Élection générale du 5 novembre 2017


Résultats de l'élection

Les résultats du scrutin sont diffusés sur le site Web du DGEQ.


Étapes importantes du calendrier électoral
ÉtapesDates et heures à retenir 
Mise en candidatureDu 22 septembre au 6 octobre 2017
Révision de la liste électoraleLe 17 octobre 2017De 10 h à 13 h
De 14 h 30 à 17 h 30
De 19 h à 22 h
Le 18 octobre 2017De 10 h à 13 h
De 14 h 30 à 17 h 30
De 19 h à 22 h
Le 19 octobre 2017De 10 h à 13 h
De 14 h 30 à 17 h 30
Vote itinérantÀ déterminer
Vote par anticipationLe 29 octobre 2017De 12 h à 20 h
Vote le jour du scrutinLe 5 novembre 2017De 10 h à 20 h

Liste des candidats et agents officiels
Présidente d'élection

La greffière de la Ville, madame Lucie Coallier, est d’office la présidente d’élection. Son mandat en période électorale est de voir au bon déroulement de l’élection et, à ce titre, d’assurer la formation des autres membres du personnel électoral et de diriger leur travail.

Vous pouvez joindre la présidente d’élection par l’une ou l’autre des manières suivantes :

  • Par la poste ou en personne
    Bureau de la présidente d’élection
    Service du greffe
    Ville de L’Île-Perrot
    110, boulevard Perrot
    L’Île-Perrot (Québec) J7V 3G1La présidente d’élection peut être rencontrée en personne, sur rendez-vous seulement, du lundi au vendredi, durant les heures d’ouverture des bureaux administratifs.
  • Par téléphone, télécopieur ou courrier électronique
    Téléphone :       514 453-1751, poste 225 ou 226
    Télécopieur :     514 453-2432
    Courriel :            lcoallier@ile-perrot.qc.ca

Informations aux électeurs

a) Conditions requises pour être électeur

Les conditions requises pour être électeur et avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale sont les suivantes :

être une personne physique et être majeure le jour du scrutin et, le 1er septembre 2017,

  • avoir la citoyenneté canadienne;
  • ne pas être en curatelle;
  • ne pas être déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;

et

  • être soit :
    • domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins 6 mois, au Québec;
    • depuis au moins 12 mois, soit :
      • propriétaire unique d’un immeuble sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription sur la liste électorale;
      • occupante unique d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être propriétaire d’un immeuble ailleurs sur le territoire de la municipalité, de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription sur la liste électorale;
        NOTE – Le propriétaire unique de plusieurs immeubles ou l’occupant unique de plusieurs établissements d’entreprise doit s’inscrire à l’adresse de l’immeuble ou de l’établissement d’entreprise ayant la plus grande valeur foncière ou locative.
      • copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupante d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité, à la condition d’avoir été désignée au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont électeurs de la municipalité le 1er septembre 2017;

Ne peut être désigné le copropriétaire qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble ou d’occupant d’un établissement d’entreprise. Ne peut être désigné le cooccupant qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble, d’occupant d’un établissement d’entreprise ou de copropriétaire indivis d’un immeuble.

b) Électeurs non domiciliés

Les propriétaires uniques ou les copropriétaires indivis d’un immeuble situé sur le territoire de la ville de L’Île-Perrot et dont l’adresse du domicile se situe à l’extérieur dudit territoire doivent, s’ils désirent exercer leur droit de vote, demander leur inscription sur la liste électorale en complétant l’un ou l’autre des formulaires suivants, selon le cas :

Demande d’inscription par un propriétaire unique d’un immeuble ou par un occupant unique d’un établissement d’entreprise (SMR-9.2)

Procuration pour désigner le copropriétaire indivis d’un immeuble ou le co-occupant d’un établissement d’entreprise (SMR-9.1)

c) Responsabilités de l’électeur

La liste électorale sera déposée au bureau de la présidente d’élection au plus tard le 6 octobre 2017. Pour pouvoir voter, un électeur doit obligatoirement y être inscrit.

Si votre adresse de domicile est la même que lors de l’élection municipale de 2013 ou que vous avez fait votre changement d’adresse auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) depuis votre déménagement, vous êtes normalement inscrit sur la liste électorale.

Si ce n’est pas le cas, vous devez faire rapidement votre changement d’adresse auprès de la RAMQ ou du Service québécois de changement d’adresse. Vous aurez la confirmation que vous êtes inscrit sur la liste électorale lorsque vous recevrez par la poste votre avis d’inscription jumelé à votre carte de rappel.

