Règlements municipaux

ObjetCatégorie
508-1Postes d’attente des taxis dans les rues et places publiquesGénéral
542COMPILATION ADMINISTRATIVE
- Virage à droite au feu rouge à certaines intersections
Général
606Systèmes d'alarmeRMH
607Colporteurs et aux commerçants itinérantsRMH
608Ventes de garage et ventes temporairesRMH
610CirculationRMH
611NuisancesRMH
612Sécurité, paix et ordreRMH
620COMPILATION ADMINISTRATIVE
- Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
Urbanisme
621COMPILATION ADMINISTRATIVE
- Ouverture d’une aire d’exercice pour chiens et pour en régir l’utilisation
Général
627COMPILATION ADMINISTRATIVE
- Programme d'aide financière revitalisation secteur central
Général
628Tarification pour le financement de biens, services et activitésGénéral
632Traitement des élus municipauxGénéral
633Utilisation de l'eau potableGénéral
634Emprunt 183 000 $ - Équipements de traitement des eauxEmprunt
635Emprunt 616 000 $ - Réfection du quai de la 34e AvenueEmprunt
637Emprunt 1 266 000 $ - Conduites d'eau potable - secteur Perrot NordEmprunt
638COMPILATION ADMINISTRATIVE
- Code d'éthique et de déontologie pour les employés de la Ville
Général
639COMPILATION ADMINISTRATIVE
- Régime complémentaire de retraite
Général
641Emprunt 242 000 $ - Achat de rétroexcavatriceEmprunt
642Tarifs relatifs à la réglementation d'urbanismeGénéral
643Entente permettant la constitution du CIT La Presqu'ÎleGénéral
644Emprunt 126 000 $ - Équipements travaux publicsEmprunt
645Gestion des matières résiduellesGénéral
647COMPILATION ADMINISTRATIVE - Code d'éthique et de déontologie pour les élus municipauxGénéral
648Modalités de versement de la somme exigible lors du dépôt d'une demande de révision administrative relative à l'évaluation foncièreGénéral
649Emprunt 182 000 $ - Mise aux normes des équipements de captage de l'eau potable, de collecte et de traitement des eaux uséesEmprunt
650Emprunt 846 000 $ - Travaux d'aménagement des bassins de rétention - secteur du projet "La Perdriole", phase I et IIIEmprunt
651Emprunt 662 000 $ - Travaux prolongement de la rue du Boisé et aménagement paysager des sentiers piétonniersEmprunt
652Délégation au trésorier, du pouvoir d'accorder le contrat de financement à la personne qui y a droitGénéral
654Emprunt 294 000 $ - Honoraires professionnels pour l'établissement des plans et devis du projet de réhabilitation des infrastructures sur la 23e Avenue, entre le boulevard Perrot et le boulevard Don-QuichotteEmprunt
657COMPILATION ADMINISTRATIVE - Gestion des frênes sur le domaine privéGénéral
658Emprunt 344 000$ - Achat d'un camion 10 roues avec accessoires pour le service des travaux publicsEmprunt
660Programme d’aide financière visant la revitalisation du secteur centralGénéral
661Emprunt 213 000 $ - Travaux de réfection de l’usine de surpression de la 22e avenueEmprunt
613Imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1Général
624Délégation de pouvoirsGénéral
663Emprunt 648 000 $ - Travaux prévus à la phase A1 du projet d’aménagement d’une rampe de mise à l’eau avec aménagement paysager dans le secteur de l’usine de filtration située au 251, montée sagalaEmprunt
664Plan d'urbanismeUrbanisme
665Programme particulier d'urbanisme Urbanisme
666ZonageUrbanisme
667Division du territoire de la ville de l’île-perrot en six districts électorauxGénéral
668Plans d'aménagement d'ensemble (PAE)Urbanisme
669Gestion intégrée des installations sanitaires des résidences isoléesGénéral
670Emprunt 148 000 $ - Honoraires professionnels en ingénierie dans le cadre du projet de prolongement des services municipaux sur la rue des rosiers dans le secteur de la perdrioleEmprunt
673Emprunt 748 000 $ - Honoraires professionnels en ingénierie dans le cadre du projet de réfection et d’agrandissement de la station d’épuration des eaux uséesEmprunt
674Imposition de taxes, de tarifications et de compensations pour l’exercice financier 2017Général
675Emprunt 274 000 $ - Achat d’un camion 6 roues avec équipements de déneigementEmprunt
653COMPILATION ADMINISTRATIVE
- Règlement relatif au stationnement – RMH 330
RMH
666-1ZonageUrbanisme
666-2ZonageUrbanisme
672Dérogations mineuresUrbanisme
676COMPILATION ADMINISTRATIVE - Tarification pour le financement de certains biens, services et activités de la VilleGénéral
677-1Permis et certificatsUrbanisme
677Permis et certificatsUrbanisme
679Utilisation des pesticides et engraisGénéral
682Régime complémentaire de retraite de Ville de L’Île-PerrotGénéral