de L’Île-Perrot ;
2. L’achat est effectué dans un commerce situé sur le territoire de la MRC de Vaudreuil-Soulanges dans les 12 mois précédant la demande ;
3. L’achat d’un triporteur, d’une trottinette ou d’un scooter électrique n’est pas admissible à cette subvention.

Documentation requise

• Formulaire de demande de remise ;
• Preuve de résidence. La preuve doit être une photocopie d’une des pièces suivantes :
  • Permis de conduire, passeport ou extrait de naissance ainsi qu’une copie du compte de taxes, facture d’Hydro-Québec ou tout autre document confirmant l’adresse du demandeur.
• Preuve d’achat précisant le nom et l’adresse de l’entreprise, les numéros de TPS et de TVQ et la date d’achat ;
• Pour les vélos traditionnels :
  • Photos du ou des vélos, du ou des casques de vélo protecteurs et des réflecteurs (à l’avant et à l’arrière du vélo, roue avant et roue arrière).
• Pour les vélos électriques :
  • Photos du ou des vélos, des réflecteurs (à l’avant et à l’arrière du vélo, roue avant et roue arrière) et du ou des casques protecteurs;
  • Preuve que le vélo acheté est électrique, avec une puissance maximale de 500W et une vitesse maximale de 32 km/h.
• Pour les accessoires de vélo :
  • Photos des accessoires achetés.

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