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/ La ville / Administration et finances / Règlements municipaux

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Règlements municipaux

Règlements

Emprunt

R739 - Emprunt

Emprunt 1 000 000 $ - Dépenses en immobilisations

658

Emprunt 344 000$ - Achat d'un camion 10 roues avec accessoires pour le service des travaux publics

654

Emprunt 294 000 $ - Honoraires professionnels pour l'établissement des plans et devis du projet de réhabilitation des infrastructures sur la 23e Avenue, entre le boulevard Perrot et le boulevard Don-Quichotte

650

Emprunt 846 000 $ - Travaux d'aménagement des bassins de rétention - secteur du projet "La Perdriole", phase I et III

649

Emprunt 182 000 $ - Mise aux normes des équipements de captage de l'eau potable, de collecte et de traitement des eaux usées

644

Emprunt 126 000 $ - Équipements travaux publics

637

Emprunt 1 266 000 $ - Conduites d'eau potable - secteur Perrot Nord

635

Emprunt 616 000 $ - Réfection du quai de la 34e Avenue

634

Emprunt 183 000 $ - Équipements de traitement des eaux

731

Emprunt 1 618 600 $ - Financement TECQ 2019-2024

727

Emprunt 10 899 689 $ - Construction d’une nouvelle caserne

705

Compilation administrative - Emprunt de 8 990 520 $ - Construction d’un complexe aquatique

704

Emprunt 365 500 $ - Conversion du réseau d’éclairage de rue au DEL

703

Emprunt 226 000 $ - Acquisition d’une rétrocaveuse

689

Compilation administrative - Emprunt 3 846 000 $ - Travaux de renouvellement des infrastructures de la 23e Avenue

681

Emprunt 704 000 $ - Travaux de gainage structural sur le boulevard Don-Quichotte

675

Emprunt 274 000 $ - Achat d’un camion 6 roues avec équipements de déneigement

673

Emprunt 748 000 $ - Honoraires professionnels en ingénierie dans le cadre du projet de réfection et d’agrandissement de la station d’épuration des eaux usées

670

Emprunt 148 000 $ - Honoraires professionnels en ingénierie dans le cadre du projet de prolongement des services municipaux sur la rue des rosiers dans le secteur de la perdriole

663

Emprunt 648 000 $ - Travaux prévus à la phase A1 du projet d’aménagement d’une rampe de mise à l’eau avec aménagement paysager dans le secteur de l’usine de filtration située au 251, montée sagala

661

Emprunt 213 000 $ - Travaux de réfection de l’usine de surpression de la 22e avenue

Règlements

Général

698

Compilation administrative - Taux du droit sur le transfert d'immeubles dont la base d'imposition excède 500 000 $

657

Compilation administrative - Gestion des frênes sur le domaine privé

652

Délégation au trésorier, du pouvoir d'accorder le contrat de financement à la personne qui y a droit

508-1

Postes d’attente des taxis dans les rues et places publiques

734

Réserve financière pour la plantation d'arbres

733

Imposition 2024

732

Tarification

730

Droit de préemption

729

Tournages

725

Réserve financière pour les élections municipales

723

Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

722

Compilation administrative - Constitution et régie interne des comités et des tables consultatives

719

Code d’éthique et de déontologie des élues et élus municipaux

718

Régie interne et maintien de l’ordre durant les séances du conseil municipal

715

Prévention des incendies

712

Compilation administrative - Délégation de pouvoirs et règles de contrôle et de suivi budgétaires

CA R711

Compilation administrative - Gestion contractuelle

708

Ententes relatives à des travaux municipaux

707

Règlement complémentaire au règlement d’application de la loi concernant l’encadrement des chiens

702

Comité consultatif d’urbanisme

699

Règlement sur le traitement des élus municipaux

697

Déneigement des allées et des aires de stationnement privées par des entrepreneurs

696

Vérification de l’optimisation de la performance par la Commission municipale du Québec

693

Compteurs d'eau

690

Compilation administrative - Gestion des matières résiduelles

684

Modalités de publication des avis publics

682

Compilation administrative - Régime complémentaire de retraite de Ville de L’Île-Perro

679

Utilisation des pesticides et engrais

669

Gestion intégrée des installations sanitaires des résidences isolées

667

Division du territoire de la ville de l’île-perrot en six districts électoraux

648

Compilation administrative - Modalités de versement de la somme exigible lors du dépôt d'une demande de révision administrative relative à l'évaluation foncière

633

Compilation administrative - Utilisation de l'eau potable

621

Compilation administrative - Ouverture d’une aire d’exercice pour chiens et pour en régir l’utilisation

613

Compilation administrative - Imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

275-7

Augmentation du montant du fonds de roulement à 1 500 000 $ en affectant à cette fin 400 000 $ du surplus accumulé

275-6

Augmentation du montant du fonds de roulement à 1 100 000 $ en affectant à cette fin 300 000 $ du surplus accumulé