Zone d’intervention spéciale (ZIS)

Le 17 juin 2019, suite aux inondations du printemps 2019, le gouvernement du Québec a décrété une zone d’intervention spéciale (ZIS) afin d’imposer un moratoire entraînant un gel sur la construction et la reconstruction dans le périmètre d’application.  À la suite des consultations publiques réalisées à travers le Québec, dont une dans la région le 4 juillet dernier,  le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a adopté le 15 juillet 2019 un règlement officiel  précisant les normes pour la construction et la reconstruction des résidences dans la zone d’intervention spéciale. Aussi,  la délimitation du territoire touché a été ajustée. Il est important de noter que  la ZIS s’applique aussi à un terrain qui était déjà situé dans la zone 0-20 ans.

Advenant des imprécisions à la délimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019, les citoyens, via leur municipalité, pourront soumettre des demandes de modification au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Les citoyens ont jusqu’au 19 août 2019 pour faire une telle demande. Pour ce faire, le formulaire doit être rempli et accompagné de photos. Une fois rempli, le formulaire doit être retourné au Service de l’urbanisme et de l’environnement par courriel :  scarriere@ile-perrot.qc.ca

Afin de consulter la carte, cliquez ici.


Mémoire – Ville de L’Île-Perrot 

Lors de la consultation publique du 4 juillet 2019,  la Ville de L’Île-Perrot présentait un mémoire afin de faire connaître au gouvernement sa position à l’égard du projet de décret 564-2019 concernant la déclaration d’une zone d’intervention spéciale (ZIS) afin de favoriser une meilleure gestion des zones inondables. Pour consulter ce mémoire, cliquez ici.