Le 17 juin 2019, suite aux inondations du printemps 2019, le gouvernement du Québec a décrété une zone d’intervention spéciale (ZIS) afin d’imposer un moratoire entraînant un gel sur la construction et la reconstruction dans le périmètre d’application.
À la suite des consultations publiques réalisées à travers le Québec, dont une dans la région le 4 juillet dernier, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a adopté le 15 juillet 2019 un règlement officiel précisant les normes pour la construction et la reconstruction des résidences dans la zone d’intervention spéciale. Aussi, la délimitation du territoire touché a été ajustée. Il est important de noter que la ZIS s’applique aussi à un terrain qui était déjà situé dans la zone 0-20 ans. Ce décret poursuit plusieurs objectifs :
- Assurer la sécurité des personnes et des biens;
- Favoriser une gestion rigoureuse des zones inondables;
- Imposer un moratoire sur la construction et la reconstruction de bâtiments situés sur les territoires visés par la ZIS jusqu’à l’élaboration d’un nouveau cadre normatif par le gouvernement et de sa mise en œuvre par les municipalités.
Mémoire – Ville de L’Île-Perrot
Lors de la consultation publique du 4 juillet 2019, la Ville de L’Île-Perrot présentait un mémoire afin de faire connaître au gouvernement sa position à l’égard du projet de décret 564-2019 concernant la déclaration d’une zone d’intervention spéciale (ZIS) afin de favoriser une meilleure gestion des zones inondables. Pour consulter ce mémoire, cliquez ici.
Communication de la Ville
En date du 10 février 2020, la Ville de L’Île-Perrot a fait parvenir une lettre aux citoyens ayant fait une demande d’exclusion de la ZIS. Il est possible de la consulter en cliquant ici. An English version is also available by clicking here.
Arrêté ministériel du 30 décembre 2019
Le 30 décembre 2019, le 4e et dernier arrêté ministériel à ce jour, est entré en vigueur. Cliquez sur l’image afin de consulter la carte.
Historique des arrêtés
- Premier arrêté ministériel : 5 août 2019
- Deuxième arrêté ministériel : 26 août 2019
- Troisième arrêté ministériel : 30 septembre 2019
- Quatrième arrêté ministériel : 30 décembre 2019
Pour toute question, les citoyens sont invités à entrer en contact avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement au 514 453-1751, poste 252 ou via courriel au [email protected].