Suivant le dépôt de la liste électorale, la présidente d’élection adressera à chaque électeur un avis les informant de leur inscription. L’électeur doit bien vérifier les données apparaissant sur cet avis.

Si des erreurs ou des omissions sont constatées, une demande d’inscription, de radiation ou de correction à la liste électorale doit être présentée devant la commission de révision à l’endroit, aux jours et aux heures suivants :

Hôtel de ville – Salle Florian-Bleau
110, boulevard Perrot, L’Île-Perrot (Québec) J7V 3G1
Le 17 octobre 2017De 10 h à 13 h
De 14 h 30 à 17 h 30
De 19 h à 22 h
Le 18 octobre 2017De 10 h à 13 h
De 14 h 30 à 17 h 30
De 19 h à 22 h
Le 19 octobre 2017De 10 h à 13 h
De 14 h 30 à 17 h 30

Les demandes peuvent être présentées par l’électeur lui-même, son conjoint, un parent ou une personne qui cohabite avec l’électeur.

Dans le cas d’une demande d’inscription concernant une personne domiciliée sur le territoire de la municipalité, le demandeur doit indiquer l’adresse précédente du domicile de la personne dont l’inscription est demandée et doit présenter deux documents devant mentionner :

  1. l’un, le nom et la date de naissance de la personne dont l’inscription est demandée, par exemple :
    • Acte de naissance;
    • Carte d’assurance maladie;
    • Passeport.
  2. l’autre, le nom et l’adresse du domicile de la personne dont l’inscription est demandée, par exemple :
    • Permis de conduire;
    • Compte de téléphone;
    • Compte d’électricité;
    • Certificat de citoyenneté.

d) Identification de l’électeur

Pour voter, vous devez vous identifier en présentant l’un des documents suivants :

  • Votre carte d’assurance-maladie délivrée par la RAMQ;
  • Votre permis de conduire délivré par la SAAQ;
  • Votre passeport canadien;
  • Votre certificat de statut d’Indien;
  • Votre carte d’identité des Forces canadiennes.

e) Comment voter

Il suffit de marquer le ou les bulletins de vote dans un seul des cercles en utilisant obligatoirement le crayon qui vous est remis par le scrutateur au bureau de vote.

IMPORTANT – Un bulletin de vote marqué avec un crayon ou un stylo autre que le crayon que le scrutateur aura remis à l’électeur sera REJETÉ.

f) Assistance pour voter

Vous pourrez obtenir de l’aide si vous êtes incapable de marquer votre bulletin de vote.

Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent voter seules, en utilisant un gabarit qui leur sera remis. Elles seront informées de l’ordre dans lequel les noms des candidats figurent sur le bulletin de vote.

Les personnes sourdes ou malentendantes pourront être accompagnées d’un interprète.

Si vous êtes hébergé ou domicilié dans un centre de soins ou une résidence pour personnes âgées et que vous êtes incapable de vous déplacer, veuillez consulter la section Vote itinérant.

g) Devoir de l’employeur

Le jour de l’élection, votre employeur doit vous accorder au moins quatre heures consécutives pendant l’ouverture des bureaux de vote pour aller voter. Cela n’inclut pas le temps normalement accordé pour les repas.


Informations aux candidats

Êtes-vous éligible?

Pour être éligible à un poste de membre du conseil, une personne doit avoir le droit d’être inscrite sur la liste électorale de la municipalité et résider sur ce territoire de façon continue ou non depuis les 12 derniers mois le 1er septembre de l’année civile où doit avoir lieu l’élection générale.

Pour se qualifier comme électeur, la personne doit notamment remplir les conditions suivantes :

  • Être majeure, soit être âgée d’au moins 18 ans le 5 novembre 2017;
  • Avoir la citoyenneté canadienne le 1er septembre 2017;
  • Ne pas être sous le régime de la curatelle le 1er septembre 2017;
  • Ne pas avoir été reconnue coupable d’une manœuvre électorale frauduleuse.

Il est de la responsabilité de la personne qui pose sa candidature de vérifier si elle répond aux conditions d’éligibilité à un poste de membre du conseil.

Une personne peut poser sa candidature à un seul poste de membre du conseil d’une municipalité.

a) Demande d’autorisation

Tout électeur qui s’engage à se présenter comme candidat ou tout candidat à l’élection générale qui désire solliciter ou recueillir des contributions, contracter des emprunts, effectuer des dépenses, et ce, même lorsque les dépenses sont assumées personnellement par le candidat lui-même, doit obligatoirement et préalablement être titulaire d’une autorisation du Directeur général des élections du Québec (DGEQ).

