Note: Cette page est actuellement en développement. Les règlements pertinents seront ajoutés au fur et à mesure où ils auront été traités.Cette section contient les principaux règlements de la ville. La ville ne garantie pas que les règlements disponibles dans cette section sont à jour en tout temps. Les règlements disponibles dans cette section n'ont aucune valeur légale. Seules les copies certifiées conformes par le greffier ou le greffier adjoint ont une valeur légale.Pour obtenir une copie certifiée conforme d'un règlement, veuillez communiquer avec le service du greffe au 514 453-1751 poste 225.Des frais de reproduction sont exigés pour chaque document.
Règlements disponibles en format .pdf :
Info-permisQuelles que soient la nature et l’envergure de vos travaux ou de votre activité, il est important de vous informer auprès du service de l’inspection et de l’aménagement du territoire afin de vous renseigner sur les conditions et les normes en vigueur.
Le service Sécurité incendieLe territoire protégé par le service de Sécurité incendie de L’Île-Perrot a une superficie de 33 km2 et une population de 20 000 habitants. Le service dessert les villes de L’Île-Perrot et de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot.
Droits et règlementsDans cette section, vous trouverez toutes les informations relatives aux cueillettes de déchets, à l’utilisation de l’eau et aux nuisances ainsi que les directives concernant les stationnements et les abris d’auto temporaires.
