Info-Neige – Stationnement et déneigement

Règlement sur le déneigement et permis de déneigement

La Ville a adopté au début de l’année 2020 un nouveau règlement sur le déneigement des allées et des aires de stationnement privées par des entrepreneurs. Pour tous les détails, déroulez le tiroir ci-bas.

Règlement sur le déneigement et permis de déneigement

Depuis la saison hivernale 2020-2021, la Ville applique un nouveau règlement pour les déneigeurs privés. Voici quelques informations importantes :

Tout entrepreneur privé doit se munir d’un permis de déneigement octroyé par la Ville pour la saison hivernale 2022-2023.
Au moment de signer un contrat pour l’hiver 2022-2023, un propriétaire devra s’assurer que l’entrepreneur engagé détient un permis émis par la Ville.
Règlement complet en cliquant ici.

Nous vous rappelons qu’il est interdit en tout temps de déposer de la neige sur la voie publique. Pour toute question au sujet de ce nouveau règlement, nous vous invitons à entrer en contact avec les Services techniques, travaux publics, parcs et espaces verts au 514 453-1751, poste 244.

Demande de permis – Déneigement des allés et des aires de stationnement privées :

Critères d'obtention du certificat d'autorisation selon
l'article 5 du règlement 697

5.1 Le permis de déneigement est délivré pour la période
débutant le 1er septembre de chaque année et se
terminant le 30 août de l'année suivante.

5.2 Pour obtenir un permis de l'autorité compétente,
un entrepreneur doit satisfaire aux exigences suivantes :

a) Remplir tous les formulaires requis;
b) Payer les coûts annuels du permis comme prévu au
règlement de tarification;
c) Déposer deux cent cinquante dollars (250 $) pour dépôt
de garantie, lequel sera remis à l'entrepreneur sur
demande, après le 15 avril de chaque saison ou lorsqu'il
aura cessé ses activités sur le territoire de la Ville;
d) Fournir une preuve d'assurance responsabilité civile et
générale accordant une couverture d'au moins un million
de dollars (1 000 000 $), couvrant tout dommage, blessure
ou perte pouvant survenir dans le cadre des opérations de
déneigement;
e) Fournir une copie du certificat d'immatriculation de
son entreprise.

5.3 L'entrepreneur s'engage à communiquer, par écrit ou
par voie électronique, dans les formes prescrites par
l'autorité compétente, la liste de ses clients compris sur le
territoire de la Ville, avant le 15 décembre de chaque
saison pour laquelle le permis est délivré. À défaut,
l'entrepreneur s'expose aux pénalités prévues aux articles
7, 10.2, 10.3 et 10.4 du présent règlement.

Coordonnées de l'entrepreneur

Nom de l'entreprise :*

Numéro d'entreprise du Québec :*

Adresse :*

Numéro civique et rue Nom du responsable Ville Province Code postal

No de téléphone au bureau :*

Cellulaire :*

Courriel :*

Grille de tarification

Catégories*

Résidentiel unifamilial, bifamilial et trifamilial (isolé, jumelé et contiguë) : 125$/équipement

Résidentiel multifamilial, commercial, industriel, agricole et institutionnel : 175$/équipement

Important

Un entrepreneur en déneigement effectuant des opérations dans les deux catégories doit payer les frais dans chacune des catégories.
Un entrepreneur doit se procurer un permis par véhicule effectuant des opérations de déneigement sur le territoire.
Le dépôt de garantie correspond à un dépôt par entreprise et pour chacune des catégories.

(Exemple : si un entrepreneur possède 2 véhicules qui effectuent des opérations de déneigement pour des résidences unifamiliales, il devra se procurer 2 permis résidentiels unifamilial, bifamilial et trifamilial au coût de 100 $ chacun et verser un dépôt de garantie de 250 $.)

Entrepreneurs autorisés pour la saison 2023-2024

La liste des entrepreneurs autorisés sera mise à jour lorsque des permis seront émis. N’hésitez pas à référer votre entrepreneur au 514 453-1751, poste 244 pour toute question sur les permis de déneigement.