  • Du 30 septembre 2016 jusqu’au dépôt de la déclaration de candidature (au plus tard le 6 octobre 2017)

Toute demande d’autorisation doit être produite à la greffière de la Ville en remplissant les formulaires suivants :

Demande d’autorisation d’un candidat ou d’un électeur qui s’engage à se présenter comme candidat indépendant (DGE-1028)

Annexe à la demande d’autorisation d’un électeur qui s’engage à se présenter comme candidat indépendant (DGE-1028.1)

Ces deux formulaires doivent être remplis et remis en même temps.

Pour obtenir un rendez-vous avec la greffière en vue de la production d’une demande d’autorisation, vous pouvez communiquer avec le Service du greffe par téléphone au 514 453-1751, poste 225 ou 226, ou par courriel à lcoallier@ile-perrot.qc.ca.

  • Au moment du dépôt de la déclaration de candidature (entre le 22 septembre et le 6 octobre 2017)

Lors de la production d’une Déclaration de candidature (SM-29-FIN) à la présidente d’élection, le candidat indépendant doit remplir les sections 9, 10 et 12 dudit formulaire.

  • Former un parti politique : une autre possibilité pour prendre part aux élections municipales

En tout temps, il est possible de faire une demande d’autorisation pour un parti politique. Toutefois, une telle demande doit être déposée auprès du DGEQ.

b) Nomination d’un représentant officiel ou d’un agent officiel

Le candidat indépendant autorisé est la seule personne habilitée à nommer son agent et représentant officiel par un écrit, lequel constitue l’acte de nomination. L’agent officiel d’un candidat indépendant autorisé est obligatoirement la même personne que le représentant officiel. Toutefois, en vertu de l’article 164 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), le candidat peut se désigner comme son propre agent officiel.

Le candidat indépendant autorisé doit, le plus tôt possible, aviser par écrit le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) et la trésorière de la Ville de toute modification aux renseignements ayant trait au changement de son agent et représentant officiel, ainsi que de tout autre renseignement requis pour la mise à jour du registre des candidats indépendants autorisés.

Les représentants officiels disposeront de dix (10) jours à compter de leur nomination pour suivre une formation donnée par le DGEQ concernant les règles de financement politique et de dépenses électorales.

c) Financement électoral

Pour connaitre les règles régissant le financement électoral et les contributions, consultez le site du Directeur général des élections du Québec.

d) Production d’une déclaration de candidature

Toute déclaration de candidature à un poste de membre du conseil devra être produite au bureau de la présidente d’élection, à compter du 22 septembre jusqu’au 6 octobre 2017 aux jours et aux heures suivants :

JoursHeures
Du lundi au vendrediDe 9 h à 12 h
De 14 h à 16 h

À NOTER – Le vendredi 6 octobre 2017, le bureau sera ouvert de 9 h à 16 h 30 de façon continue.

Pour obtenir un rendez-vous pour la production d’une déclaration de candidature, veuillez communiquer avec le Service du greffe par téléphone au 514 453-1751, poste 225 ou 226, ou par courriel à lcoallier@ile-perrot.qc.ca.

e) Affichage en période électorale

Les restrictions relatives à l’affichage sont toujours des questions qui suscitent l’intérêt des candidats en période électorale. Pour en savoir davantage sur ces restrictions, veuillez vous référer aux articles 285.1 et suivants de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E-2.2).

Nous vous invitons également à consulter la directive émise par le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, laquelle précise la façon dont il interprète les dispositions de la loi concernant l’affichage électoral.

Tout litige concernant l’affichage électoral devra être soumis à la présidente d’élection qui verra à acheminer les plaintes écrites au DGEQ le cas échéant.

Propriété privée
Dans le cas des installations dont la municipalité n’est pas propriétaire, il appartient au propriétaire de ces installations de faire valoir son droit de propriété. La présidente d’élection n’a pas à intervenir. Toute plainte devra ainsi être acheminée au corps policier.

f) Publicité partisane

La publicité partisane est régie par l’article 283 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E-2.2). Cette loi mentionne notamment qu’il est interdit de placer de la publicité partisane qui peut être perçue à partir d’un des lieux de vote. Tout matériel publicitaire ne respectant pas ce règlement sera enlevé sans préavis.

Consulter la carte délimitant la zone où l’affichage est interdit à compter du 28 octobre 2017.


Vote itinérant

La date et l’heure du vote itinérant seront confirmées à une date ultérieure.

Qu’est-ce que le vote itinérant et qui peut y participer?

Si vous êtes hébergé ou domicilié dans un centre de soins ou une résidence pour personnes âgées situés sur le territoire de la Ville et reconnus en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) et que vous êtes incapable de vous déplacer, vous pouvez demander de voter à votre chambre.

