Scrutin référendaire du 9 décembre 2018 – Zonage 666-4 visant la zone H-56 (secteur du Boisé)

Les zones visées par le scrutin référendaire du 9 décembre 2018 sont les zones H-30 et H-56.

Pour consulter la carte du secteur concerné, cliquez ici.

Pour consulter le tableau des adresses éligibles, cliquez ici.

Pour consulter le règlement 666-4 faisant l’objet du scrutin référendaire, cliquez ici.


Résultats du scrutin référendaire

À venir.


Étapes importantes du calendrier référendaire
ÉtapesDates et heures à retenir 
Révision de la liste référendaireLe 22 novembre 2018De 14 h 30 à 17 h 30
De 19 h à 22 h
Le 26 novembre 2018De 10 h à 13 h
De 14 h 30 à 17 h 30
De 19 h à 22 h
Vote le jour du scrutin référendaireLe 9 décembre 2018De 10 h à 20 h

Liste des représentants

À venir.


Greffière du scrutin référendaire

La greffière par intérim de la Ville, madame Susan McKercher, est d’office la greffière du scrutin référendaire. Son mandat en période référendaire est de voir au bon déroulement du scrutin référendaire et, à ce titre, d’assurer la formation des autres membres du personnel électoral et de diriger leur travail.

Vous pouvez joindre la greffière par l’une ou l’autre des manières suivantes :

  • Par la poste ou en personne
    Bureau de la greffière
    Service du greffe
    Ville de L’Île-Perrot
    110, boulevard Perrot
    L’Île-Perrot (Québec) J7V 3G1La greffière peut être rencontrée en personne, sur rendez-vous seulement, du lundi au vendredi, durant les heures d’ouverture des bureaux administratifs.
  • Par téléphone, télécopieur ou courrier électronique
    Téléphone :       514 453-1751, poste 225 ou 226
    Télécopieur :     514 453-2432
    Courriel :            greffiere@ile-perrot.qc.ca

Informations aux électeurs

a) Conditions requises pour être électeur

Les conditions requises pour être électeur et avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale sont les suivantes :

être une personne physique et être majeure le jour du scrutin référendaire et, le 11 septembre 2018,

  • avoir la citoyenneté canadienne;
  • ne pas être en curatelle;
  • ne pas être déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;

et

  • être soit :
    • domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins 6 mois, au Québec;
    • depuis au moins 12 mois, soit :
      • propriétaire unique d’un immeuble sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription sur la liste électorale;
      • occupante unique d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être propriétaire d’un immeuble ailleurs sur le territoire de la municipalité, de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription sur la liste électorale;
        NOTE – Le propriétaire unique de plusieurs immeubles ou l’occupant unique de plusieurs établissements d’entreprise doit s’inscrire à l’adresse de l’immeuble ou de l’établissement d’entreprise ayant la plus grande valeur foncière ou locative.
      • copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupante d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité, à la condition d’avoir été désignée au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont électeurs de la municipalité le 11 septembre 2018;
        Ne peut être désigné le copropriétaire qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble ou d’occupant d’un établissement d’entreprise. Ne peut être désigné le cooccupant qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble, d’occupant d’un établissement d’entreprise ou de copropriétaire indivis d’un immeuble
      • personnes morales sur le territoire de la municipalité, à la condition d’avoir été désignée au moyen d’une résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés.

b) Électeurs non domiciliés

Les propriétaires uniques ou les copropriétaires indivis d’un immeuble situé sur le territoire de la ville de L’Île-Perrot et dont l’adresse du domicile se situe à l’extérieur dudit territoire doivent, s’ils désirent exercer leur droit de vote, demander leur inscription sur la liste électorale en complétant l’un ou l’autre des formulaires suivants, selon le cas :

Demande d’inscription par un propriétaire unique d’un immeuble ou par un occupant unique d’un établissement d’entreprise (SMR-9.2)

Procuration pour désigner le copropriétaire indivis d’un immeuble ou le co-occupant d’un établissement d’entreprise (SMR-9.1)

Les personnes morales doivent avoir désigné, au moyen d’une résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne majeure, de citoyenneté canadiennes, qui n’est pas en curatelle, ni déclarée coupable (au cours des cinq dernières années) d’une infraction constituant une manoeuvre électorale frauduleuse le 11 septembre 2018.