Paysagiste Ottinger – résidentiel et commercial
Luc Mongrain et Associée – résidentiel
Entreprise Dany Enr. – commercial
Michel Boileau – résidentiel et commercial
Saint-Charles – résidentiel
Syljack – résidentiel et commercial
Déneigement TAC – résidentiel et commercial
Transport J.R. Cyr et Fils Inc. – commercial
Déneigement Gabriel Inc. – commercial
GT Seasons – résidentiel
Paysagiste Suburban – commercial

État du stationnement sur rue

État du stationnement entre minuit et 7 heures :
Contactez la ligne Info-neige au 514 453-1664.

Le stationnement sur rue est actuellement AUTORISÉ entre minuit et 7 h.

Bien que le stationnement de nuit en bordure de rue soit interdit du 15 novembre au 1er avril, entre 0 h et 7 h, la Ville le permettra à certaines conditions au cours de l’hiver. La ligne téléphonique 514 453-1664 a été créée. Ainsi, chaque jour, dès 17 h, le message de cette ligne téléphonique sera mis à jour afin d’indiquer aux citoyens si le stationnement est interdit ou toléré à compter de minuit le même jour. Ce même message sera disponible sur cette page web.

La décision de permettre le stationnement ou de l’interdire dépendra des conditions climatiques et des opérations de déneigement prévues par les Services techniques, travaux publics et embellissement. Il est de la responsabilité de tout propriétaire de véhicule de consulter l’avis avant de laisser sa voiture stationnée pendant la période visée. Si vous recevez un avis d’infraction, vous recevrez les modalités de paiement lors de la réception du constat d’infraction émis par la cour municipale de la MRC de Vaudreuil-Soulanges.

Archives de l'état du stationnement de nuit 2023-2024

Nuit du 24 au 25 mars – Stationnement sur rue autorisé
Nuit du 23 au 24 mars 2024 – Stationnement sur rue INTERDIT
Nuits du 22 février au 23 mars 2024 – Stationnement sur rue AUTORISÉ
Nuit du 21 au 22 février 2024 – Stationnement sur rue INTERDIT
Nuits du 18 au 21 février 2024 – Stationnement sur rue AUTORISÉ
Nuit du 17 au 18 février 2024 – Stationnement sur rue INTERDIT
Nuit du 16 au 17 février 2024 – Stationnement sur rue AUTORISÉ
Nuit du 15 au 16 février 2024 – Stationnement sur rue INTERDIT
Nuits du 31 janvier au 15 février 2024 – Stationnement sur rue autorisé
Nuit du 30 au 31 janvier 2024 – Stationnement sur rue autorisé
Nuits du 26 au 30 janvier 2024 – Stationnement sur rue autorisé
Nuit du 25 au 26 janvier 2024 – Stationnement sur rue INTERDIT
Nuit du 24 au 25 janvier 2024 – Stationnement sur rue INTERDIT
Nuit du 23 au 24 janvier 2024 – Stationnement sur rue INTERDIT
Nuits du 21 au 23 janvier 2024 – Stationnement sur rue autorisé
Nuits du 20 au 21 janvier 2024 – Stationnement sur rue INTERDIT
Nuits du 18 au 20 janvier 2024 – Stationnement sur rue autorisé
Nuit du 17 au 18 janvier 2024 – Stationnement sur rue INTERDIT
Nuits du 15 au 16 janvier 2024 – Stationnement sur rue autorisé
Nuit du 14 au 15 janvier 2024 – Stationnement sur rue INTERDIT
Nuits du 12 au 14 janvier 2024 – Stationnement sur rue INTERDIT
Nuit du 11 au 12 janvier 2024 – Stationnement sur rue INTERDIT
Nuit du 10 au 11 janvier 2024 – Stationnement sur rue autorisé
Nuit du 9 au 10 janvier 2024 – Stationnement sur rue INTERDIT
Nuit du 8 au 9 janvier 2024 – Stationnement sur rue autorisé
Nuit du 7 au 8 janvier 2024 – Stationnement sur rue INTERDIT
Nuit du 6 au 7 janvier 2024 – Stationnement sur rue INTERDIT
Nuits du 4 au 6 janvier 2024 – Stationnement sur rue autorisé
Nuits du 22 décembre au 3 janvier 2024 – Stationnement sur rue autorisé
Nuit du 20 décembre au 21 décembre – Stationnement sur rue autorisé
Nuit du 19 décembre au 20 décembre – Stationnement sur rue autorisé
Nuit du 18 décembre au 19 décembre – Stationnement sur rue autorisé
Nuits du 14 décembre au 18 décembre – Stationnement sur rue autorisé
Nuit du 13 décembre au 14 décembre – Stationnement sur rue autorisé
Nuit du 12 décembre au 13 décembre – Stationnement sur rue autorisé
Nuit du 11 décembre au 12 décembre – Stationnement sur rue autorisé
Nuit du 10 décembre au 11 décembre – Stationnement sur rue INTERDIT
Nuits du 7 décembre au 10 décembre – Stationnement sur rue autorisé
Nuit du 6 décembre au 7 décembre – Stationnement sur rue autorisé
Nuits du 4 décembre au 6 décembre – Stationnement sur rue INTERDIT
Nuit du 3 décembre au 4 décembre – Stationnement sur rue INTERDIT
Nuit du 2 au 3 décembre 2023 – Stationnement sur rue autorisé
Nuit du 1er au 2 décembre 2023 – Stationnement sur rue autorisé
Nuit du 30 novembre au 1er décembre 2023 – Stationnement sur rue autorisé
Nuit du 29 au 30 novembre 2023 – Stationnement sur rue autorisé
Nuit du 28 au 29 novembre 2023 – Stationnement sur rue autorisé
Nuit du 27 au 28 novembre 2023 – Stationnement sur rue autorisé
Nuit du 26 au 27 novembre 2023 – Stationnement sur rue autorisé
Nuit du 25 au 26 novembre 2023 – Stationnement sur rue autorisé
Nuit du 24 au 25 novembre 2023 – Stationnement sur rue autorisé

