Règlements municipaux

ObjetCatégorie
685Code d’éthique et de déontologie des élus municipauxGénéral
684Modalités de publication des avis publicsGénéral
683Imposition de taxes, de tarifications et de compensations pour l’exercice financier 2018Général
682Régime complémentaire de retraite de Ville de L’Île-PerrotGénéral
681Emprunt 704 000 $ - Travaux de gainage structural sur le boulevard Don-QuichotteEmprunt
679Utilisation des pesticides et engraisGénéral
677COMPILATION ADMINISTRATIVE – Permis et certificatsUrbanisme
676-2RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 676 - Tarification pour le financement de certains biens, services et activités de la Ville - Modification des annexes I, III, VI, VIII (juin 2018)Général
676COMPILATION ADMINISTRATIVE - Tarification pour le financement de certains biens, services et activités de la VilleGénéral
672Dérogations mineuresUrbanisme
653Stationnement – RMH 330RMH
675Emprunt 274 000 $ - Achat d’un camion 6 roues avec équipements de déneigementEmprunt
674Imposition de taxes, de tarifications et de compensations pour l’exercice financier 2017Général
673Emprunt 748 000 $ - Honoraires professionnels en ingénierie dans le cadre du projet de réfection et d’agrandissement de la station d’épuration des eaux uséesEmprunt
670Emprunt 148 000 $ - Honoraires professionnels en ingénierie dans le cadre du projet de prolongement des services municipaux sur la rue des rosiers dans le secteur de la perdrioleEmprunt
669Gestion intégrée des installations sanitaires des résidences isoléesGénéral
668Plans d'aménagement d'ensemble (PAE)Urbanisme
667Division du territoire de la ville de l’île-perrot en six districts électorauxGénéral
666COMPILATION ADMINISTRATIVE – ZonageUrbanisme
665Programme particulier d'urbanisme Urbanisme
664Plan d'urbanismeUrbanisme
663Emprunt 648 000 $ - Travaux prévus à la phase A1 du projet d’aménagement d’une rampe de mise à l’eau avec aménagement paysager dans le secteur de l’usine de filtration située au 251, montée sagalaEmprunt
624Délégation de pouvoirsGénéral
613Imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1Général
508-1Postes d’attente des taxis dans les rues et places publiquesGénéral
661Emprunt 213 000 $ - Travaux de réfection de l’usine de surpression de la 22e avenueEmprunt
660Programme d’aide financière visant la revitalisation du secteur centralGénéral
658Emprunt 344 000$ - Achat d'un camion 10 roues avec accessoires pour le service des travaux publicsEmprunt
657COMPILATION ADMINISTRATIVE - Gestion des frênes sur le domaine privéGénéral
654Emprunt 294 000 $ - Honoraires professionnels pour l'établissement des plans et devis du projet de réhabilitation des infrastructures sur la 23e Avenue, entre le boulevard Perrot et le boulevard Don-QuichotteEmprunt
652Délégation au trésorier, du pouvoir d'accorder le contrat de financement à la personne qui y a droitGénéral
651Emprunt 662 000 $ - Travaux prolongement de la rue du Boisé et aménagement paysager des sentiers piétonniersEmprunt
650Emprunt 846 000 $ - Travaux d'aménagement des bassins de rétention - secteur du projet "La Perdriole", phase I et IIIEmprunt
649Emprunt 182 000 $ - Mise aux normes des équipements de captage de l'eau potable, de collecte et de traitement des eaux uséesEmprunt
648Modalités de versement de la somme exigible lors du dépôt d'une demande de révision administrative relative à l'évaluation foncièreGénéral
645Gestion des matières résiduellesGénéral
644Emprunt 126 000 $ - Équipements travaux publicsEmprunt
643Entente permettant la constitution du CIT La Presqu'ÎleGénéral
642Tarifs relatifs à la réglementation d'urbanismeGénéral
641Emprunt 242 000 $ - Achat de rétroexcavatriceEmprunt
639COMPILATION ADMINISTRATIVE
- Régime complémentaire de retraite
Général
638COMPILATION ADMINISTRATIVE
- Code d'éthique et de déontologie pour les employés de la Ville
Général
637Emprunt 1 266 000 $ - Conduites d'eau potable - secteur Perrot NordEmprunt
635Emprunt 616 000 $ - Réfection du quai de la 34e AvenueEmprunt
634Emprunt 183 000 $ - Équipements de traitement des eauxEmprunt
633Utilisation de l'eau potableGénéral
632Traitement des élus municipauxGénéral
628Tarification pour le financement de biens, services et activitésGénéral
627COMPILATION ADMINISTRATIVE
- Programme d'aide financière revitalisation secteur central
Général
621COMPILATION ADMINISTRATIVE
- Ouverture d’une aire d’exercice pour chiens et pour en régir l’utilisation
Général
620COMPILATION ADMINISTRATIVE
- Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
Urbanisme
612Sécurité, paix et ordre - RMH 460RMH
611Nuisances - RMH 450RMH
610Circulation- RMH 399RMH
608Ventes de garage et ventes temporaires - RMH 299RMH
607Colporteurs et commerçants itinérants - RMH 220RMH
606Systèmes d'alarme - RMH 110RMH
542COMPILATION ADMINISTRATIVE
- Virage à droite au feu rouge à certaines intersections
Général