Règlements municipaux
Règlements
Emprunt
634
Emprunt 183 000 $ - Équipements de traitement des eaux
635
Emprunt 616 000 $ - Réfection du quai de la 34e Avenue
637
Emprunt 1 266 000 $ - Conduites d'eau potable - secteur Perrot Nord
644
Emprunt 126 000 $ - Équipements travaux publics
649
Emprunt 182 000 $ - Mise aux normes des équipements de captage de l'eau potable, de collecte et de traitement des eaux usées
650
Emprunt 846 000 $ - Travaux d'aménagement des bassins de rétention - secteur du projet "La Perdriole", phase I et III
654
Emprunt 294 000 $ - Honoraires professionnels pour l'établissement des plans et devis du projet de réhabilitation des infrastructures sur la 23e Avenue, entre le boulevard Perrot et le boulevard Don-Quichotte
658
Emprunt 344 000$ - Achat d'un camion 10 roues avec accessoires pour le service des travaux publics
661
Emprunt 213 000 $ - Travaux de réfection de l’usine de surpression de la 22e avenue
663
Emprunt 648 000 $ - Travaux prévus à la phase A1 du projet d’aménagement d’une rampe de mise à l’eau avec aménagement paysager dans le secteur de l’usine de filtration située au 251, montée sagala
670
Emprunt 148 000 $ - Honoraires professionnels en ingénierie dans le cadre du projet de prolongement des services municipaux sur la rue des rosiers dans le secteur de la perdriole
673
Emprunt 748 000 $ - Honoraires professionnels en ingénierie dans le cadre du projet de réfection et d’agrandissement de la station d’épuration des eaux usées
675
Emprunt 274 000 $ - Achat d’un camion 6 roues avec équipements de déneigement
681
Emprunt 704 000 $ - Travaux de gainage structural sur le boulevard Don-Quichotte
689
Compilation administrative - Emprunt 3 846 000 $ - Travaux de renouvellement des infrastructures de la 23e Avenue
703
Emprunt 226 000 $ - Acquisition d’une rétrocaveuse
704
Emprunt 365 500 $ - Conversion du réseau d’éclairage de rue au DEL
705
Compilation administrative - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 8 990 520 $ pour la construction d’un complexe aquatique
705
Compilation administrative - Emprunt de 8 990 520 $ - Construction d’un complexe aquatique
709
Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 536 862 $ pour des travaux de réfection de la chaussée de la 24e Avenue
716
Compilation administrative - Emprunt 43 100 000 $ - Mise aux normes de l’usine de traitement des eaux usées
727
Emprunt 10 899 689 $ - Construction d’une nouvelle caserne
727-1
Règlement modifiant le Règlement numéro 727 décrétant une dépense et un emprunt de 10 899 689 $
731
Emprunt 1 618 600 $ - Financement TECQ 2019-2024
737
Emprunt 906 000 $ - Aménagement d’un terrain de basketball
739
Règlement décrétant des dépenses en immobilisations pour l’acquisition d’immeubles et un emprunt de 1 000 000 $
749
Emprunt 1 522 000 $ - Travaux de réaménagement du boulevard Perrot
756
Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 594 000 $ pour l’installation de feux de circulation à l’intersection du boulevard Don- Quichotte et de la rue des Rosiers
758
Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 257 000 $ pour le remplacement des luminaires situés dans le secteur Centre par des luminaires décoratifs
Règlements (gestion contractuelle, matières résiduelles, tarification, imposition, etc.)
Général
Règlement modifiant le Règlement numéro 741 sur la tarification de certains biens, services et activités afin de prévoir les tarifs applicables aux travaux exécutés par la Ville
Compilation administrative – Tarification de certains biens, services et activités
Compilation administrative – Déneigement des allées et des aires de stationnement privées par des entrepreneurs
275-6
Augmentation du montant du fonds de roulement à 1 100 000 $ en affectant à cette fin 300 000 $ du surplus accumulé
275-7
Augmentation du montant du fonds de roulement à 1 500 000 $ en affectant à cette fin 400 000 $ du surplus accumulé
508-1
Postes d’attente des taxis dans les rues et places publiques
542
Compilation administrative - Virage à droite au feu rouge à certaines intersections
613
Compilation administrative - Imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
621
Compilation administrative - Ouverture d’une aire d’exercice pour chiens et pour en régir l’utilisation
627
Compilation administrative - Programme d'aide financière revitalisation secteur central
633
Compilation administrative - Utilisation de l'eau potable
639
Compilation administrative - Régime complémentaire de retraite (volet antérieur - jusqu'au 31 décembre 2013)
648
Compilation administrative - Modalités de versement de la somme exigible lors du dépôt d'une demande de révision administrative relative à l'évaluation foncière
652
Délégation au trésorier, du pouvoir d'accorder le contrat de financement à la personne qui y a droit
657
Compilation administrative - Gestion des frênes sur le domaine privé
667
Division du territoire de la ville de l’île-perrot en six districts électoraux
669
Gestion intégrée des installations sanitaires des résidences isolées
679
Compilation administrative – Utilisation des pesticides et engrais
682