Pour ce faire, une personne résidente de la résidence ou du centre doit en faire la demande. Une fois l’équipe sur place (scrutateur et secrétaire), toute personne inscrite sur la liste électorale à l’adresse de cette résidence ou de ce centre peut exercer son droit de vote.

Veuillez noter que tous les établissements admissibles ont été contactés par la présidente d’élection afin d’offrir ce service de vote aux chambres. Ces établissements sont :

  • Résidence Lilo (105, boulevard Don-Quichotte)
  • Manoir Fleury (431, 24e Avenue)
  • Centre d’hébergement Laurent-Bergevin (200, boulevard Perrot)

Le vote itinérant se tiendra le 30 octobre 2017, s’il y a lieu.


Vote par anticipation

Depuis 2009, le vote par anticipation est ouvert à tous les électeurs. Ce vote aura lieu à l’endroit, à la date et aux heures suivants :

Endroit :      Centre communautaire Paul-Émile-Lépine, 150, boulevard Perrot, L’Île-Perrot
Date :           Le dimanche 29 octobre 2017
Heure :        De midi à 20 h

Pour en savoir plus concernant les conditions requises pour être électeur, l’obligation de s’identifier, notamment les pièces d’identité acceptées, et la manière de voter, veuillez consulter la section Informations aux électeurs.


Vote le jour du scrutin

Les bureaux de vote le jour du scrutin seront ouverts à l’endroit, à la date et aux heures suivants :

Endroit :      Centre communautaire Paul-Émile-Lépine, 150, boulevard Perrot, L’Île-Perrot
Date :           Le dimanche 5 novembre 2017
Heure :        De 10 h à 20 h

Pour en savoir plus concernant les conditions requises pour être électeur, l’obligation de s’identifier, notamment les pièces d’identité acceptées, et la manière de voter, veuillez consulter la section Informations aux électeurs.

Recensement des votes
Le recensement des votes et la diffusion des résultats seront effectués à l’endroit, à la date et à l’heure suivants :

Lieu :             Hôtel de ville, salle Florian-Bleau, 110, boulevard Perrot, L’Île-Perrot
Date :           Le dimanche 5 novembre 2017
Heure :        Après 20 h (lorsque le dépouillement des votes sera terminée)


Avis publics
Personnel électoral

a) Avis de recherche

Prenez note que nous ne sommes plus à la recherche de personnel pour l’élection générale du 5 novembre 2017.

b) Rémunération du personnel électoral

Fonction Rémunération forfaitaire applicable pour chaque jour (BVO[1] et BVA[2])
Responsable de salle 450 $
Scrutateur 225 $
Secrétaire 225 $
PRIMO[3] 200 $
Tout autre préposé 150 $
Membre de la table de vérification de l’identité 175 $
Fonction Rémunération à taux horaire
Commission de révision 20 $ / heure
Agent réviseur 20 $ / heure
+ frais de kilométrage
BVI[4] 25 $ / heure
+ frais de kilométrage
Fonction Rémunération à taux fixe
Réserviste 60 $ – Doit être présent au lieu de votation à l’heure où les scrutateurs et secrétaires sont convoqués par la présidente d’élection
Formation 50 $ / personnel aux tables
75 $ / responsable des salles et membre de la commission de révision

[1] BVO signifie « Bureau de vote ordinaire »
[2] BVA signifie « Bureau de vote par anticipation »
[3] PRIMO signifie « Préposé à l’information et au maintien de l’ordre »
[4] BVI signifie « Bureau de vote itinérant »


Directeur général des élections du Québec (DGEQ)

a) Rôles du DGEQ

Le DGEQ a notamment pour rôle de veiller à l’application du chapitre XIII de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités pour les municipalités de 5 000 habitants ou plus. Il doit, entre autres :

  • Autoriser les partis politiques;
  • Effectuer les retraits d’autorisation;
  • Effectuer la publication d’avis d’autorisation ou de retrait d’autorisation des partis et des candidats indépendants sur son site Internet;
  • Tenir un registre des partis, des électeurs et des candidats indépendants autorisés;
  • Assurer un soutien aux présidents d’élection;
  • Produire et transmettre le matériel et les outils nécessaires à chaque intervenant;
  • Informer le public;
  • Former les représentants et les agents officiels des partis et des candidats indépendants autorisés;
  • Effectuer des enquêtes sur l’application du chapitre XIII et intenter des poursuites;
  • Coordonner et superviser les activités du trésorier.

b) Communiqués

Il n’y a aucun communiqué en ce moment.