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Formulaire d’auto-déclaration : mise aux normes des piscines et des spas résidentiels

À remplir avant le 30 septembre 2025

Informations personnelles

Veuillez inscrire l'information au format : jour/mois/année, si connue.

Type de piscine

Vérification des normes provinciales. Pour chaque question, dites si vous respectez ou non les normes provinciales.

QUESTION CONCERNANT LES SPAS

QUESTIONS CONCERNANT LES PISCINES

Clôture et enceinte:

Piscines hors terre:

Accès via la maison (si un mur de la maison fait partie de l’enceinte) :

Vérification des normes municipales de L'Île-Perrot. Pour chaque question, dites si vous respectez ou non les normes municipales.

Autres normes municipales différentes du provincial :

(666, art 147, al 2, e) La superficie totale à l'intérieur du périmètre de l'enceinte, incluant la piscine, doit être égale ou inférieure à une superficie équivalant à quatre fois la superficie d'eau de la piscine.

(666, art 147, al 2, f) Tout bâtiment accessoire est interdit à l'intérieur de l'enceinte, sauf une remise d'une superficie maximale de 3,4m2 dont l'usage est réservé exclusivement au rangement de tout appareil lié à son fonctionnement ou son entretien.

Besoin d’aide? Contactez-nous par courriel à l’adresse accueil@ile-perrot.qc.ca ou par téléphone au 514 453-1751 ou prenez rendez-vous avec un de nos inspecteurs municipaux.

Merci de votre collaboration pour assurer la sécurité autour des piscines!