La résolution doit être transmise à la municipalité au tard le 9 novembre 2018.

PRENEZ NOTE que la demande d’inscription, la procuration ou la résolution transmise après le 9 novembre 2018, mais au plus tard le 26 novembre 2018, sera considérée comme une demande de modification à la liste référendaire.

c) Responsabilités de l’électeur

La liste référendaire sera déposée au bureau de la greffière au plus tard le 12 novembre 2018. Pour pouvoir voter, un électeur doit obligatoirement y être inscrit.

Si votre adresse de domicile est la même que lors de l’élection municipale de 2017 ou que vous avez fait votre changement d’adresse auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) depuis votre déménagement, vous êtes normalement inscrit sur la liste référendaire.

Si ce n’est pas le cas, vous devez faire rapidement votre changement d’adresse auprès de la RAMQ ou du Service québécois de changement d’adresse. Vous aurez la confirmation que vous êtes inscrit sur la liste référendaire lorsque vous recevrez par la poste votre avis d’inscription jumelé à votre carte de rappel.

Suivant le dépôt de la liste référendaire, la greffière adressera à chaque électeur un avis les informant de leur inscription. L’électeur doit bien vérifier les données apparaissant sur cet avis.

Si des erreurs ou des omissions sont constatées, une demande d’inscription, de radiation ou de correction à la liste électorale doit être présentée devant la commission de révision à l’endroit, aux jours et aux heures suivants :

Hôtel de ville – Salle Florian-Bleau
110, boulevard Perrot, L’Île-Perrot (Québec) J7V 3G1
Le 22 novembre 2018De 14 h 30 à 17 h 30
De 19 h à 22 h
Le 26 novembre 2018De 10 h à 13 h
De 14 h 30 à 17 h 30
De 19 h à 22 h

Les demandes peuvent être présentées par l’électeur lui-même, son conjoint, un parent ou une personne qui cohabite avec l’électeur.

Dans le cas d’une demande d’inscription concernant une personne domiciliée sur le territoire de la municipalité, le demandeur doit indiquer l’adresse précédente du domicile de la personne dont l’inscription est demandée et doit présenter deux documents devant mentionner :

  1. l’un, le nom et la date de naissance de la personne dont l’inscription est demandée, par exemple :
    • Acte de naissance;
    • Carte d’assurance maladie;
    • Passeport.
  2. l’autre, le nom et l’adresse du domicile de la personne dont l’inscription est demandée, par exemple :
    • Permis de conduire;
    • Compte de téléphone;
    • Compte d’électricité;
    • Certificat de citoyenneté.

d) Identification de l’électeur

Pour voter, vous devez vous identifier en présentant l’un des documents suivants :

  • Votre carte d’assurance-maladie délivrée par la RAMQ;
  • Votre permis de conduire délivré par la SAAQ;
  • Votre passeport canadien;
  • Votre certificat de statut d’Indien;
  • Votre carte d’identité des Forces canadiennes.

e) Comment voter

Il suffit de marquer le bulletin de vote dans un seul des deux cercles en utilisant obligatoirement le crayon qui vous est remis par le scrutateur au bureau de vote.

IMPORTANT – Un bulletin de vote marqué avec un crayon ou un stylo autre que le crayon que le scrutateur aura remis à l’électeur sera REJETÉ.

f) Assistance pour voter

Vous pourrez obtenir de l’aide si vous êtes incapable de marquer votre bulletin de vote.

Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent voter seules, en utilisant un gabarit qui leur sera remis. Elles seront informées de l’ordre dans lequel les noms des candidats figurent sur le bulletin de vote.

