18 résultats pour Collectes
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Compilation administrative - Gestion des matières résiduelles
...SITIONS GÉNÉRALES ................................................................. 3 CHAPITRE 2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES AUX COLLECTES DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ...................................................................................... 1...
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Imposition d’une contribution pour le financement d’infrastructures
...S ................................................................. 2 CHAPITRE 2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES À TOUS LES TYPES DE COLLECTES .. 7 SECTION 1. SPÉCIFICITÉS DU SERVICE ............................................................................
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Compilation administrative – Règlement sur la gestion des matières résiduelles
...S ................................................................. 3 CHAPITRE 2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES À TOUS LES TYPES DE COLLECTES .. 8 SECTION 1. SPÉCIFICITÉS DU SERVICE ............................................................................
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12 décembre 2023
...et de modifier des dispositions ayant trait aux éléments suivants afin de les adapter à la réalité actuelle des services de collectes liés à la gestion des matières résiduelles offerts dans les limites du territoire de la ville: • Les officiers r...
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23 août 2022
N/Réf. : 01-2120/29532 - 110 - Registre des procès-verbaux 2022 Mairie Séance du 23 août 2022 à 19 h 30 Greffe PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil municipal de la ville de L'Île-Perrot tenue le mardi 23 août 2022 à 19 h......
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10 septembre 2019
...uissement; CONSIDÉRANT que les matières résiduelles dirigées vers l'élimination provenant des ICI, même celles provenant de collectes privées, sont incluses dans le calcul et, de facto, les municipalités locales doivent cibler et prioriser les ICI...
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Compilation administrative - Règlement sur l'imposition de taxes, de tarifications et de compensations pour l’exercice financier 2021
N/Réf. : 07-2500/28264 - 1 - Règlement numéro 710 Mairie Compilation administrative Greffe Ville de L’Île-Perrot MRC de Vaudreuil-Soulanges Province de Québec COMPILATION ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT NUMÉRO 710 Règlement sur l......