Huis clos pour la séance du conseil du 13 octobre

Le 2 octobre dernier, le ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Christian Dubé, a adopté l’arrêté ministériel 2020-074. En vertu de ce dernier, toute séance publique d’un organisme municipal doit être tenue sans la présence du public, mais doit être publicisée dès que possible par tout moyen permettant de connaître la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres.

Ainsi, jusqu’à nouvel ordre, les séances du conseil se tiendront à huis clos.

Procédure spéciale de consultation des personnes intéressées à se faire entendre à l’égard d’une demande de dérogation mineure
Le conseil municipal prendra en considération des demandes de dérogations mineures. Afin de permettre à toute personne intéressée de s’exprimer à l’égard de ces demandes, la Ville mettra en place les mesures suivantes:

  • Toute personne intéressée pourra transmettre ses commentaires relativement à ces demandes par courriel à l’adresse électronique questioncm@ile-perrot.qc.ca, et ce, au plus tard le jour de la séance à 17 h.
  • La directrice des affaires juridiques et du greffe fera la lecture aux membres du conseil de chacun des commentaires reçus avant la prise de décision correspondante à chacune des demandes de dérogation mineure.

Procédure spéciale pour la période de questions 

  • Toute question relative à un point de presse porté à l’ordre du jour peut aussi être transmise par écrit à l’adresse électronique questioncm@ile-perrot.qc.ca, et ce, au plus tard le jour de la séance à 17 h.
  • Le citoyen recevra une réponse via un document écrit ou une vidéo.

Mise en ligne de l’ordre du jour et du procès-verbal 

  • L’ordre du jour proposé de la séance sera disponible sur le site Web de la Ville sous l’onglet La Ville / Conseil municipal le vendredi précédent la séance ici. Pour consulter l’ordre du jour de la séance de 13 octobre, cliquez ici.
  • Le procès-verbal non approuvé sera également publié sur le site Web de la Ville dans les meilleurs délais suivant la séance.

Un enregistrement de la séance sera également mis en ligne dans les meilleurs délais suivant la séance.