Les personnes sourdes ou malentendantes pourront être accompagnées d’un interprète.

g) Devoir de l’employeur

Le jour du scrutin référendaire, votre employeur doit vous accorder au moins quatre heures consécutives pendant l’ouverture des bureaux de vote pour aller voter. Cela n’inclut pas le temps normalement accordé pour les repas.


Informations aux représentants

Sur demande écrite, la greffière nomme :

  • le représentant des personnes habiles à voter qui favorisent une réponse affirmative à la question référendaire
  • le représentant des personne habiles à voter qui favorisent une réponse négative à la question référendaire

Vote itinérant

Le vote itinérant ne s’applique pas au scrutin référendaire du 9 décembre 2018.


Vote par anticipation

Le vote par anticipation ne s’applique pas au scrutin référendaire du 9 décembre 2018.


Vote le jour du scrutin référendaire

Les bureaux de vote le jour du scrutin référendaire seront ouverts à l’endroit, à la date et aux heures suivants :

Endroit :      Hôtel de ville, salle Florian-Bleau, 110, boulevard Perrot, L’Île-Perrot
Date :           Le dimanche 9 décembre 2018
Heure :        De 10 h à 20 h

Pour en savoir plus concernant les conditions requises pour être électeur, l’obligation de s’identifier, notamment les pièces d’identité acceptées, et la manière de voter, veuillez consulter la section Informations aux électeurs.

Recensement des votes
Le recensement des votes et la diffusion des résultats seront effectués à l’endroit, à la date et à l’heure suivants :

Lieu :            Centre communautaire Paul-Émile Lépine (Salle O’Connor), 150, boulevard Perrot, L’Île-Perrot
Date :           Le dimanche 9 décembre 2018
Heure :        Après 20 h (lorsque le dépouillement des votes sera terminé)


Avis publics
Personnel électoral

Prenez note que nous ne sommes plus à la recherche de personnel pour le scrutin référendaire du 9 décembre 2018.

Rémunération du personnel électoral

Fonction Rémunération forfaitaire applicable pour chaque jour (BVO[1])
Responsable de salle 450 $
Scrutateur 225 $
Secrétaire 225 $
PRIMO[3] 200 $
Tout autre préposé 150 $
Membre de la table de vérification de l’identité 175 $
Fonction Rémunération à taux horaire
Commission de révision 20 $ / heure
Agent réviseur 20 $ / heure
+ frais de kilométrage
BVI[4] 25 $ / heure
+ frais de kilométrage
Fonction Rémunération à taux fixe
Réserviste 60 $ – Doit être présent au lieu de votation à l’heure où les scrutateurs et secrétaires sont convoqués par la greffière
Formation 50 $ / personnel aux tables
75 $ / responsable des salles et membre de la commission de révision

[1] BVO signifie « Bureau de vote ordinaire »
[3] PRIMO signifie « Préposé à l’information et au maintien de l’ordre »


Directeur général des élections du Québec (DGEQ)

a) Rôles du DGEQ

Le DGEQ a notamment pour rôle de veiller à l’application du chapitre XIII de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités pour les municipalités de 5 000 habitants ou plus. Il doit, entre autres :

  • Autoriser les partis politiques;
  • Effectuer les retraits d’autorisation;
  • Effectuer la publication d’avis d’autorisation ou de retrait d’autorisation des partis et des candidats indépendants sur son site Internet;
  • Tenir un registre des partis, des électeurs et des candidats indépendants autorisés;
  • Assurer un soutien à la greffière du scrutin référendaire;
  • Produire et transmettre le matériel et les outils nécessaires à chaque intervenant;
  • Informer le public;
  • Former les représentants et les agents officiels des partis et des candidats indépendants autorisés;
  • Effectuer des enquêtes sur l’application du chapitre XIII et intenter des poursuites;
  • Coordonner et superviser les activités du trésorier.

b) Communiqués

Il n’y a aucun communiqué en ce moment.