Archives de l'état du stationnement de nuit 2022-2023

Nuits des 4 et 5 mars 2023 – Stationnement sur rue interdit

Nuit du 1er mars 2023 – Stationnement sur rue interdit

Nuits des 23 et 24 février 2023 – Stationnement sur rue interdit

Nuits des 17 et 18 février 2023 – Stationnement sur rue interdit

Nuit du 1er février 2023 – Stationnement sur rue interdit

Nuits du 28 au 31 janvier – Stationnement sur rue interdit
Nuits du 25 au 27 janvier – Stationnement sur rue interdit
Nuits du 20 au 22 janvier – Stationnement sur rue interdit
Nuits du 15 au 19 janvier – Stationnement sur rue autorisé
Nuits du 12 au 14 janvier – Stationnement sur rue interdit
Nuits du 1 au 11 janvier – Stationnement sur rue autorisé
Nuits du 30 au 31 décembre – Stationnement sur rue autorisé
Nuit du 29 décembre – Stationnement sur rue interdit
Nuits du 26 au 28 décembre – Stationnement sur rue autorisé
Nuits du 22 au 25 décembre 2022 – Stationnement sur rue interdit
Nuits du 20 au 21 décembre 2022 – Stationnement sur rue autorisé
Nuits du 15 au 19 décembre 2022 – Stationnement sur rue interdit
Nuits du 30 novembre au 14 décembre 2022 – Stationnement sur rue autorisé
Nuit du 29 au 30 novembre 2022 – Stationnement sur rue autorisé
Nuit du 28 au 29 novembre 2022 – Stationnement sur rue autorisé
Nuit du 25 au 26 novembre 2022 – Stationnement sur rue autorisé
Nuit du 26 au 27 novembre 2022 – Stationnement sur rue autorisé
Nuit du 27 au 28 novembre 2022 – Stationnement sur rue autorisé
Nuit du 24 au 25 novembre 2022 – Stationnement sur rue autorisé
Nuit du 23 au 24 novembre 2022 – Stationnement sur rue autorisé
Nuit du 22 au 23 novembre 2022 – Stationnement sur rue autorisé
Nuit du 21 au 22 novembre 2022 – Stationnement sur rue autorisé
Nuit du 19 au 20 novembre 2022 – Stationnement sur rue autorisé
Nuit du 18 au 19 novembre 2022 – Stationnement sur rue autorisé
Nuit du 19 au 20 novembre 2022 – Stationnement sur rue autorisé
Nuit du 20 au 21 novembre 2022 – Stationnement sur rue autorisé
Nuit du 17 au 18 novembre 2022 – Stationnement sur rue autorisé
Nuit du 16 au 17 novembre 2022 – Stationnement sur rue interdit
Nuit du 15 au 16 novembre 2022 – Stationnement sur rue interdit