Compilation administrative - Régime complémentaire de retraite de Ville de L’Île-Perrot (volet actuel - à compter du 1er janvier 2014)
684
Modalités de publication des avis publics
693
Compteurs d'eau
696
Vérification de l’optimisation de la performance par la Commission municipale du Québec
697
Déneigement des allées et des aires de stationnement privées par des entrepreneurs
698
Compilation administrative - Taux du droit sur le transfert d'immeubles dont la base d'imposition excède 500 000 $
699
Règlement sur le traitement des élus municipaux
700
RÈGLEMENT RELATIF À LA CIRCULATION DES CAMIONS ET DES VÉHICULES-OUTILS
707
Règlement complémentaire au règlement d’application de la loi concernant l’encadrement des chiens
708
Ententes relatives à des travaux municipaux
710
Compilation administrative - Règlement sur l'imposition de taxes, de tarifications et de compensations pour l’exercice financier 2021
711
Compilation administrative - Règlement sur la gestion contractuelle
712
Compilation administrative - Délégation de pouvoirs et règles de contrôle et de suivi budgétaires
715
Prévention des incendies
718
Régie interne et maintien de l’ordre durant les séances du conseil municipal
719
Code d’éthique et de déontologie des élues et élus municipaux
722
Compilation administrative - Constitution et régie interne des comités et des tables consultatives
723
Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
725
Réserve financière pour les élections municipales
729
Tournages
730
Droit de préemption
732
Tarification
733
Imposition 2024
734
Réserve financière pour la plantation d'arbres
735-1
Règlement visant à réadopter le règlement numéro 735 décrétant l’annexion d’une partie du territoire de la municipalité de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot
736
Règlement décrétant l’annexion d’une partie du territoire de la municipalité de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot constituée des lots 2 068 271 et 2 071 001
738
Imposition d’une contribution pour le financement d’infrastructures
740
Compilation administrative – Règlement sur la gestion des matières résiduelles
741
Règlement sur la tarification de certains biens, services et activités
742
Règlement sur la distribution de certains articles à usage unique
743
Règlement sur l’interdiction des sacs en plastique
744
Imposition 2025
745
Règlement relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau
761
Règlement sur l’imposition de taxes, de tarifications et de compensations pour l’exercice financier 2026
Règlements (circulation, nuisances, stationnement, vente de garage, etc.)
Règlements municipaux harmonisés (RMH)
677
Compilation administrative du règlement 677
713
Compilation administrative – Stationnement – RMH 330-2021
754
Sécurité, paix et ordre - RMH 460-2025
607
Colporteurs et commerçants itinérants - RMH 220
608
Ventes de garage et ventes temporaires - RMH 299
694
Systèmes d’alarme – RMH 110-2019
695
Compilation administrative - Nuisances - RMH 450-2019
706
Compilation administrative - Circulation - RMH 399-2020
713
Stationnement - RMH 330-2021
Règlements (construction, démolition, dérogations mineures, PIIA, zonage, etc.)
Urbanisme
575
Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
598
Compilation administrative - Usages conditionnels
664
Compilation administrative – Plan d’urbanisme
665
Programme particulier d'urbanisme
668
Compilation administrative - Plans d'aménagement d'ensemble (PAE)
672
Compilation administrative - Dérogations mineures
677
Compilation administrative – Permis et certificats
692
Compilation administrative - Construction
720
Démolition d’immeubles
738
Ajout, agrandissement ou modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux
746
Zonage
747
Lotissement
748
Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Projets de règlements municipaux
664-2
Plan d’urbanisme
665-1
Programme particulier d’urbanisme: concordance avec le schéma d’aménagement révisé de la MRC
672-2
Dérogations mineures: concordance avec le schéma d’aménagement révisé de la MRC
677-4
Permis et certificats: concordance avec le schéma d’aménagement révisé de la MRC
697-1
Déneigement par des entrepreneurs privés: dépôt de garantie
713-1
Stationnement: ajout d'interdictions dans le quartier des Mélèzes
741-1
Tarification: permis de déneigement privé
741-2
Règlement modifiant le Règlement numéro 741 sur la tarification de certains biens, services et activités afin de prévoir les tarifs applicables aux travaux exécutés par la Ville
746-1
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 746 afin de revoir certaines normes applicables à la zone H-95
747-1
Règlement modifiant le Règlement de lotissement numéro 747 afin de revoir les dispositions relatives aux rues en impasse
753
Emprunt 8 241 000 $ - Infrastructures de la rue des Rosiers
753
Projet de la Perdriole - Emprunt : infrastructures de la rue des rosiers modification par résolution
753
Emprunt 8 241 000 $ - Infrastructures de la rue des Rosiers (Non en vigueur)
756
Emprunt 594 000 $ - Feux de circulation à l'intersection du boulevard Don-Quichotte et la rue des Rosiers (Non en vigueur)
758