Nous vous proposons ci-dessous, pour des fins de consultation, les appels d'offre et les avis publics de l'année courante.
Appels d'offre :
Lien vers SEAO (LISTE DES CONTRATS D'UNE VALEUR DE 25 000 $ ET PLUS)
Lien vers "POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE"
Avis publics :
Diverses lois s’appliquant aux municipalités prévoient que certains gestes posés par le Conseil municipal, et ayant une portée légale ou officielle, doivent faire l’objet d’un avis public.
L’adoption de règlements ou de projets divers, le dépôt de documents financiers et plusieurs autres décisions du Conseil doivent en effet faire l’objet d’une communication publique que le législateur n’a pas encore permis officiellement qu’elles se fassent par l’intermédiaire du site web de la municipalité pour respecter les prescriptions de la loi. Ces avis peuvent donc paraître sur le site web de la municipalité mais doivent encore et pour un certain temps, être publiés dans un journal en format papier, diffusé sur le territoire de la municipalité.
Lien vers les règlements disponibles
ARCHIVES
Info-permisQuelles que soient la nature et l’envergure de vos travaux ou de votre activité, il est important de vous informer auprès du service de l’inspection et de l’aménagement du territoire afin de vous renseigner sur les conditions et les normes en vigueur.
Le service Sécurité incendieLe territoire protégé par le service de Sécurité incendie de L’Île-Perrot a une superficie de 33 km2 et une population de 20 000 habitants. Le service dessert les villes de L’Île-Perrot et de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot.
Droits et règlementsDans cette section, vous trouverez toutes les informations relatives aux cueillettes de déchets, à l’utilisation de l’eau et aux nuisances ainsi que les directives concernant les stationnements et les abris d’auto temporaires.
